Archivé - Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : Concepts, estimations et évaluations 2018 : Tables des matières

Introduction

Partie 1 – Dépenses fiscales et régime fiscal de référence : Concepts et méthodes d'estimation

Introduction
Dépenses fiscales et régime fiscal de référence
Calcul des estimations et des projections des dépenses fiscales
Interprétation des estimations et des projections
Analyse comparative entre les sexes plus
Ressources additionnelles
Annexe – Estimation de la valeur des reports d'impôt, des dispositions d'amortissement accéléré et d'autres préférences temporelles

Partie 2 – Estimations et projections des dépenses fiscales

Introduction
Estimations et projections
Statistiques générales
Changements apportés aux dépenses fiscales depuis le rapport de 2017

Partie 3 –Descriptions des dépenses fiscales

Introduction
Liste des dépenses fiscales
Renseignements supplémentaires au sujet des programmes pertinents du gouvernement, par thème

Partie 4 –Évaluations fiscales et rapports de recherche

Évaluation de la non-imposition des gains en capital sur les dons de titres cotés en bourse

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Date de modification :: 2018-03-07