Résumé des consultations : Considérations relatives au manuel de gouvernance du Conseil de la taxonomie Août 2023

Le présent document résume les consultations engagées avec les membres du Conseil d'action en matière de finance durable (CAFD) sur les aspects clés de la gouvernance qui devraient être pris en compte lors de la création du Conseil de la taxonomie, l'organisation responsable de l'exécution de l'initiative relative à la taxonomie^{Note de bas de page 1,Note de bas de page 2}.

Les consultations engagées avec les membres du CAFD ont mis l'accent sur le développement des recommandations en matière de gouvernance qui figurent dans le rapport sur la Feuille de route de la taxonomie de septembre 2022. Même si la sensibilisation a considérablement progressé, elle n'est pas encore officiellement achevée; les consultations se poursuivent avec des groupes comme, sans toutefois s'y limiter, les intervenants provinciaux et territoriaux, les détenteurs de droits autochtones et les intervenants communautaires. À ce jour, les intervenants ont exprimé leur intérêt à poursuivre le dialogue et éventuellement à participer à leurs groupes consultatifs respectifs (sous réserve de l'examen des documents officiels décrivant leur rôle et leurs responsabilités, etc.).

L'accent dans ce document est mis sur le Conseil de la taxonomie, qui constitue la priorité initiale de gouvernance. Une fois constitué, le Conseil supervisera l'établissement d'autres aspects de la gouvernance, y compris le dépositaire.

I. Structure de gouvernance globale

À titre fondamental, afin de positionner la taxonomie canadienne pour qu'elle soit crédible et utilisable, il a été recommandé dans le rapport sur la Feuille de route de la taxonomie que la gouvernance et le leadership soient transparents, axés sur les résultats, dotés de ressources suffisantes et comprenant le leadership du gouvernement fédéral et du secteur financier, ainsi que des gouvernements provinciaux et une forte participation des provinces, des territoires et des populations autochtones^{Note de bas de page 3}.

S'appuyant sur les cadres de gouvernance souvent observés parmi les organismes de normalisation et les taxonomies du secteur financier, le modèle de gouvernance recommandé dans le rapport sur la Feuille de route de la taxonomie comprend les organismes suivants :

• Conseil de la taxonomie (supervision et approbation, niveau 1) : le Conseil sera responsable de la gouvernance, de l'orientation stratégique et du rendement de l'initiative de taxonomie. Les membres du Conseil comprendront le gouvernement fédéral et le secteur financier, avec une forte participation provinciale, territoriale et autochtone. Le Conseil formera et réunira les groupes consultatifs des intervenants, sélectionnera le dépositaire de la taxonomie et supervisera son plan de travail, son budget et ses rapports. Le Conseil sera soutenu par un secrétariat.
• Dépositaire de la taxonomie (développeur de taxonomie, niveau 2) : le dépositaire effectuera les travaux techniques nécessaires à l'élaboration des propositions de taxonomie soumises à l'approbation du Conseil. Le dépositaire sera impartial et indépendant des gouvernements, du secteur financier et d'autres intérêts. Le dépositaire aura une expertise en matière d'action climatique et d'environnement, ainsi qu'un réseau établi d'experts en climat et en taxonomie. Entre autres tâches, le dépositaire établira un forum consultatif des intervenants et formera des groupes de travail techniques pour éclairer le développement technique de la taxonomie et assurer une mobilisation bidirectionnelle des intervenants concernés par la taxonomie.
• Groupes consultatifs des intervenants (expertise externe, niveau 3) : établis et convoqués par le Conseil, ces groupes consultatifs de haut niveau appuieront l'élaboration de la taxonomie et fourniront des orientations techniques et stratégiques afin d'en optimiser l'utilisation et l'adoption. Trois groupes de travail sont envisagés : groupe consultatif des intervenants des gouvernements autochtones, provinciaux, territoriaux et fédéral; groupe consultatif du secteur financier; groupe consultatif des intervenants communautaires.
• Groupes de travail techniques (expertise externe, niveau 3) : le dépositaire sera chargé de réunir des groupes de travail techniques pour appuyer l'élaboration de critères techniques scientifiquement solides, crédibles et utilisables. Les groupes de travail peuvent être permanents ou d'une durée déterminée et comprendront la bonne combinaison d'industriels, d'universitaires et d'experts en la matière pour fournir la contribution critique et l'expertise diversifiée nécessaire à la formation détaillée de la taxonomie. Les groupes de travail peuvent être organisés par secteur (p. ex. pétrole et gaz, exploitation minière, etc.), par sujet ou thème (p. ex. technologies propres) ou par groupe d'intervenants (p. ex. questions autochtones).

La relation entre ces organismes est illustrée ci-dessous. La composition proposée, les fonctions des membres et les rôles attendus de ces organes sont développés dans les sections suivantes. Les détails finaux de la gouvernance seront étoffés et approuvés par le Conseil de la taxonomie une fois qu'il sera mis en place.

II. Objectifs du Conseil de la taxonomie

Le Conseil de la taxonomie sera chargé de la gouvernance et de la supervision générales de l'initiative de la taxonomie, y compris le développement et la mise à jour de la taxonomie, l'alignement sur la science du climat, la supervision du dépositaire, la mobilisation et les consultations avec les intervenants, et la prise de décision définitive concernant les définitions et les inclusions de la finance verte et de la finance durable de transition dans la taxonomie.

III. Structure de gouvernance

IV. Membres du Conseil de la taxonomie^{Note de bas de page 4}  

Le Conseil de la taxonomie sera composé des membres suivants :

• Président impartial du Conseil (un membre^{Note de bas de page 5})
• Banque du Canada (deux membres permanents^{Note de bas de page 6})
• Superviseurs prudentiels (trois membres permanents : deux du Bureau du surintendant des institutions financières3 [BSIF] et un de l'Autorité des marchés financiers^{Note de bas de page 7} [AMF])
• Représentation autochtone (1)
• Responsables du Groupe consultatif du secteur financier (3)
• Trois responsables seront sélectionnés parmi le Groupe consultatif du secteur financier en fonction des catégories de compétences suivantes :
  1. Souscription/accompagnement des émetteurs dans la création de dettes à usage de produit (« côté vente »)
  2. Investisseurs (« côté achat »)
  3. Évaluation et gestion des risques physiques liés aux biens et aux accidents
• Président du Groupe consultatif des intervenants communautaires (1)
• Président du Groupe consultatif des intervenants des gouvernements autochtones, provinciaux, territoriaux et fédéral (1)
• Observateur officiel : représentant du Conseil canadien des normes d'information sur la durabilité (CCNID) (1) (à confirmer)

Les membres du Conseil qui sont nommés et représentent une organisation, une société ou un organisme de réglementation agissent à titre professionnel et non à titre personnel.

Les membres du Conseil provenant du Groupe consultatif du secteur financier sont nommés pour un mandat de deux ans (non rémunéré). Les membres du Conseil autres que la Banque du Canada, le BSIF, l'AMF et le Groupe consultatif du secteur financier sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, mais les mandats initiaux seront échelonnés de deux à quatre ans (non rémunérés).

Un membre du Conseil continuera à siéger une fois sa nomination terminée jusqu'à ce qu'un remplaçant soit choisi.

Si un membre du Conseil quitte son organisation, son adhésion au Conseil prendra fin.

V. Fonctions des membres du Conseil de la taxonomie

1. Devoir de diligence et de prudence et exigences de confidentialité

Le Conseil de la taxonomie (ou Conseil intérimaire) engagera un conseiller juridique pour élaborer une politique concernant le devoir de diligence et de prudence applicable aux membres du Conseil de la taxonomie, une politique sur les conflits d'intérêts applicable aux membres (y compris des conseils pratiques concernant les tâches potentiellement conflictuelles) et exigences de confidentialité.

2. Projets de rapports et procès-verbaux des décisions des réunions

Le Conseil de la taxonomie s'engage à publier des rapports sur ses décisions concernant la taxonomie, en offrant une période limitée (60 jours) pour les commentaires du public avant que les décisions ne soient publiées sous leur forme définitive. Cela est essentiel pour garantir une large contribution du secteur, des universitaires, de la société civile et d'autres intervenants du secteur financier qui ne sont pas inclus dans la structure de gouvernance.

Le Conseil de la taxonomie s'engage à publier publiquement des procès-verbaux de haut niveau de ses décisions concernant la taxonomie, ce qui favorisera la transparence et la responsabilité tout en respectant la confidentialité.

VI. Prise de décision du Conseil

1. Quorum pour les réunions

Le quorum pour les réunions du Conseil doit être établi par le Conseil, ainsi que les exigences relatives à la livraison des documents à l'avance pour que le quorum soit enregistré. Il est recommandé que le président du Conseil et les principaux représentants du secteur officiel soient présents pour déterminer le quorum. Le quorum pour les réunions permettra aux réunions d'avoir lieu, mais tous les votes du Conseil de la taxonomie sont soumis aux règles énoncées dans la section 2 ci-dessous relative au « vote ».

2. Prise de décision et vote par consensus

L'objectif du Conseil est de parvenir à un consensus sur toutes les questions; toutefois, lorsqu'un consensus n'est pas possible après les délibérations, les décisions seront prises par vote. Le Conseil devrait déterminer les procédures de vote^{Note de bas de page 8}. Lorsqu'un consensus n'est pas possible après les discussions, l'approbation nécessite qu'une majorité qualifiée de membres votants vote en faveur d'une décision. Compte tenu de la composition proposée du Conseil, les consultations se sont alignées sur 66 % (ou deux tiers)^{Note de bas de page 9}. Le Conseil examinera si ce seuil de vote est adéquat après un an.

• Lorsqu'il n'y a pas de consensus clair^{Note de bas de page 10} au sein d'un groupe consultatif, le président ou les chefs de file nommés au Conseil transmettent les avis de leur groupe consultatif, mais ne votent pas sur la décision. En ce qui concerne le Groupe consultatif du secteur financier, le responsable d'un sous-groupe transmet les opinions des sous-groupes qu'il représente, mais ne vote pas sur une décision s'il n'y a pas de consensus clair au sein de son sous-groupe. Dans ces cas, l'abstention de vote sera considérée comme étant une abstention et non comme un vote pour ou contre^{Note de bas de page 11}. Les autres dirigeants du Groupe consultatif du secteur financier auprès du Conseil pourront toujours voter sur une décision s'il existe un consensus clair au sein de leur sous-groupe.

VII. Intégrité scientifique des décisions du Conseil

1. Taxonomie scientifique et parcours de transition

La taxonomie s'appuiera sur la science climatique la plus récente et sera élaborée dans le cadre d'une approche multipartite et experte, avec des objectifs et des mesures vérifiables. Le dépositaire de la taxonomie fera des recommandations au Conseil selon les dernières données scientifiques disponibles, en vue de maintenir l'augmentation de la température mondiale en dessous de 1,5 °C (selon des niveaux préindustriels) pour toutes les catégories d'émissions et de les mettre à jour pour les aligner sur le dernier accord international sur le changement climatique, qui exigera des projets qu'ils respectent des seuils de réduction des émissions de plus en plus stricts au fil du temps. Le dépositaire de la taxonomie s'appuiera principalement sur les conclusions scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), qui représente 195 gouvernements membres et plus de 1 000 scientifiques^{Note de bas de page 12}. D'autres points de référence incluent des rapports scientifiques sur des solutions pour assurer une transition ordonnée entre divers secteurs sur le plan des pratiques exemplaires en matière de mesures.

Le dépositaire de la taxonomie et le Conseil peuvent également se reporter à des approches sectorielles crédibles et à des scénarios compatibles avec la limitation du réchauffement à 1,5 °C avec un dépassement nul ou limité et mis à jour de façon à être alignés sur le dernier accord international sur le changement climatique, comme les rapports du GIEC^{Note de bas de page 13}; le Protocole GHG en matière de pratiques exemplaires sur les mesures^{Note de bas de page 14}; le modèle climatique One Earth (OECM) de la Net-Zero Asset Owner Alliance (NZAOA) convoqué par les Nations Unies^{Note de bas de page 15}; le Groupe d'experts de haut niveau des Nations Unies sur les engagements en matière d'émissions nettes zéro des entités non étatiques; la feuille de route actualisée de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour des émissions nettes zéro d'ici 2050^{Note de bas de page 16}; les rapports du Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier concernant les scénarios climatiques pour appuyer la mobilisation de capitaux pour des investissements verts et à faible émission de carbone afin de faire progresser le développement durable^{Note de bas de page 17}; d'autres orientations au fur et à mesure qu'elles seront élaborées. Le dépositaire et le Conseil peuvent également s'appuyer sur des évaluations et des vérifications effectuées par des tiers indépendants – par exemple, l'initiative des trajectoires de transition^{Note de bas de page 18}.

Les recommandations du dépositaire comprendront des mesures et des voies claires et limitées dans les temps établis par des experts scientifiques. La sauvegarde de l'intégrité scientifique de la taxonomie sera l'une des principales responsabilités du dépositaire de la taxonomie.

2. Présomption d'acceptation des recommandations du dépositaire de la taxonomie concernant les fondements scientifiques

Principes applicables :

1. pour être crédible, la taxonomie doit être fondée sur la science du climat et sur des données probantes, avec des objectifs et des mesures vérifiables;
2. pour garantir un large soutien, la taxonomie doit être élaborée selon une approche consultative multipartite et experte;
3. les décisions en matière de taxonomie fondées sur la science du climat doivent être prises indépendamment des intérêts particuliers et doivent être jugées indépendantes afin de maintenir la crédibilité de la taxonomie ainsi que l'intégrité et la neutralité du Conseil;
4. le dépositaire^{Note de bas de page 19} doit bénéficier du respect et de l'approbation d'une grande majorité de la communauté scientifique mondiale de ce secteur en tant qu'expert en sciences du climat;
5. à la lumière de l'évolution de la science, ainsi que de toute préoccupation qui pourrait être soulevée dans le cadre de consultations publiques ou par le Conseil, celui-ci devrait avoir la possibilité d'obtenir un deuxième avis (« deuxième expert indépendant ») qui nécessiterait la prise en compte de tout nouveau point de vue et toute nouvelle preuve avec un autre mécanisme de résolution des problèmes pour une résolution définitive;
   le Conseil sera chargé de sélectionner, d'instruire et de superviser les travaux du deuxième expert indépendant; le dépositaire doit coopérer avec le deuxième expert indépendant et faciliter son travail;
6. le Conseil est tenu de prendre une décision dans un délai défini et consigné à compter de la réception du rapport du deuxième expert indépendant, de sorte que le temps soit un facteur essentiel dans le processus du deuxième expert indépendant.

3. Alignement, lorsque cela est possible, sur les taxonomies internationales

La taxonomie s'alignera, dans la mesure du possible, sur les taxonomies internationales existantes afin d'améliorer l'interopérabilité, la comparabilité et la transparence de la prise de décision financière liée au climat. Les décisions du Conseil peuvent s'écarter des pratiques mondiales et des normes en développement en raison des défis spécifiques au Canada; cependant, le Conseil devrait fournir une explication publique de sa décision, lorsque cela est justifié.

VIII. Rôles et responsabilités du Conseil de la taxonomie

1. Principes clés de gouvernance

Le Conseil s'engage à promouvoir la diversité et l'inclusion en ce qui concerne le genre, la race et l'affiliation dans les nominations aux groupes consultatifs et au Conseil, ainsi qu'à assurer la transparence, la responsabilité, l'intégrité scientifique, la clarté, l'étendue des perspectives, à être pratique et rapide, utile et résilient, l'alignement sur d'autres taxonomies ou l'interopérabilité avec elles et l'optimisation des retombées.

2. Nomination au Conseil

La Banque du Canada, le BSIF et l'AMF nommeront leurs représentants. Le Groupe consultatif communautaire et le Groupe consultatif des intervenants des gouvernements autochtones, provinciaux, territoriaux et fédéral sélectionneront leurs propres présidents, qui siégeront au Conseil en tant que membres votants^{Note de bas de page 20}. Le Conseil consultatif du secteur financier sélectionnera ses dirigeants, qui siégeront au Conseil en tant que membres votants. Le Conseil de la taxonomie élaborera un processus de nomination des présidents/responsables des groupes consultatifs.

En ce qui concerne le Groupe consultatif des services financiers, le processus de sélection tiendra compte des facteurs suivants. Pour être admissible à la nomination, le candidat doit :

• être membre du Groupe consultatif du secteur financier pendant une période suffisante pour lui permettre de comprendre son rôle;
• avoir une capacité démontrée à établir un consensus;
• avoir le soutien de son organisation;
• avoir le temps de s'engager dans les tâches du Conseil et de s'acquitter de l'obligation de consulter le Groupe consultatif du secteur financier.

Le processus de sélection du Groupe consultatif des services financiers comprendra une consultation non contraignante avec le président impartial. Aucune organisation n'aura plus d'un responsable au sein du Groupe consultatif des services financiers.

Le Conseil s'est engagé à collaborer avec les dirigeants autochtones avant de sélectionner le membre autochtone du Conseil, conformément à la Loi fédérale sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones^{Note de bas de page 21}.Idéalement, le représentant autochtone possède une expertise ou une expérience en matière de questions financières particulièrement préoccupantes pour les communautés autochtones du Nord.

3. Indépendance

Les membres du Conseil nommés par la Banque du Canada et les superviseurs prudentiels représenteront leurs organisations dans les discussions et la prise de décision.

Il est reconnu que les présidents/responsables occuperont deux rôles représentatifs : un au niveau du conseil et un au niveau du groupe consultatif. Lors des réunions du groupe consultatif, le président/responsable, en plus de présider les réunions, peut représenter son organisation, sa société ou sa communauté individuelle dans les discussions du groupe consultatif. Cependant, lors des réunions du Conseil, le président/responsable représente collectivement les points de vue du groupe consultatif et non ceux de son organisation, sa société ou sa communauté particulière^{Note de bas de page 22}.

4. Fonctions clés du Conseil et de ses comités

4.1 Surveillance de la taxonomie – Conseil dans son ensemble

• Approbation de la taxonomie au fur et à mesure de son développement et supervision du processus de développement et des services de dépositaire.
• Recevoir et examiner pour approbation les recommandations du dépositaire concernant un cadre prioritaire et des recommandations sur les domaines d'intervention pour l'élaboration de la taxonomie.
• Recevoir et examiner les rapports du dépositaire sur l'évolution de la science et les développements financiers fondés sur la science, ainsi que les rapports du secteur du dépositaire et des groupes de travail techniques d'experts.
• Recevoir et examiner les commentaires des groupes consultatifs et des mobilisations/consultations publiques.
• Superviser le secrétariat du Conseil et déterminer l'étendue des activités du secrétariat, y compris son rôle potentiel dans la supervision des efforts visant à encourager l'adoption de la taxonomie; offrir des conseils au Conseil sur les stratégies visant à encourager l'adoption; suivre les progrès de l'adoption de la taxonomie sur les marchés financiers et les marchés des capitaux; développer des indicateurs clés de réussite et suivre l'efficacité de la taxonomie; mener des actions d'éducation du public concernant la taxonomie et sa mise en œuvre (en cours de discussion^{Note de bas de page 23}).
• Partager les décisions taxonomiques avec les superviseurs prudentiels
• Superviser la communication publique concernant les étapes importantes du développement de la taxonomie ou les conseils sur l'utilisation de la taxonomie.
• Approuver une matrice de compétences et d'expérience, qui sera utilisée pour évaluer à la fois les besoins du Conseil et tous les candidats nommés.
• Approuver les membres et les présidents/responsables des groupes consultatifs : le Groupe consultatif des intervenants des gouvernements autochtones, provinciaux, territoriaux et fédéral; le Groupe consultatif des intervenants communautaires; et le Groupe consultatif du secteur financier, selon la Matrice.
• Consulter les dirigeants autochtones sur le plan de la sélection du représentant autochtone, conformément à la Loi canadienne sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en mettant l'accent sur la représentation autochtone ayant une expertise ou une expérience des questions financières qui préoccupent particulièrement les communautés autochtones du Nord.

4.2 Comité de la vérification et des finances

• Surveillance des finances, y compris la reddition de comptes requise au gouvernement fédéral.
• Surveiller la responsabilité conformément au contrat avec le dépositaire de la taxonomie.

4.3 Comité de régie d'entreprise et des candidatures

• Quorum, encourager au minimum la présence d'un président, d'un représentant de la Banque du Canada et d'un représentant du BSIF.
• Développer et superviser l'engagement en matière de diversité, d'équité et d'inclusion.
• Élaborer une « liste permanente » de membres potentiels du Conseil, fondée sur la représentation comme définie, géographique, sectorielle et sur la matrice de compétences et d'expérience.
• Formuler des recommandations au Conseil sur la création des trois groupes consultatifs : le Groupe consultatif des intervenants des gouvernements autochtones, provinciaux, territoriaux et fédéral, le Groupe consultatif des intervenants communautaires et le Groupe consultatif du secteur financier. Cherchant une large contribution, le Comité de régie d'entreprise et des candidatures créera une liste d'organisations possibles et concevra une approche qui apporte de la clarté aux différents groupes lorsqu'ils ont la capacité de nommer un candidat qui répond aux exigences en matière de compétences. Le Comité de régie d'entreprise et des candidatures supervisera les demandes en cours de participation aux groupes consultatifs.
• Supervision des relations avec les intervenants, y compris une évaluation périodique de l'efficacité et la prise en compte des commentaires des trois groupes consultatifs d'intervenants et du dépositaire.
• Élaborer un mécanisme pour recevoir et résoudre toute plainte ou préoccupation des groupes consultatifs ou du public.
• Examiner et améliorer périodiquement la matrice de compétences et d'expérience.

IX. Fonctions et responsabilités des groupes consultatifs

1. Fonctions   

• Il incombe aux membres des groupes consultatifs du Conseil de consulter les membres de leurs pairs du groupe consultatif respectif, le cas échéant. Les membres du Groupe consultatif du secteur financier du Conseil (responsables) ont le devoir, le cas échéant, de consulter leurs sous-groupes respectifs. Lorsqu'un membre du groupe consultatif exprime des opinions qui lui sont propres ou celles de son organisation en dehors des délibérations du groupe consultatif, il doit indiquer clairement que cela ne représente pas les opinions du Conseil ou du groupe consultatif.

2. Groupe consultatif des intervenants des gouvernements autochtones, provinciaux, territoriaux et fédéral 

• Servir de groupe pour donner des conseils sur les développements de la taxonomie (et non sur l'intégrité scientifique, ce qui relève du dépositaire).
• Le groupe consultatif élira son propre président pour une durée déterminée (deux ans, renouvellement possible une fois). Le président doit répondre aux critères de la matrice de compétences et d'expérience et être prêt à consacrer un temps considérable.
• Large participation des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral et des communautés autochtones, y compris les organismes de réglementation et les organismes officiels des communications et des finances (p. ex. CCNID, BIC, BDC, EDC, etc.), en accordant une attention particulière à la représentation et à l'expérience des régions et du Nord.
• Bien qu'il soit prévu que le représentant du dépositaire de la taxonomie participe habituellement d'office, il peut arriver que le groupe consultatif se réunisse en l'absence du dépositaire de la taxonomie; le président du Conseil et un membre de la Banque du Canada ainsi qu'un membre du BSIF participent en tant qu'observateurs.
• Le Conseil de la taxonomie consignera le processus de sélection des membres de ce groupe consultatif^{Note de bas de page 24}.

3. Groupe consultatif des intervenants communautaires

• Organisations non gouvernementales (ONG) liées au climat et aux objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance, ouvertes aux instituts de recherche et de plaidoirie et aux groupes communautaires (par exemple, les groupes de jeunes pour le climat).
• Servir de groupe pour donner des conseils sur les développements de la taxonomie (et non sur l'intégrité scientifique, ce qui relève du dépositaire).
• Le groupe consultatif élira son propre président pour une durée déterminée (deux ans, renouvellement possible une fois). Le président doit répondre aux critères de la matrice de compétences et d'expérience et être prêt à consacrer un temps considérable.
• Bien qu'il soit prévu que le représentant du dépositaire de la taxonomie participe habituellement d'office, il peut arriver que le groupe consultatif se réunisse en l'absence du dépositaire de la taxonomie. Le président du Conseil doit participer.
• Le Conseil de la taxonomie consignera le processus de sélection des membres de ce groupe consultatif^{Note de bas de page 25}.

4. Groupe consultatif du secteur financier

• Ouvert aux banques, aux assureurs de personnes, aux assureurs de dommages, aux gestionnaires d'actifs, aux fonds de pension, aux coopératives de crédit et aux groupes financiers coopératifs, ainsi qu'à d'autres organismes de services financiers. Il sera initialement constitué de membres du groupe d'experts techniques en taxonomie du CAFD.
• Ce groupe consultatif comprendra trois sous-groupes :
  1. Souscription/accompagnement des émetteurs dans la création de dettes à usage de produit (« côté vente »)
  2. Investisseurs (« côté achat »)
  3. Évaluation et gestion des risques physiques liés aux biens et aux accidents
• Une même organisation peut avoir plus d'un représentant au sein du groupe consultatif, mais pas plus d'un par sous-groupe. Le Conseil de la taxonomie, en collaboration avec le groupe consultatif, développera les compétences et l'expérience requises pour participer à chaque sous-groupe^{Note de bas de page 26}.
• Servir de groupe pour donner des conseils sur les développements de la taxonomie (et non sur l'intégrité scientifique, qui relève du dépositaire) par l'intermédiaire des dirigeants du Groupe consultatif du secteur financier.
• Bien qu'il soit prévu que le représentant du dépositaire participe habituellement d'office, il peut arriver que le groupe consultatif se réunisse en l'absence du dépositaire de la taxonomie. Le président du Conseil doit participer.
• Le Conseil de la taxonomie consignera le processus de sélection des membres de ce groupe consultatif^{Note de bas de page 27}.

X. Surveillance par le Conseil du dépositaire de la taxonomie

• Le dépositaire sera sélectionné par le Conseil de la taxonomie dans le cadre d'un processus d'appel d'offres et rendra compte au Conseil de la taxonomie.
• Le Conseil de la taxonomie consignera le processus de sélection et les principales conditions/exigences générales du dépositaire^{Note de bas de page 28}.
• Le dépositaire, dont le bureau est situé au sein d'une organisation indépendante existante, effectue le travail technique visant à élaborer des propositions de taxonomie pour approbation par le Conseil. Le Conseil peut ordonner des révisions des propositions de taxonomie (sous réserve des règles de procédure), tant que ces révisions ne portent pas atteinte à l'intégrité scientifique^{Note de bas de page 29} de la taxonomie et de ses critères techniques.
• Le dépositaire convoquera des groupes de travail du secteur et d'experts, selon les besoins, pour appuyer l'élaboration de critères techniques scientifiquement solides, crédibles et utilisables. Les groupes de travail peuvent être permanents ou limités dans le temps et comprendront une combinaison d'industriels, d'universitaires et d'experts en la matière.
• Le dépositaire rend compte au Conseil de la taxonomie de l'avancement des travaux, des rapports et des résumés des délibérations avec les groupes de travail, les comités d'experts et le public, en indiquant comment les membres de chaque groupe de travail ont été sélectionnés.
• Effectue des consultations publiques, au besoin.
• Mène des activités d'éducation et de sensibilisation, et répond aux commentaires et aux demandes techniques.

XI. Fonctions et responsabilités des groupes de travail techniques

• Le mandat et la composition des groupes de travail devraient viser à équilibrer de manière adéquate la rigueur et l'efficacité.
• Le processus de création des groupes de travail techniques doit être consigné.

XII. Examen périodique

Ce résumé des facteurs à prendre en considération a été élaboré grâce à un processus de consultations approfondies avec les membres du CAFD, représentant les points de vue du secteur financier. Bien que des conversations initiales aient été conclues avec d'autres intervenants (p. ex. les détenteurs de droits autochtones, les provinces et les territoires, etc.) et le gouvernement fédéral, leurs points de vue ne sont pas inclus dans ce résumé. Ces perspectives devront être intégrées avant de parachever la structure de gouvernance de la taxonomie.

Quel que soit le modèle définitif, il doit être révisé périodiquement au fur et à mesure que nous apprenons. Le Conseil de la taxonomie révisera ce manuel périodiquement, mettant à jour les fonctions et les responsabilités au fur et à mesure qu'il acquiert de l'expérience sur le plan de la Feuille de route de la taxonomie. Il convient de se demander si un autre organisme, comme le gouvernement fédéral, devrait être en mesure de modifier la gouvernance et les objectifs du Conseil.

Remarque : Il faut déterminer si le manuel de gouvernance est accessible au public.
Remarque : Application, à discuter plus en détail.