Conseil d'action en matière de finance durable
En mai 2021, le gouvernement du Canada a lancé le Conseil d’action en matière de finance durable (CAFD) pour aider le secteur financier canadien à intégrer la finance durable dans les pratiques courantes de l’industrie.
Le CAFD mettra d’abord l’accent sur l’amélioration de la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques dans les secteurs privé et public canadiens, conformément aux recommandations du Groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques. Il priorisera également les rapports sur le genre et la diversité.
Le CAFD sera utilisé comme centre d’expertise et dans les partenariats ainsi que pour engager le dialogue sur les questions de finance durable au Canada et à l’étranger. Il contribuera également à la promotion de la mise en œuvre de pratiques exemplaires en matière de finance durable dans le secteur financier du Canada et dans l’économie canadienne dans son ensemble, en plus de soutenir la croissance d’un marché financier efficace et durable au Canada. Cette mesure permettra d’accélérer la circulation des capitaux privés, ce qui appuiera les objectifs du gouvernement du Canada quant aux changements climatiques, plus particulièrement pour :
- progresser vers l’atteinte de la cible améliorée de 2030 du Canada;
- faire la transition vers une économie à zéro émission nette d’ici 2050;
- assurer la résilience climatique et l’adaptation dans l’ensemble du Canada.
Le CAFD a pour mandat principal de formuler des recommandations sur l’infrastructure de marché essentielle qui est nécessaire pour attirer et faire progresser les finances durables au Canada, y compris une meilleure évaluation et divulgation des risques et possibilités en matière de climat, un meilleur accès aux données et analyses climatiques ainsi que des normes communes pour des investissements durables et à faibles émissions de carbone.
Il travaillera en étroite collaboration avec le Groupe consultatif pour la carboneutralité afin de s’assurer que les considérations climatiques sont prises en compte dans la prise de décisions financières. Cet organisme indépendant constituera un outil clé pour accélérer le progrès vers la réalisation des objectifs climatiques.
Mandat
Cadre de référence pour le Conseil d’action en matière de finance durable
Mandat
Le Conseil d'action en matière de finance durable (le Conseil d'action), qui relève de la ministre des Finances et du ministre de l'Environnement et du Changement climatique, sera chargé de :
- Soutenir la croissance d'un marché de finance durable qui fonctionne bien au Canada afin de renforcer la mobilisation des capitaux privés à l'appui des objectifs climatiques du gouvernement du Canada, en particulier :
- soutenir l'atteinte de l'objectif amélioré du Canada pour 2030;
- passer à une économie carboneutre d'ici 2050;
- assurer la résilience et l'adaptation au climat dans tout le Canada.
- Fournir la contribution du secteur financier à l'élaboration de l'infrastructure fondamentale des marchés financiers, y compris l'amélioration de la divulgation des données sur le climat, la définition de l'investissement vert et de transition ainsi que les données et les analyses liées au climat.
- Consulter le secteur officiel par l'intermédiaire du Groupe de coordination du secteur officiel pour discuter des obstacles et des possibilités en matière de mobilisation de capitaux privés pour soutenir la transition climatique et l'adaptation au climat dans l'économie canadienne ainsi qu'auprès d'experts externes et de la société civile.
- Servir de centre d'expertise, de partenariat et de dialogue sur les questions de financement durable au Canada et à l'étranger, et aider à promouvoir la mise en œuvre des pratiques exemplaires de financement durable dans le secteur financier canadien et dans l'économie canadienne en général.
Le Conseil d'action fera de la divulgation financière liée au climat sa priorité et fournira des conseils sur les façons les plus efficaces de mettre en œuvre l'engagement du gouvernement visant à appliquer les divulgations climatiques obligatoires à l'ensemble de l'économie canadienne. Ces conseils devront être présentés d'ici la fin de 2022 dans une lettre commune adressée à la ministre des Finances et au ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
Le Conseil d'action reconnaît que les investissements du secteur privé joueront un rôle essentiel dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. C'est pourquoi, avec l'appui de l'Institut climatique du Canada et en collaboration avec le Groupe consultatif pour la carboneutralité, il élaborera des stratégies afin d'harmoniser les capitaux du secteur privé avec la transition vers la carboneutralité. Cette stratégie d'affectation des capitaux à consommation énergétique nette zéro favorisera la réalisation de l'objectif climatique du Canada pour 2030, qui consiste à réduire les émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici là. Les conseils préliminaires sur ces constatations seront communiqués d'ici mars 2023 dans une lettre commune adressée à la ministre des Finances et au ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
De plus, étant donné que le gouvernement s'est engagé à appuyer l'établissement, à Montréal, d'un bureau du Conseil des normes internationales d'information sur la durabilité (ISSB) et à faire du Canada un chef de file en matière de rapports sur la durabilité, le Conseil d'action aidera à coordonner l'apport du secteur financier canadien à l'établissement des normes de base mondiales de l'ISSB et à assurer leur application au Canada. Le Conseil fera part de ses recommandations à la ministre des Finances et au ministre de l'Environnement et du Changement climatique d'ici l'hiver 2023.
Le Conseil d'action se penchera aussi sans tarder sur les rapports sur le genre et la diversité. Si les circonstances l'exigent, le Conseil d'action examinera, à la demande de la ministre des Finances et du ministre de l'Environnement et du Changement climatique et par consentement mutuel, d'autres questions de financement durable, y compris des considérations environnementales, sociales et de gouvernance plus larges, telles que le genre et la diversité, et la divulgation financière liée à la nature.
Le Conseil d'action devrait travailler en étroite collaboration avec d'autres groupes consultatifs du gouvernement fédéral afin d'assurer la coordination et la consultation concernant les avis présentés au gouvernement du Canada. Dans l'immédiat, le président du Conseil d'action consultera les coprésidents du Groupe consultatif pour la carboneutralité sur les priorités, les plans de travail et les perspectives des deux organismes.
Établissement de rapports
Le Conseil d'action soumettra chaque année une lettre à la ministre des Finances et au ministre de l'Environnement et du Changement climatique sur ses activités et ses domaines d'intervention prévus pour l'année suivante, et plus fréquemment sur des questions distinctes, au besoin, pour atteindre les objectifs précis susmentionnés. La lettre présentera des conclusions visant à faire progresser le mandat du Conseil d'action ainsi que des solutions proposées que les participants acceptent de mettre en œuvre.
Le Conseil d'action présentera également un rapport d'ici la fin de 2022 sur les lacunes et les obstacles qui subsistent dans l'application des divulgations climatiques obligatoires.
Le président du Conseil d'action informera la ministre des Finances et le ministre de l'Environnement et du Changement climatique chaque semestre, ou selon les besoins.
Le président du Conseil d'action pourra être invité à se joindre à la ministre des Finances et au ministre de l'Environnement et du Changement climatique pour informer les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes de réglementation des valeurs mobilières des progrès du Conseil d'action, au besoin.
Durée
Le mandat du Conseil d'action s'étendra jusqu'au 31 mars 2024. La durée et le contenu du mandat peuvent être modifiés d'un commun accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil d'action, représenté par son président.
Participants
Le Conseil d'action sera formé :
- d'un président;
- d'une large représentation des institutions de dépôt, des compagnies d'assurance et des régimes de retraite du Canada.
La composition du secteur financier du Conseil d'action sera basée sur la fonction, la taille, la position du capital, la représentation régionale et nationale, ainsi que l'engagement et l'expertise en matière de financement durable.
Le Conseil d'action disposera d'un groupe officiel de coordination sectorielle qui observera et conseillera le Conseil d'action. Il réunira des participants de la communauté des politiques et de la réglementation liée au financement durable, notamment le ministère des Finances Canada, Environnement et Changement climatique Canada, la Banque du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières, les commissions provinciales des valeurs mobilières et les autorités provinciales de surveillance prudentielle.
En consultation avec le président, chaque groupe important du secteur financier choisira des responsables pour siéger au comité directeur du Conseil d'action. Le président du Conseil d'action sera le président du comité directeur.
Observateurs et experts
Le Conseil d'action pourrait demander à des personnes et à des organisations ayant une expertise dans le domaine du financement durable ou dans des domaines connexes, au niveau national ou international, de participer à des réunions complètes ou de sous‑groupes de manière ponctuelle.
Réunions plénières et sous‑groupes
Initialement, le Conseil d'action se réunira tous les trimestres, avec des changements de cadence basés sur le consensus des participants du Conseil d'action.
Le Conseil d'action établira des sous‑groupes, selon les besoins, pour évaluer les questions à l'appui du mandat. Ces sous‑groupes peuvent fonctionner à des cadences différentes.
Secrétariat
Finances Canada et Environnement et Changement climatique Canada mettront en place un secrétariat qui appuiera le président et fournira un soutien logistique, administratif et analytique (p. ex. documents d'information, résumés et communiqués) au Conseil d'action dans l'accomplissement de son mandat. Finances Canada et Environnement et Changement climatique Canada fourniront un soutien et des renseignements supplémentaires au Conseil d'action, au besoin, et assureront la liaison avec d'autres ministères ayant une expertise liée aux travaux du Conseil d'action.
Dépenses raisonnables
Les participants au Conseil d'action ne seront pas rémunérés pour leur participation. Seul le président sera remboursé pour les frais de déplacement et d'hébergement raisonnables liés au Conseil d'action, sous réserve des lignes directrices du Conseil du Trésor.
Protection de l'information
Les participants au Conseil d'action traiteront de manière confidentielle toute information, tout dossier ou document non public qu'ils pourraient obtenir en raison de leur travail au sein du Conseil d'action pendant ou après la durée de celui-ci.
Conflits d'intérêts
Les organisations du Conseil d'action et leurs représentants devraient contribuer aux activités du Conseil d'action d'une manière qui reflète l'intérêt national général, et pas seulement l'intérêt de l'institution qu'ils représentent. En fournissant leurs points de vue et avis, ils doivent faire preuve des normes éthiques les plus élevées pour que la confiance du public dans l'intégrité, l'objectivité et l'impartialité du gouvernement soit conservée.
Les représentants des organisations du Conseil d'action seront également tenus de respecter toutes les exigences applicables de la Loi sur le lobbying et du code de déontologie des lobbyistes qui pourraient découler de leur participation au Conseil d'action. Tout représentant qui est titulaire d'une charge publique telle que définie dans la Loi sur les conflits d'intérêts est soumis à toutes les exigences applicables de cette loi dans le cadre de sa participation au Conseil d'action et est tenu de les respecter.
Présidente du Conseil
Kathy Bardswick
![Kathy Bardswick](/content/canadasite/fr/ministere-finances/programmes/politique-secteur-financier/finance-durable/conseil-daction-en-matiere-de-finance-durable/_jcr_content/par/mwsaccordion_html_31/accPar/mwscolumns/colpar-1/mwsadaptiveimage/image.img.jpg/1620778872307.jpg)
Kathy Bardswick a œuvré pendant près de 40 ans dans l'industrie des services financiers avant de prendre sa retraite en 2016 de son poste de présidente et directrice générale chez The Co-operators Group Ltd.
Grâce à son leadership, The Co-operators a été la première compagnie d'assurance canadienne à devenir signataire des Principes des Nations unies pour une assurance responsable. Mme Bardswick a aussi été membre du comité d'enquête des Nations unies sur un système financier durable et récipiendaire de plusieurs prix au nom de la compagnie The Co-operators afin de souligner les bonnes pratiques de l'entreprise en matière de durabilité et de gouvernance ainsi que de bonnes pratiques sociales et environnementales. Plus récemment, elle a assumé la présidence de l'Institut canadien pour des choix climatiques.
Mme Bardswick est titulaire d'un baccalauréat en sciences (mathématiques) de l'Université du Manitoba et d'une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l'Université McMaster. Elle détient aussi un doctorat honorifique en droit de l'Université de Guelph.
Représentants du Conseil
Organismes participants
Des hauts représentants des organisations ci-dessous participent au Conseil d'action.
- Alberta Investment Management Corporation (AIMCo)
- ATB Financial
- Aviva Canada
- Banque Canadienne Impériale de Commerce
- Banque Royale du Canada
- Banque Scotia
- BMO Groupe financier
- British Columbia Investment Management Corporation
- Caisse de dépôt et placement du Québec
- Canada Vie
- CWB Financial Group
- Financière Banque Nationale
- Groupe Banque TD
- Groupe Desjardins
- Healthcare of Ontario Pension Plan
- Intact Corporation financière
- Investissements PSP
- Le Groupe Co-operators
- Manuvie
- Office d'investissement du régime de pensions du Canada
- Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (OMERS)
- Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
- Sun Life
- University Pension Plan
- Vancity
Groupes d’experts techniques (GET)
Trois groupes d’experts techniques et un groupe de travail appuient les travaux du CAFD. Les membres principaux sont des représentants d’organismes qui participent au CAFD, et l’expertise de l’industrie, du milieu universitaire, de la société civile et du gouvernement est également mise à contribution pour faire progresser les plans de travail.
Les objectifs des quatre groupes sont les suivants :
- Divulgation (responsable : Barbara Hooper, Banque TD) : Appuyer les efforts déployés en vue d’adopter des exigences de divulgation d’information sur le climat au Canada conformes à celles du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GTIFCC), l’objectif étant d’assurer une vaste couverture de l’économie.
- Taxonomie (responsable : Barb Zvan, UPP Investments) : Décrire les besoins des participants au marché en vue de définir les activités et investissements verts et de transition dans le contexte des marchés des capitaux du Canada.
- Données (responsable : Louis Marcotte, Intact Corporation financière) : Valider les besoins en données sur le climat et les capacités en la matière dans le secteur financier, et donner des conseils à cet égard.
- Groupe de travail sur l’affectation de capital carboneutre (codirigeants : Dan Barclay, BMO et Evan Siddall, AIMCO) : Fournir des recommandations pour relever les défis liés à l’orientation des capitaux privés vers les solutions de carboneutralité.
Résumés des réunions plénières du CAFD
- Septième réunion (4 juillet 2023)
- Sixième réunion (2 mars 2023)
- Cinquième réunion (23 septembre 2022)
- Quatrième réunion (26 avril, 2022)
- Troisième réunion (12 janvier 2022)
- Deuxième réunion (28 octobre 2021)
- Première réunion (11 juin 2021)
Présentations au CAFD
En cours au 31 juillet 2023
Les experts techniques invités par le CAFD présentent au CAFD ainsi qu’aux groupes d’experts techniques des enjeux et des initiatives en matière de finance durable. Vous trouverez ci-dessous une liste des organisations qui ont déjà effectué une présentation.
Date | Présentateur |
---|---|
Juin 2021 | Vice-premier ministre et ministre des Finances (plénière) |
Juin 2021 | Ministre de l'Environnement et du Changement climatique (plénière) |
Octobre 2021 | Ambassadrice du Canada pour les Changements climatiques |
Octobre 2021 | Bureau du surintendant des institutions financières (plénière) |
Octobre 2021 | James Meadowcroft |
Novembre 2021 | Institut climatique du Canada |
Novembre 2021 | Green Finance Institute |
Janvier 2022 | Principles for Responsible Investing |
Janvier 2022 | OECD |
Janvier 2022 | Présentation du Bureau du surintendant des institutions financières et de la Banque du Canada sur le projet pilote d'analyse de scénarios (plénière) |
Janvier 2022 | Coprésidents du Groupe consultatif pour la carboneutralité (plénière) |
Juin 2022 | Environnement et Changement climatique Canada |
Juin 2022 | Exportation et développement Canada |
Septembre 2022 | Normes d'information financière et de certification Canada (plénière) |
Septembre 2022 | Bureau du surintendant des institutions financières (plénière) |
Septembre 2022 | Autorités canadiennes en valeurs mobilières (plénière) |
Décembre 2022 | John Goldstein, groupe de finance durable de Goldman Sachs |
Février 2023 | Taskforce on Nature-related Financial Disclosures |
Mars 2023 | Bureau du surintendant des institutions financières (plénière) |
Mars 2023 | Autorités canadiennes en valeurs mobilières (plénière) |
Date | Présentateur | Réunion |
---|---|---|
Septembre 2021 | Association canadienne de normalisation | GET sur la taxonomie |
Octobre 2021 | Association canadienne de normalisation | GET sur la taxonomie |
Octobre 2021 | Société canadienne d'hypothèques et de logement | GET sur les données |
Octobre 2021 | Bureau d'assurance du Canada | GET sur les données |
Octobre 2021 | Centre Intact d'adaptation au client | GET sur les données |
Octobre 2021 | Autorités canadiennes en valeurs mobilières | GET sur la divulgation |
Novembre 2021 | Comptables professionnels agréés du Canada | GET sur la divulgation |
Décembre 2021 | Climate Bonds Initiative | GET sur la taxonomie |
Décembre 2021 | L'Initiative canadienne de droit climatique | GET sur la divulgation |
Décembre 2021 | Comité d'examen indépendant de la normalisation au Canada | GET sur la divulgation |
Janvier 2022 | Exportation et développement Canada | GET sur la divulgation |
Février 2022 | Groupe TMX | GET sur la divulgation |
Février 2022 | Global Risk Institute | GET sur la divulgation |
Février 2022 | Climate Bonds Initiative | GET sur la taxonomie |
March 2022 | Climate Bonds Initiative | GET sur la taxonomie |
Avril 2022 | Climate Bonds Initiative | GET sur la taxonomie |
Avril 2022 | Institut climatique du Canada | GET sur la taxonomie |
Avril 2022 | Sullivan & Cromwell LLP | GET sur la divulgation |
Avril 2022 | Autorités canadiennes en valeurs mobilières | GET sur la divulgation |
Avril 2022 | Banque du Canada | GET sur les données |
Mai 2022 | Institut climatique du Canada | GET sur la taxonomie |
Mai 2022 | Comptables professionnels agréés du Canada | GET sur la divulgation |
Mai 2022 | Institute for Sustainable Finance | GET sur les données |
Juin 2022 | Institut climatique du Canada | GET sur la taxonomie |
Juin 2022 | Autorités canadiennes en valeurs mobilières | GET sur la divulgation |
Juillet 2022 | Bureau du surintendant des institutions financières | GET sur la divulgation |
Juillet 2022 | Bureau du surintendant des institutions financières | GET sur les données |
Juillet 2022 | Network for Greening the Financial System | GET sur les données |
Juillet 2022 | Glasgow Financial Alliance for Net Zero | GET sur la taxonomie |
Août 2022 | Comité d'examen indépendant de la normalisation au Canada | GET sur la divulgation |
Août 2022 | Société canadienne d'hypothèques et de logement | GET sur les données |
Septembre 2022 | Groupe TMX | GET sur la divulgation |
Septembre 2022 | Comptables professionnels agréés du Canada | GET sur la divulgation |
Novembre 2022 | Glasgow Financial Alliance for Net Zero – Net Zero Data Public Utility | GET sur les données |
Février 2023 | UK Transition Plan Taskforce | GET sur la divulgation |
Février 2023 | Environnement et Changement climatique Canada | Secrétariat du groupe de travail sur l'affectation de capital carboneutre |
Mars 2023 | Statistique Canada | GET sur les données |
Avril 2023 | Greenomy | GET sur la taxonomie |
Avril 2023 | Bureau du surintendant des institutions financières | GET sur la taxonomie |
Mai 2023 | Circular Economy Leadership Canada | GET sur la taxonomie |
Mai 2023 | Conseil canadien des normes d'information sur la durabilité | GET sur la divulgation |
Juillet 2023 | Conseil canadien des normes d'information sur la durabilité | GET sur la divulgation |
Présentations et réunions du CAFD
En cours au 31 juillet 2023
La présidente du CAFD ou les responsables des GET sont invités à des événements et à des allocutions pour discuter du CAFD et de ses travaux. Le CAFD a effectué des présentations dans les lieux et événements suivants :
Date | Événement |
---|---|
Juin 2021 | Institute of Sustainable Finance – National Infrastructure Assessment Process |
Septembre 2021 | Forum économique international des Amériques |
Décembre 2021 | Northwinds |
Avril 2022 | International Financial Reporting Standards/International Sustainability Standards Board |
Avril 2022 | Série de conférenciers du BSIF sur le « Leadership est important » |
Mai 2022 | Table ronde de haut niveau sur la finance durable |
Juin 2022 | Table ronde sur le climat du Conseil d'action en matière de finance durable et de Action Network-Réseau action avec des organismes environnementaux non gouvernementaux |
Juin 2022 | Association pour l'investissement responsable Canada – Conférence 2022 |
Juin 2022 | Groupe consultatif pour la carboneutralité |
Juin 2022 | Assemblée annuelle du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier |
Août 2022 | Séance de mobilisation sur la taxonomie : Groupe consultatif pour la carboneutralité |
Août 2022 | Séance de mobilisation sur la taxonomie : instituts de recherche et milieu universitaire |
Août 2022 | Séance de mobilisation sur la taxonomie : groupes industriels (services publics, foresterie, agriculture, hydrocarbures, matériaux, assurance, exploitation minière, autres) |
Août 2022 | Séance de mobilisation sur la taxonomie : groupes autochtones |
Août 2022 | Séance de mobilisation sur la taxonomie : organisme de réglementation du secteur financier et organismes de contrôle |
Septembre 2022 | Séance de mobilisation sur la taxonomie : communauté de l'investissement responsable |
Septembre 2022 | Séance de mobilisation sur la taxonomie : organisations environnementales non gouvernementales |
Septembre 2022 | Séance de mobilisation sur la taxonomie : institutions et entités financières situées au Québec |
Novembre 2022 | Forum sur la finance durable sur la colline Parlementaire : mobilisation de capitaux pour lutter contre les changements climatiques |
Février 2023 | Séance de la conférence GLOBExCHANGE sur l'investissement dans le développement durable : le rôle du secteur financier dans l'atteinte de la carboneutralité |
Mars 2023 | Groupe consultatif pour la carboneutralité |
Mai 2023 | Atelier de Coopération économique pour l'Asie-Pacifique |
Juin 2023 | Association pour l'investissement responsable Canada – Conférence 2023 |
Juin 2023 | Comité permanent des finances de la Chambre des communes |
Recherches publiées par des organisations externes à l’appui du travail du CAFD
En cours au 9 août 2023
Pour appuyer son travail et son mandat, le CAFD a commandé les rapports de recherche suivants. Il est important de noter que les rapports de recherche commandés par le CAFD ne constituent pas la position officielle du gouvernement du Canada.
Soumissions du CAFD aux processus de consultation externe
En cours au 31 juillet 2023
En tant que centre d’expertise, de partenariat et de dialogue sur les questions de finance durable au Canada, le CAFD fournit des soumissions officielles aux processus de consultation liés aux questions de finance durable. Vous trouverez ci-dessous une liste des soumissions officielles à ce jour :
- Kathy Bardswick (Conseil d’action en matière de finance durable) – Lettres de commentaires en réponse au document 51-107 – Consultation Climate-related Disclosure Update and CSA Notice and Request for Comment Proposed National Instrument 51-107 Disclosure of Climate-related Matters.
- Kathy Bardswick (Conseil d’action en matière de finance durable) Réponse à la demande de commentaires de l’International Sustainability Standards Board sur les exposés-sondages au document IFRS S1 General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information and IFRS S2 Climate-related Disclosures.
Livrables et rapports du CAFD au gouvernement du Canada
En cours au 31 juillet 2023
Il est important de noter que les produits livrables et les rapports du Conseil d’action en matière de finance durable (CAFD) au gouvernement du Canada représentent les points de vue du CAFD et, à ce titre, ne constituent pas la position officielle du gouvernement du Canada.
- Rapport de synthèse des perspectives du secteur privé sur l’amélioration des informations financières relatives aux changements climatiques (2021)
- Rapport sur la feuille de route de la taxonomie (2022)
- Recommandations du CAFD au gouvernement du Canada sur l’amélioration des divulgations liées aux changements climatiques au Canada (2023)
Communiquez avec nous
Les personnes et les organisations ayant une expertise dans le domaine de la finance durable ou dans des domaines connexes, à l’échelle nationale ou internationale, et qui souhaitent communiquer avec le CAFD, peuvent envoyer un courriel au Secrétariat du CAFD au sfac-cafd@fin.gc.ca.
Demandes des médias :
Courriel : mediare@fin.gc.ca
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