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Consultation sur la recherche scientifique et le développement expérimental

État actuel: Fermé

Le ministère des Finances a terminé la consultation sur les façons de moderniser et d'améliorer les encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RSDE) sans coût supplémentaire. Cette consultation a éclairé l'examen du programme de RSDE réalisé par le gouvernement. Premièrement, elle a permis de vérifier qu'il s'agit d'un moyen efficace pour encourager la R-D qui profite au Canada. Deuxièmement, elle a permis d'explorer des occasions de le moderniser et de le simplifier.

Ce processus de mobilisation a permis à tous les membres du public intéressés de formuler des commentaires sur ce sujet. La consultation a eu lieu du 31 janvier au 15 avril 2024. Merci aux personnes qui y ont participé.

Questions clés à examiner

Cette consultation visait à recueillir de la rétroaction sur les améliorations qui pourraient être apportées au programme de RSDE.

Voici les questions de discussion qui ont servi de base à cette consultation :

  • Comment le programme de RSDE peut-il demeurer efficace pour soutenir les investissements en R-D de tous les types d'entreprises au Canada? Comment le programme de RSDE peut-il mieux soutenir la croissance et la réussite d'entreprises canadiennes à forte intensité de R-D à l'avenir?
  • Quelles améliorations à la définition de la RSDE, aux critères d'admissibilité du programme ou à l'architecture globale du programme devraient être envisagées?
  • Comment le programme de RSDE complète-t-il la série existante de programmes de soutien à la R-D au Canada? Comment est-il possible d'améliorer cette complémentarité?
  • Existe-t-il des moyens plus efficaces de cibler le niveau global d'aide fournie dans le cadre du programme de RSDE? Si oui, quels changements pourraient être apportés au programme de RSDE pour compenser les coûts des améliorations proposées?
  • Comment le programme de RSDE peut-il assurer efficacement le maintien de la propriété intellectuelle au Canada, en particulier pour aider les entreprises canadiennes novatrices à demeurer de propriété canadienne et à maintenir leurs activités au Canada?
  • Comment peut-on améliorer et simplifier le programme de RSDE pour faire en sorte que les entrepreneurs aient plus facilement accès à du soutien?
  • Comment les améliorations que vous suggérez peuvent-elles être financées à même le soutien disponible actuellement dans le cadre du programme de RSDE? Quels changements potentiels pourraient mieux cibler le soutien au profit du Canada, notamment en créant des possibilités économiques pour les gens d'ici?

Prochaines étapes

En se fondant sur la rétroaction recueillie lors de la première phase de la consultation, le gouvernement a profité du budget de 2024 pour modifier son approche de réforme sans coût supplémentaire pour octroyer 600 millions de dollars au programme de RSDE sur quatre ans, et 150 millions de dollars par année par la suite pour de futures améliorations au programme.

Par conséquent, le ministère des Finances lance une deuxième phase de consultation pour aider à déterminer comment tirer profit au maximum de ces fonds supplémentaires du budget de 2024 pour améliorer le programme de RSDE dans le but de stimuler l'innovation et la recherche et le développement.

Le ministère des Finances continuera d'examiner la rétroaction recueillie lors de la première phase des consultations et tiendra compte de l'analyse effectuée par ses fonctionnaires, dans le cadre de ses travaux en cours, pour trouver des façons de moderniser et d'améliorer les incitatifs fiscaux à la RSDE.

La première phase de la consultation est maintenant terminée, mais la population canadienne, les entreprises et les intervenants sont invités à soumettre leur rétroaction lors de la deuxième phase de la consultation sur la RSDE qui se termine le 27 mai 2024.

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