Consultation sur le renforcement du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

État actuel : fermé

Comme il a été annoncé dans le budget de 2023 et conformément aux exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le gouvernement fédéral lancera un examen parlementaire de la Loi cette année.

Afin de soutenir cet examen, le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique pour explorer des façons d’améliorer le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC/FAT), dans le cadre de laquelle il a invité les Canadiennes et les Canadiens à lui faire part de leurs commentaires.

La consultation a eu lieu du 6 juin au 1er août 2023. Merci à toutes les personnes qui y ont participé.

Questions clés à examiner

Cette consultation avait pour but de recueillir des commentaires sur d’éventuelles mesures stratégiques visant à améliorer le régime canadien de LRPC/FAT, y compris des mesures visant à :

• améliorer les résultats opérationnels en matière de détection et d’interruption du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes;
• gérer les risques et les vulnérabilités, comme ceux que présentent les nouvelles technologies financières, ainsi que ceux qui sont liés à la sécurité nationale et économique;
• renforcer et moderniser le cadre législatif et réglementaire en matière de LRPC/FAT;
• respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de la mise en œuvre de mesures appuyant la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes;
• répondre aux conclusions des examens nationaux, comme la Commission d’enquête sur le recyclage des produits de la criminalité en Colombie-Britannique, également connue sous le nom de Commission Cullen.

Prochaines étapes?

Informée par de cette consultation, le gouvernement présentera d’autres mesures pour lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Bien que ces discussions formelles soient maintenant terminées, les Canadiennes et les Canadiens sont toujours invités à faire part de leurs idées et commentaires au ministère des Finances.

Liens connexes

• Consultation sur le renforcement du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes – Canada.ca
• Consultation antérieure : Examen du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes – Canada.ca
• Rapport antérieur du Comité permanent des finances (FINA) de la Chambre des communes : Rapport du Comité no 24 – FINA (42-1) – Chambre des communes du Canada (noscommunes.ca)
• Réponse antérieure du gouvernement à un rapport FINA : Réponse du gouvernement – 8512-421-468 – Chambre des communes du Canada (noscommunes.ca)