Consultation sur la recherche scientifique et le développement expérimental

État actuel : ouvert

Comment participer

Le gouvernement fédéral sollicite des points de vue concernant les façons de moderniser et d'améliorer le Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RSDE) sans engager de coûts.

Le ministère des Finances Canada publie un document de consultation afin de recueillir des commentaires sur le programme de RSDE. Nous vous invitons aussi à soumettre tout commentaire supplémentaire qui mérite d'être pris en compte dans le cadre de cette consultation.

Questions clés à examiner

  1. Comment le programme de RSDE peut-il demeurer efficace pour soutenir les investissements en R et D de tous les types d'entreprises au Canada? Comment le programme de RSDE peut-il mieux soutenir la croissance et la réussite d'entreprises canadiennes à forte intensité de R et D à l'avenir?
  2. Quelles améliorations à la définition de la RSDE, aux critères d'admissibilité du programme ou à l'architecture globale du programme devraient être envisagées?
  3. Comment le programme de RSDE complète-t-il la série existante de programmes de soutien à la R et D au Canada? Comment est-il possible d'améliorer cette complémentarité?
  4. Existe-t-il des moyens plus efficaces de cibler le niveau global d'aide fournie dans le cadre du programme de RSDE? Si oui, quels changements pourraient être apportés au programme de RSDE pour compenser les coûts des améliorations proposées?
  5. Comment le programme de RSDE peut-il assurer efficacement le maintien de la propriété intellectuelle au Canada, en particulier pour aider les entreprises canadiennes novatrices à demeurer de propriété canadienne et à maintenir leurs activités au Canada?
  6. Comment peut-on améliorer et simplifier le programme de RSDE pour faire en sorte que les entrepreneurs aient plus facilement accès à du soutien?
  7. Comment les améliorations que vous suggérez peuvent-elles être financées à même le soutien disponible actuellement dans le cadre du programme de RSDE? Quels changements potentiels pourraient mieux cibler le soutien au profit du Canada, notamment en créant des possibilités économiques pour les gens d'ici?

Pour communiquer avec nous

La date limite pour la soumission de commentaires et de rétroactions dans le cadre de cette consultation est le 15 avril 2024.

Envoyez-nous vos commentaires et vos rétroactions par courriel à l'adresse SRED-PB-RSDE-RPB@fin.gc.ca, en indiquant « Examen du programme de RSDE » dans l'objet.

Vous pouvez également nous faire parvenir vos commentaires et vos rétroactions par la poste :

Directeur général
Division de l'impôt des entreprises
Direction de la politique de l'impôt
Ministère des Finances Canada
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario)  K1A 0G5

Qui est visé par cette consultation?

Par l'intermédiaire de cette consultation, nous souhaitons connaître le point de vue de l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens et des intervenants, y compris les entreprises canadiennes novatrices qui mènent des travaux de R et D au Canada, les groupes de défense, les organismes de recherche, les universitaires et les fiscalistes.

Protection des renseignements personnels

Les renseignements obtenus tout au long de ce processus de consultation sont visés par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous indiquez que les renseignements que vous avez transmis, ou une partie de ceux-ci, doivent demeurer confidentiels, le ministère des Finances Canada déploiera tous les efforts raisonnables pour les protéger.

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Communiquez avec nous

Pour toute question concernant cette consultation, écrivez à SRED-PB-RSDE-RPB@fin.gc.ca

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