Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : Concepts, estimations et évaluations 2025 : partie 8

ACS Plus des dépenses fiscales fédérales : Considérer de nouveaux facteurs identitaires à l'aide des données du Recensement de la population^{Note de bas de page 1}

1. Introduction

Depuis la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, en décembre 2018, six études de l'ACS Plus examinant l'impact des dépenses fiscales fédérales ont été publiées. Ces études ont répondu à l'une des exigences de la Loi selon laquelle le ministre des Finances doit, chaque année, rendre publique une analyse de répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des dépenses fiscales fédérales qu'il estime indiquées. En plus du sexe, plusieurs facteurs identitaires ont été pris en compte dans ces publications, dont le groupe d'âge, le type de famille, la catégorie de revenu et la région de résidence des personnes déclarantes. Ces études ont pu être faites à l'aide des données des déclarations de revenus T1 qui permettent l'identification de ces caractéristiques individuelles. Comme les déclarations T1 ne permettent pas une identification exhaustive des personnes vivant en situation d'incapacité, un exercice de couplage entre les données fiscales et celles de l'Enquête canadienne sur l'incapacité (ECI) a été réalisé afin de permettre une analyse de répercussions des dépenses fiscales existantes sur ces personnes.

Outre la « non-imposition des biens meubles des Indiens inscrits et des bandes indiennes situés sur une réserve », aucune des dépenses fiscales du régime d'impôt sur le revenu des particuliers (d'IRP) canadien ne vise particulièrement les personnes déclarantes selon leurs caractéristiques de diversité ethnoculturelle. Il est néanmoins possible que celles-ci affectent de manière indirecte certains groupes en raison des expériences propres qu'ils peuvent avoir en termes d'accès au marché du travail, à l'éducation, à la propriété ou à l'accumulation de richesse, par exemple. Aux États‑Unis, les iniquités raciales pouvant être engendrées par le système fiscal font partie des questions de l'ACS Plus examinées depuis un certain temps déjà. Notamment, un récent papier de recherche publié par "the Office of Tax Analysis (OTA)" du "U.S. Department of the Treasury" conclut qu'il existe des inégalités dans les bénéfices de certaines dépenses fiscales parmi les familles blanches, noires, et hispaniques.^{Note de bas de page 2} Au Canada, les répercussions que peut avoir le système fiscal selon le statut d'immigrant ou l'origine ethnique ont très peu été étudiées, en partie en raison d'un accès limité aux données nécessaires à ce genre d'études.

Pour surmonter les limites de données, le ministère des Finances Canada – en partenariat avec Statistique Canada – a effectué un second exercice de couplage entre les données du Recensement de la population de 2021 et les données des déclarations de revenus T1. Ce couplage permet de jeter un nouvel éclairage quant à l'impact redistributif du régime d'IRP fédéral selon des caractéristiques identitaires qui n'avaient pu être étudiées jusqu'à maintenant, soient les antécédents d'immigration, l'identité autochtone et l'appartenance aux groupes racisés. Il permet également d'élargir la portée des études de l'ACS Plus antérieures, en examinant les répercussions du régime fiscal selon l'identité de genre (homme cisgenre, femme cisgenre, ou personne transgenre ou non binaire) plutôt que selon le sexe désigné à la naissance (homme ou femme).

La section qui suit (section 2) fournit davantage d'information sur les données utilisées dans la présente étude. Elle discute également des dépenses fiscales considérées, des différents groupes identitaires examinés, ainsi que des méthodologies retenues pour l'analyse empirique. La section 3 présente ensuite les résultats détaillés de l'analyse de répercussions en fonction de l'identité de genre, des antécédents d'immigration et de la diversité ethnoculturelle. La section 4 conclut l'étude.

2. Contexte

2.1 Données utilisées et dépenses fiscales considérées

Au Canada, un recensement de la population est mené tous les cinq ans afin de pouvoir brosser un portrait statistique détaillé de la population canadienne^{Note de bas de page 3}. Le recensement représente la principale source de données sociodémographiques pour plusieurs groupes, dont les peuples autochtones, la population immigrante et les groupes racisés. Au cours des dernières années, le ministère des Finances Canada a collaboré avec Statistique Canada afin de faire en sorte que plusieurs variables fiscales soient appariées à certaines données des répondants du questionnaire détaillé du recensement^{Note de bas de page 4} ayant rempli une déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2020^{Note de bas de page 5}. La nouvelle base de données couplée comprend une quarantaine de variables tirées du recensement (toutes celles permettant l'identification des groupes identitaires d'intérêt) et une centaine de variables tirées des déclarations T1 (toutes celles permettant l'examen de l'incidence globale du régime d'IRP fédéral et de plusieurs dépenses fiscales spécifiques sur la redistribution du revenu entre ces groupes^{Note de bas de page 6}). La base de données couplée a été mise à la disposition du ministère des Finances Canada aux fins d'analyses via une entente spéciale d'accès aux données respectant l'ensemble des exigences établies par Statistique Canada^{Note de bas de page 7}.

La liste des 55 dépenses fiscales fédérales d'IRP examinées dans la présente étude s'apparente à celle des études de l'ACS Plus publiées en 2019 et en 2021. Elle comprend toutes les dépenses fiscales pour lesquelles les demandeurs et les bénéficiaires peuvent être identifiés dans l'ensemble de données couplé, et pour lesquelles une ventilation fondée sur les nouveaux facteurs identitaires d'intérêt est possible en respectant les normes de confidentialité établies par Statistique Canada. Les quatre déductions pour dépenses liées à l'emploi incluses dans l'ACS Plus de 2021^{Note de bas de page 8} ont été exclues de l'analyse, puisque la base de données couplée ne contient pas les variables nécessaires pour pouvoir les étudier de manière séparée. Les répercussions de ces dernières mesures sont toutefois globalement captées par la déduction pour « autres dépenses d'emploi^{Note de bas de page 9} ». Deux autres dépenses fiscales – soient la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées et le crédit pour frais d'adoption – ont été exclues de l'analyse en raison de tailles de population souvent trop limitées pour protéger la confidentialité des personnes déclarantes ou assurer la fiabilité des résultats. Pour éviter leur exclusion pour ces mêmes raisons, certaines autres dépenses fiscales ont été regroupées, notamment :

1. L'exonération cumulative des gains en capital et l'inclusion partielle des gains en capital.
2. Le report de pertes en capital et autres qu'en capital, ainsi que la déduction pour pertes au titre d'un placement d'entreprise.
3. Le montant non imposable pour les volontaires de services d'urgence et les crédits d'impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et pour les pompiers volontaires.

En revanche, trois dépenses fiscales ont été ajoutées à la liste, soit le « crédit pour les abonnements aux médias d'information numériques canadiens » et le « crédit canadien pour la formation » – deux dépenses fiscales introduites après 2018. A aussi été nouvellement incluse : la « non-imposition des biens meubles des Indiens inscrits et des bandes indiennes situés sur une réserve^{Note de bas de page 10} » – une dépense fiscale qui existe depuis longtemps, mais pour laquelle aucune donnée n'était recueillie avant l'année d'imposition 2019. Depuis 2019, il est demandé à ceux qui déclarent avoir gagné des revenus exonérés selon la Loi sur les Indiens, de remplir le formulaire T90 afin de fournir des renseignements sur ces revenus. Remplir ce formulaire n'est pas obligatoire afin de bénéficier de la « non-imposition des biens meubles des Indiens inscrits et des bandes indiennes situés sur une réserve ». Or, la déclaration de revenus T1 incite à le faire pour que l'Agence du revenu du Canada (ARC) puisse calculer la limite du crédit canadien pour la formation et l'Allocation canadienne pour les travailleurs, selon le cas, et pour que les provinces et territoires puissent faire le calcul de certaines prestations pour la famille. Le formulaire T90 recueille donc depuis peu des données permettant l'estimation de l'impôt épargné grâce à cette exonération. Il faut toutefois garder à l'esprit que le caractère non obligatoire du nouveau formulaire occasionne fort probablement un sous-dénombrement des montants exonérés. À cette limite s'ajoute le fait que les données du recensement de 2021 ne sont pas disponibles pour 63 réserves et établissements qui n'ont pu être que partiellement dénombrés^{Note de bas de page 11} et le fait que le taux de déclaration tend à être plus faible parmi la population autochtone. Ces derniers facteurs peuvent avoir pour effet de sous-estimer les économies d'impôt découlant de la « non-imposition des biens meubles des Indiens inscrits et des bandes indiennes situés sur une réserve ».

Par ailleurs, si les montants exonérés et déduits au titre du fractionnement du revenu de pension ont été considérés dans la présente analyse, les transferts de retenues d'impôt associés à ces montants n'ont pas pu être pris en compte par manque d'information à ce sujet dans l'ensemble de données couplé. Sans cette information, il devient moins pertinent de tirer des conclusions fermes quant à l'impact redistributif de cette dépense fiscale entre les groupes.

2.2 Caractéristiques identitaires à l'étude

Le tableau 1 présente l'ensemble des caractéristiques identitaires examinées dans la présente étude, soient l'identité de genre, les antécédents d'immigration et la diversité ethnoculturelle. Il fournit également des détails sur la façon dont les personnes ont été regroupées selon ces caractéristiques.

Il est à noter que le groupe des immigrants récents – incluant les personnes ayant le statut de résident permanent ou non permanent – a aussi parfois été analysé en tenant compte des quatre catégories d'admission suivantes : 1- Économique; 2- Parrainé par la famille; 3- Réfugié; et 4- Catégorie « autre » et résident non permanent.

Il en est de même pour les personnes d'identité autochtone qui, à certaines occasions, ont été examinées de manière distincte selon qu'elles avaient ou non le statut d'Indien inscrit ou des traités ^{Note de bas de page 13}, ou se sont identifiées comme suit : 1- Membre des Premières Nations; 2- Métis; 3- Inuk (Inuit); ou 4- D'identité autochtone « autres » (c.-à-d., réponses autochtones multiples et non comprises ailleurs).

Dans les produits du recensement, les personnes racisées sont souvent catégorisées selon les groupes suivants : Sud-Asiatique, Chinois, Noir, Philippin, Arabe, Latino-Américain, Asiatique du Sud-Est, Asiatique occidental, Coréen, Japonais et minorité visible non incluses ailleurs ou minorités visibles multiples ^{Note de bas de page 14}. En raison d'enjeux de fiabilité au niveau statistique et de la nécessité de faire d'autres analyses de données, ce type de ventilation n'a pas été mis de l'avant dans la présente étude, mais il sera envisagé dans des recherches futures.

En revanche, comme les groupes identitaires examinés ont des profils d'âge qui sont parfois considérablement différents de ceux du reste de la population, les interactions potentielles entre les effets d'appartenance à ces groupes et les effets d'âge font l'objet d'analyses plus poussées dans la présente étude.

Outre la « non-imposition des biens meubles des Indiens inscrits et des bandes indiennes situés sur une réserve », aucune des dépenses fiscales retenues ne cible précisément l'un ou l'autre des groupes identitaires examinés dans la présente étude. On peut cependant s'attendre à ce que les caractéristiques démographiques et socio‑économiques de ces groupes fassent en sorte que certaines composantes du régime aient des répercussions plus ou moins grandes pour certains d'entre eux.

2.3 Méthodologies retenues pour l'analyse des répercussions du régime d'IRP fédéral

Tout comme pour la plupart des études de l'ACS Plus antérieures, la présente étude cherche à quantifier l'effet redistributif global du régime d'IRP fédéral et de ses différentes grandes composantes (c.-à-d., les ajustements, les exonérations, les déductions, la structure de taux, les crédits non remboursables et les crédits remboursables) entre différents groupes identitaires. Elle vise également à déterminer si certaines dépenses fiscales spécifiques procurent un avantage plus ou moins important à certains de ces groupes.

2.3.1 Effet redistributif global

Afin d'avoir un effet redistributif global sur un groupe identitaire particulier, le régime d'IRP fédéral doit notamment :

• Réduire – au moyen d'ajustements, d'exonérations^{Note de bas de page 15} et de déductions ou reports – la part du revenu imposable total qui revient à ce groupe relativement à la part du revenu total avant impôt qu'il détient; et/ou
• Diminuer – au moyen de la structure progressive des taux d'imposition, des crédits non remboursables et des crédits remboursables – la part d'impôt à payer par ce groupe relativement aux parts d'impôt à payer par les autres groupes.

Pour déterminer l'effet redistributif global du régime d'IRP fédéral et de ses grandes composantes, nous avons donc comparé les montants totaux et les parts de divers concepts de revenu et d'impôt à payer entre les différents groupes considérés.

2.3.2 Effets redistributifs des dépenses fiscales

Afin de cerner l'effet redistributif de chacune des dépenses fiscales d'IRP fédérales retenue dans la présente analyse, nous avons d'abord estimé le nombre de bénéficiaires et le montant total de bénéfices perçus pour chacune de ces dépenses par chacun des groupes considérés. Le « nombre de bénéficiaires » réfère au nombre de personnes déclarantes qui, en l'absence d'une dépense fiscale particulière, auraient eu un montant plus important d'impôt fédéral net à payer ^{Note de bas de page 16}, toutes choses étant égales par ailleurs ^{Note de bas de page 17}. Le « montant total de bénéfices » désigne quant à lui le montant d'impôt fédéral net que les personnes déclarantes ont épargné grâce à la dépense fiscale, toutes choses étant égales par ailleurs.

Ensuite, nous avons calculé des ratios de la part du total des bénéfices tirés d'une mesure fiscale par un groupe par rapport à la part du revenu total avant impôt déclarée par ce groupe. Tous comme pour nos études de l'ACS Plus antérieures, nous avons retenu ces ratios comme indicateurs de choix puisque ceux-ci contrôlent pour les inégalités de revenu préexistantes entre les différents groupes identitaires examinés. En d'autres mots, ces ratios permettent de considérer l'incidence du régime fiscal sur la distribution du revenu entre les groupes, indépendamment de l'incidence des écarts de revenu observables avant l'application du régime d'IRP fédéral.

3. Résultats empiriques pour les divers groupes identitaires

Notes aux lecteurs

Dans cette étude, toutes les parts ont été arrondies au dixième ou au centième près. Les comptes populationnels ainsi que les montants - qui sont tous en dollars de 2020 - ont été arrondis en respectant les normes d'arrondissement aléatoires (vers le haut ou vers le bas) établies par le Centre de la statistique du revenu et du bien-être socio-économique de Statistique Canada. Comme les estimations sont arrondies séparément, la somme des valeurs peut ne pas correspondre au total indiqué ou à 100 %.

Le nouvel ensemble de données utilisé permet la production d'un très vaste éventail de nouvelles statistiques selon l'identité de genre, les antécédents d'immigration, la diversité ethnoculturelle, et plusieurs autres facteurs identitaires de recoupement. Pour des raisons pratiques, seule une proportion limitée fait l'objet d'analyses et de discussions dans la présente étude. Des façons d'exploiter encore davantage le potentiel du nouvel ensemble de données continueront d'être explorées dans les années futures afin d'améliorer notre compréhension des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des dépenses fiscales comme le requiert la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. 

3.1 Identité de genre

À la suite d'un vaste processus de consultation auprès de la population canadienne, des questions sur le genre ont été incluses pour la première fois dans le cadre du Recensement de la population de 2021. Dans ce dernier recensement, la question sur le sexe précise qu'elle entend par « sexe », le sexe assigné à la naissance. Une nouvelle question relative au « genre » auquel les personnes s'identifient a été ajoutée, qui précise que le genre peut différer du sexe assigné à la naissance ou de celui inscrit dans les documents légaux. Pour la première fois, il est donc possible d'examiner les répercussions du régime fiscal d'IRP sur les personnes déclarantes qui s'identifient transgenres ou non binaires.

3.1.1 Profil de la population déclarante selon l'identité de genre

Le tableau 2 donne un aperçu de la population adulte du recensement ayant produit une déclaration de revenus pour l'année fiscale 2020 selon l'identité de genre. Il montre que 0,3 % de cette population s'est identifié comme étant des personnes transgenres ou non binaires, alors que la vaste majorité s'est identifiée en tant que femmes ou hommes cisgenres (51,6 % et 48,1 % respectivement).

La distribution des membres de ces trois groupes par caractéristiques démographiques et socio‑économiques indique que les personnes déclarantes s'identifiant transgenres ou non binaires sont significativement plus jeunes en moyenne que le reste de la population. Au dernier recensement, la moyenne d'âge des personnes faisant partie de ce groupe se situait à 38,5 ans alors que la moyenne d'âge pour l'ensemble des personnes déclarantes était de près de 50 ans. En conformité avec leur profil d'âge, les personnes transgenres ou non binaires étaient également moins sujettes à vivre avec un conjoint et/ou à avoir des enfants à charge. Alors que leur profil d'éducation ne se distinguait pas de manière substantielle de celui du reste de la population, les personnes transgenres ou non binaires ont rapporté des revenus personnel et familial moyens significativement inférieurs à ceux des hommes cisgenres et légèrement inférieurs à ceux des femmes cisgenres. On retrouvait par ailleurs une concentration légèrement plus grande de personnes transgenres ou non binaires en région urbaine par rapport au reste de la population, et celles-ci étaient plus susceptibles d'être locataires que propriétaires.

Des données diffusées par Statistique Canada en 2024 ont permis d'observer une propension plus importante à se déclarer comme étant des personnes transgenres ou non binaires parmi les jeunes générations^{Note de bas de page 18}. Pour expliquer cette tendance, Statistique Canada avance « qu'il est possible que les personnes plus âgées soient moins susceptibles de déclarer être 2ELGBTQ+^{Note de bas de page 19} parce qu'elles ont vécu une bonne partie de leur vie dans une société moins ouverte à la diversité sexuelle et de genre »^{Note de bas de page 20}.  

3.1.2 Effet redistributif global selon l'identité de genre

a) Parmi l'ensemble des personnes déclarantes

Le tableau 3 indique qu'à l'instar des femmes cisgenres, les personnes transgenres ou non binaires rapportent une part moindre du revenu total avant impôt que la part des personnes déclarantes qu'elles représentent (0,19 % versus 0,27 %). Au contraire, et tout comme il a été observé au sujet des personnes déclarantes de sexe masculin dans les études antérieures, les hommes cisgenres rapportent une part du revenu avant impôt supérieure à la part qu'ils occupent dans la population de personnes déclarantes (57,7 % versus 48,1 %).

Les résultats du tableau 3 confirment que le régime d'IRP fédéral est globalement redistributif envers les personnes qui s'identifient comme étant des femmes cisgenres, tout comme c'est le cas pour les personnes de sexe féminin (c.-à-d., l'ensemble des personnes à qui le sexe féminin a été assigné à la naissance). En 2020, la part du revenu après impôt détenue par les femmes cisgenres était de 1,8 point de pourcentage (pp) supérieure à leur part du revenu avant impôt. C'est un résultat pratiquement identique à celui trouvé dans l'étude de l'ACS Plus de 2019^{Note de bas de page 21} et qui suggère que les turbulences économiques engendrées par la pandémie de COVID-19 ne semblent pas avoir modifié de manière significative l'ampleur de l'effet redistributif du régime fiscal entre les hommes et les femmes.

Comme les personnes transgenres ou non binaires ne représentent qu'une très petite proportion de l'ensemble des personnes déclarantes, il est difficile d'observer l'effet redistributif du régime d'IRP fédéral sur la base de la variation en point de pourcentage de leur part de revenu avant et après l'application du régime fiscal. Le calcul d'un ratio de la part du revenu détenue par ce groupe après le paiement de l'impôt fédéral relativement à la part qu'il détenait avant ce paiement permet de mieux cerner cet effet. Ce dernier ratio, qui apparait à la dernière ligne du tableau 3, révèle que la part du revenu total après impôt détenue par ce groupe était de 1,03 fois plus élevée que sa part du revenu avant impôt. Ce résultat indique que le régime d'IRP fédéral a effectivement eu un certain effet redistributif global envers ce groupe en 2020. Dans l'ensemble, l'ampleur de cet effet redistributif se rapproche de celui observé envers les femmes cisgenres selon ce même indicateur (soit 1,04). Le graphique 1 montre que le régime d'IRP de 2020 a eu pour effet de réduire l'écart de revenu moyen entre le groupe de personnes transgenres ou non binaires et celui des hommes cisgenres de 5 400 $. Cette réduction est légèrement inférieure à celle observée entre les femmes et les hommes cisgenres (5 700 $).

En comparant les parts détenues pour les divers concepts de revenu présentés au tableau 3, on remarque que, parmi les grandes composantes du régime d'IRP fédéral, ce sont la structure de taux progressive et les crédits non remboursables qui ont eu les effets redistributifs les plus importants pour l'ensemble des personnes déclarantes transgenres ou non binaires en 2020; et non pas les crédits remboursables comme c'est le cas pour les femmes cisgenres. 

b) Selon la tranche d'âge des personnes déclarantes

Comme le profil d'âge des personnes transgenres ou non binaires se démarque considérablement de celui des personnes cisgenres, il convient de se demander si l'effet redistributif global observé envers ce groupe est davantage lié à un effet d'âge qu'à un effet d'identité de genre. Afin de fournir un certain éclairage sur cette question, nous avons reproduit l'exercice de comparaison, parmi les personnes déclarantes appartenant à différentes tranches d'âge : d'abord parmi celles âgées de moins de 40 ans (qui comptaient près des deux tiers des personnes déclarantes s'étant identifiées en tant que personnes transgenres ou non binaires), puis parmi celles âgées de 40 ans ou plus^{Note de bas de page 22}.

Ce second exercice de comparaison (tableau 4) a permis d'observer que le régime d'IRP demeure redistributif envers les personnes transgenres ou non binaires lorsque la tranche d'âge est prise en compte, mais que cet effet redistributif est légèrement moindre. En effet, les ratios de la part du revenu total après impôt détenue par ces personnes relativement à leur part du revenu avant impôt sont plus faibles au sein des deux tranches d'âge considérées que parmi l'ensemble de ce groupe (1,02 et 1,01 chez les personnes déclarantes âgées de 18 à 39 ans et de 40 ans ou plus comparativement à 1,03 chez les personnes déclarantes de tous âges). Ceci se traduit en une réduction de l'écart entre le revenu moyen des personnes transgenres ou non binaires et celui des hommes cisgenres de l'ordre de 4 300 $ chez les plus jeunes personnes déclarantes (par rapport à une réduction de 5 400 $ lorsque les personnes déclarantes de tous âges sont prises en compte), de même qu'à une réduction de 4 100 $ chez les personnes déclarantes plus âgées. Ces résultats indiquent que le profil d'âge particulier des personnes transgenres ou non binaires joue effectivement un rôle pour expliquer la façon dont le régime d'IRP fédéral redistribue le revenu envers ce groupe.

3.1.3 Effets redistributifs des dépenses fiscales selon l'identité de genre

a) Parmi l'ensemble des personnes déclarantes

Pour chacune des dépenses fiscales retenues aux fins de la présente étude, le tableau A.1 (présenté à l'Annexe A) affiche la part des bénéfices perçus par l'ensemble des femmes cisgenres, des hommes cisgenres, et des personnes transgenres ou non binaires relativement à la part du revenu personnel avant impôt que chacun de ces groupes déclare. Les ratios résultants nous permettent d'identifier les dépenses d'IRP qui sont particulièrement avantageuses pour chacun des groupes d'identité de genre considérés, et ainsi celles qui ont contribué à la redistribution du revenu entre ces groupes.

Le tableau 5 plus bas dresse la liste des six dépenses d'IRP fédérales qui ont le plus bénéficié aux personnes déclarantes transgenres ou non binaires en 2020, sur la base des ratios présentés au tableau A.1 et sans égard au coût total de chacune des dépenses fiscales. En haut de la liste on retrouve la non-imposition des prestations d'assistance sociale, suivie du Supplément remboursable pour frais médicaux, de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, et de trois dépenses fiscales liées aux études (soient le crédit d'impôt pour frais de scolarité – pour soi-même, le crédit d'impôt pour intérêts sur les prêts aux étudiants et le crédit canadien pour la formation).

En général, le tableau A.1 montre que les dépenses fiscales qui bénéficient relativement plus aux personnes transgenres ou non binaires s'apparentent à celles ayant été identifiées comme avantageuses pour les personnes déclarantes plus jeunes^{Note de bas de page 23}. Celles-ci concernent la reconnaissance de certains coûts liés à l'emploi, aux études, aux frais de déménagement ou à l'acquisition d'une première habitation. Comme mentionné précédemment, les personnes déclarantes transgenres ou non binaires sont beaucoup plus jeunes en moyenne que le reste des personnes déclarantes. Il est donc possible que leur profil d'âge spécifique explique davantage ces derniers résultats que leur statut de personnes transgenres ou non binaires (voir la section suivante pour une analyse plus poussée selon la tranche d'âge).

Étant donné que le montant personnel de base (MPB) représente une plus grande proportion du revenu avant impôt des groupes à plus faible revenu, le MPB bénéficie relativement plus aux personnes déclarantes transgenres ou non binaires. Ce dernier groupe bénéficie aussi particulièrement de la vaste majorité des crédits remboursables puisque ces derniers visent, pour la plupart, les populations à plus faible revenu. La seule exception concerne l'Allocation canadienne pour enfants, ce qui était attendu étant donné que, dans l'ensemble, les personnes déclarantes transgenres ou non binaires sont moins sujettes à vivre au sein de familles avec enfants. C'est d'ailleurs probablement ce qui explique que, contrairement aux personnes déclarantes de sexe féminin, ce ne sont pas les crédits remboursables, mais bien la structure de taux progressive et les crédits non remboursables qui, parmi les grandes composantes du régime d'IRP fédéral, ont eu les effets redistributifs les plus importants envers la population de personnes transgenres ou non binaires en 2020.

Alors que l'étude de 2021 démontrait que le crédit pour contributions politiques bénéficie relativement plus aux personnes déclarantes plus âgées, le tableau A.1 indique que les personnes transgenres ou non binaires forment aussi un groupe particulièrement avantagé par ce crédit et ce, malgré son profil d'âge relativement jeune. Ceci suggère une participation au financement du processus électoral proportionnellement plus importante parmi ce groupe.  

b) Selon la tranche d'âge des personnes déclarantes

Afin de vérifier si les conclusions tirées à la section précédente demeurent semblables indépendamment de la tranche d'âge de personnes déclarantes considérée, des ratios de la part des bénéfices perçus par les personnes transgenres ou non binaires relativement à leur part du revenu personnel avant impôt ont aussi été calculés parmi les personnes déclarantes âgées de moins de 40 ans, puis parmi celles âgées de 40 ans ou plus (Annexe A, tableau A.2). Bien qu'un plus grand nombre de ratios par tranches d'âge n'aient pu être divulgués, en raison des normes de confidentialité établies par le Centre de la statistique du revenu et du bien-être socio-économique de Statistique Canada, ceux qui ont pu l'être ont permis certains constats.

Entre autres, les ratios par âge indiquent que la majorité des conclusions faisant l'objet de discussion dans la section précédente demeurent inchangées, peu importe la tranche d'âge des personnes déclarantes considérée.^{Note de bas de page 24} Ils confirment que les six dépenses d'IRP fédérales identifiées comme bénéficiant le plus à l'ensemble des personnes déclarantes transgenres ou non binaires (incluant celles reconnaissant les coûts liés aux études) s'avèrent aussi particulièrement bénéfiques à ce groupe parmi les moins de 40 ans et les 40 ans ou plus.

En revanche, ils suggèrent que, pour certaines dépenses fiscales, tenir compte de la tranche d'âge change quelque peu les conclusions qui peuvent être tirées. Notamment, ils permettent d'observer que les dépenses fiscales liées à l'emploi procurent surtout un avantage aux personnes transgenres ou non binaires parmi les personnes déclarantes âgées de 40 ans ou plus. Par ailleurs, alors que l'ensemble des personnes transgenres ou non binaires n'apparaissent pas avoir particulièrement bénéficié de certaines dépenses fiscales liées à la santé (incluant le crédit d'impôt pour personnes handicapées et le crédit d'impôt pour frais médicaux), ces mesures apparaissent plutôt à l'avantage de ce groupe lorsque la tranche d'âge est prise en compte. Des résultats plus nuancés sont aussi obtenus en ce qui a trait aux dépenses fiscales en lien avec la présence d'enfants dans la famille (la déduction pour frais de garde d'enfants et l'Allocation canadienne pour enfants) ou encore aux placements (la majoration des dividendes ainsi que le crédit d'impôt pour dividendes et la déduction des frais d'intérêt et des frais financiers engagés pour gagner un revenu de placement); puisque, pour ces dernières mesures, un avantage aux personnes transgenres ou non binaires devient perceptible parmi la population âgée de 40 ans ou plus. D'un autre côté, les personnes transgenres ou non binaires se révèlent avantagées par le crédit pour les abonnements aux médias d'information numériques canadiens et le crédit pour impôt étranger parmi la population âgée de moins de 40 ans. Ces derniers résultats suggèrent que, pour certaines dépenses fiscales, la structure d'âge propre aux personnes transgenres ou non binaires peut avoir l'effet de masquer ou d'amplifier certains effets redistributifs attribuables à l'identité de genre.

Il importe donc de souligner que certains des résultats obtenus pour l'ensemble des personnes transgenres ou non binaires (surtout ceux ayant tendance à changer selon la tranche d'âge considérée) peuvent être le fruit d'un phénomène transitoire faisant en sorte que les plus jeunes générations sont peut-être plus ouvertes à rapporter leur identité de personne transgenre ou non binaire dans le cadre d'une enquête ou encore à dévoiler cette identité à un stade plus hâtif de leur parcours de vie. Ces résultats seront peut-être amenés à changer dans les années futures, si le profil d'âge moins élevé des personnes transgenres ou non binaires évolue vers un profil d'âge plus conforme au reste de la population.

3.2 Antécédents d'immigration

Le Recensement de la population de 2021 comprend des renseignements sur les antécédents d'immigration qui proviennent directement des dossiers administratifs d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) (c.-à-d., que ces renseignements ne sont pas auto-déclarés). Ils permettent d'identifier le statut d'immigrant des particuliers, à savoir s'ils sont nés au Canada, sont des immigrants ou des résidents permanents, ou encore des résidents non permanents. Ils fournissent aussi de l'information sur :

• L'année d'immigration — permettant de déterminer si les personnes immigrantes ont été récemment admises au Canada ou non.
• La catégorie d'admission — désignant le nom du programme sous lequel les personnes immigrantes ont été admises.
• Le type de demandeur — indiquant si la demande d'immigration des personnes immigrantes avait été soumise à titre de demandeur principal, conjoint ou personne à charge.

Dans les produits du recensement, les immigrants récents sont définis comme les personnes ayant obtenu le statut d'immigrant reçu ou de résident permanent au cours des cinq années antérieures au recensement (c.-à-d., à partir du 1er janvier 2016 au 11 mai 2021). Dans la présente étude, ce groupe a été élargi à toutes les personnes ayant obtenu ce statut à partir du 1er janvier 2010. Cette période d'un peu plus de 10 ans coïncide davantage avec la définition utilisée pour étudier les populations d'immigrants significativement plus vulnérables économiquement, notamment celles faisant face à des taux de pauvreté plus élevés que le reste de la population canadienne^{Note de bas de page 25}.

3.2.1 Profil de la population déclarante selon les antécédents d'immigration

Les personnes immigrantes — incluant les personnes ayant obtenu le statut de résident permanent et non permanent — représentaient près de 30 % de la population adulte du recensement ayant produit une déclaration de revenus pour l'année fiscale 2020. Environ le tiers d'entre elles ont été admis au Canada à partir de 2010 et ont été catégorisé dans le groupe des « immigrants récents ». Les deux tiers restants ont plutôt été catégorisés comme étant des « immigrants non récents ». Le tableau 6 permet d'observer certaines différences entre les caractéristiques démographiques et socio-économiques des personnes déclarantes nées au Canada comparativement aux personnes figurant dans les groupes « immigrants non récents » et « immigrants récents ».

Bien que certaines caractéristiques des immigrants non récents se rapprochent davantage de celles des personnes nées au Canada que de celles des immigrants récents, entre autres en ce qui a trait au niveau de revenu, au profil d'éducation et/ou au statut de propriétaire, les immigrants non récents sont en moyenne plus âgés et beaucoup plus susceptibles de vivre en région urbaine que ne le sont les personnes nées au Canada.  

Les immigrants récents ont un profil qui se distingue encore davantage des personnes nées au Canada. Lors du dernier recensement, les immigrants récents étaient beaucoup plus susceptibles de vivre en région urbaine tout comme l'étaient les immigrants non récents. Toutefois, contrairement aux immigrants non récents, le profil d'âge des immigrants récents était considérablement plus jeune en moyenne (environ 10 ans moins âgés) que celui des personnes nées au Canada et ils vivaient beaucoup plus souvent au sein de familles avec enfants. Par ailleurs, bien qu'une plus grande proportion des immigrants récents détenait un diplôme d'études supérieur aux études secondaires, ceux-ci étaient plus sujets à avoir des revenus personnels avant impôt qui se situaient au bas de l'échelle de distribution du revenu (1er quartile), et leurs niveaux de revenu personnel et familial moyens étaient significativement plus faibles que ceux des personnes déclarantes nées au Canada ainsi que de ceux des immigrants non récents. Ils étaient également beaucoup moins susceptibles d'occuper un logement dont leur famille était propriétaire.

Le graphique 2 qui suit permet d'observer certaines distinctions dans le profil d'âge et de revenu des personnes faisant partie du groupe des immigrants récents selon leur catégorie d'admission. Sans surprise, celles ayant été admises dans la catégorie « immigrant économique » – qui représentaient la plus grande proportion du groupe des immigrants récents (47,2 %) – sont celles dont le revenu personnel et familial moyen se distançait le moins de ceux des personnes déclarantes nées au Canada et des immigrants non récents. Ce sont les immigrants récents ayant été admis dans la catégorie « réfugié » qui étaient les plus vulnérables économiquement, autant sur le plan du revenu personnel que familial, suivis des immigrants récents admis dans la catégorie « autre et résident non permanent », qui représentaient respectivement 9,4 % et 21,4 % de l'ensemble des membres du groupe « immigrants récents ». Les personnes déclarantes de cette dernière catégorie étaient par ailleurs les plus jeunes en moyenne; ce qui n'est pas nécessairement surprenant étant donné que la population étudiante provenant de l'étranger fait partie de ce sous-groupe d'immigrants récents. 

3.2.2 Effet redistributif global selon les antécédents d'immigration

a) Parmi l'ensemble des personnes déclarantes

Le tableau 7 indique que, dans l'ensemble, les immigrants récents, qui représentaient 9,8 % des personnes déclarantes adultes pour l'année fiscale 2020, ont rapporté 7,0 % du revenu total avant impôt. Les immigrants non récents ont aussi rapporté une part légèrement moindre du revenu total avant impôt (19,2 %) que la part des personnes déclarantes qu'ils représentaient (19,7 %), alors qu'une tendance inverse est observée pour les personnes nées au Canada.

En comparant les parts du revenu détenues par les personnes nées au Canada et les immigrants, on constate que le régime fédéral d'IRP de 2020 a eu un léger effet redistributif entre ces groupes, et plus particulièrement envers les immigrants récents. En effet, la part du revenu total après impôt détenue par les immigrants récents (7,32 %) était 1,05 fois supérieure à la part du revenu total avant impôt rapporté par ce groupe (6,98 %). Parmi les grandes composantes du régime fiscal, les crédits remboursables apparaissent avoir l'effet de redistribution le plus important envers les immigrants récents, alors que les ajustements, exonérations et déductions semblent jouer un rôle redistributif plus important envers les immigrants non récents.

Le graphique 3 qui suit indique que cet effet de redistribution global a mené à une réduction de l'écart de revenu personnel moyen entre les immigrants récents et les personnes déclarantes nées au Canada de l'ordre de 3 800 $, et de 900 $ entre les immigrants non récents et les personnes déclarantes nées au Canada.

Parmi le groupe des immigrants récents, le graphique 4 suggère que ce sont les personnes admises en tant que réfugiées, suivies de celles parrainées par un membre de la famille qui ont vu leur écart de revenu personnel moyen avec les personnes déclarantes nées au Canada le plus réduit à la suite de l'application du régime d'IRP fédéral. Pour ces deux derniers sous-groupes d'immigrants récents, le régime a entrainé des réductions d'écart de revenu moyen de l'ordre de 8 500 $ et 5 200 $ respectivement.

Écart de revenu personnel moyen entre les immigrants récents et les personnes nées au Canada, selon la catégorie d'admission des immigrants récents, avant et après l'application du régime d'IRP fédéral, 2020

	Écart moyen de revenu avant impôt avec les personnes nées au Canada	Écart moyen de revenu après impôt avec les personnes nées au Canada
Immigrants récents selon la catégorie d'admission
Économique	7 600 $	5 500 $
Parrainé par la famille	28 700 $	23 500 $
Réfugié	34 500 $	26 000 $
Catégorie autre et résident non permanent	28 400 $	24 800 $

b) Selon la tranche d'âge des personnes déclarantes

Les immigrants non récents et récents ont aussi des profils d'âge qui se distinguent du reste de la population. Les immigrants non récents sont plus âgés en moyenne que les personnes nées au Canada, alors que le contraire est vrai pour les immigrants récents. En examinant les effets de redistribution qui se produisent au sein de deux groupes d'âge distincts, soient les personnes déclarantes âgées de moins de 40 ans et celles âgées de 40 ans ou plus, il a été possible de vérifier si des effets redistributifs différents ressortent lorsque la tranche d'âge est prise en compte^{Note de bas de page 26}.

Scinder la population en deux tranches d'âge permet d'abord de constater que, contrairement aux immigrants non récents âgés de 40 ans ou plus, les immigrants non récents âgés de moins de 40 ans (et donc plus susceptibles d'avoir été admis au Canada en bas âges) rapportent des revenus qui sont, en moyenne, supérieurs à ceux des personnes nées au Canada du même groupe d'âge^{Note de bas de page 27}. En dépit de ce constat, le tableau 8 indique que le régime d'IRP fédéral demeure légèrement redistributif envers ce groupe (surtout en raison des crédits remboursables). Il indique également que ce léger effet redistributif envers le groupe des immigrants non récents est un peu moins prononcé qu'il ne l'est parmi la population de 40 ans ou plus. Parmi ce dernier groupe d'âge, les exonérations disponibles semblent procurer un avantage un peu plus important aux immigrants non récents qu'au reste de la population.

Toujours selon le tableau 8, un effet global de redistribution positif envers les immigrants récents (plus important qu'envers les immigrants non récents) se confirme au sein des deux tranches d'âge considérées (majoritairement en raison des crédits remboursables). Bien que l'effet de redistribution envers les immigrants récents soit plus marqué parmi les personnes déclarantes plus âgées (ratio de 1,04 chez les 40 ans ou plus comparativement à 1,02 chez les moins de 40 ans), ils sont tous deux légèrement inférieurs à l'effet global de redistribution observé parmi l'ensemble des personnes déclarantes (1,05).

3.2.3 Effets redistributifs des dépenses fiscales selon les antécédents d'immigration

a) Parmi l'ensemble des personnes déclarantes

Afin d'examiner la façon dont certaines dépenses fiscales spécifiques ont contribué aux tendances globales en matière de redistribution du revenu envers les personnes immigrantes, les bénéfices totaux associés à la liste des 55 dépenses d'IRP retenues ont été distribués selon les antécédents d'immigration. Sur la base de notre indicateur de choix (les ratios de la part du total des bénéfices tirés d'une mesure fiscale par un groupe, par rapport à la part du revenu total avant impôt déclarée par ce groupe), chacune des dépenses a ensuite été classée comme étant plus ou moins avantageuse pour chacun des groupes d'immigrants considérés (c.-à-d., les immigrants non récents et récents).

Les ratios présentés au tableau B.1 de l'Annexe B mettent en évidence d'importantes différences dans les dépenses fiscales apparaissant particulièrement favorables aux immigrants non récents et récents. Conformément à leur profil d'âge spécifique, les immigrants non récents ont tendance à bénéficier proportionnellement plus des dépenses fiscales généralement à l'avantage des personnes déclarantes plus âgées, telles que la non-imposition des prestations du Supplément de revenu garanti et des Allocations, ou encore celles liées à l'accumulation de capital et aux placements, à la santé ou au soutien de personnes à charge. Toutefois, contrairement à l'ensemble des personnes déclarantes plus âgées (soit la catégorie des 55 ans et plus telle que définie dans l'étude de l'ACS Plus de 2021), les immigrants non récents n'apparaissent pas, dans l'ensemble, particulièrement avantagés par la non-imposition des indemnités pour accidents de travail et les crédits d'impôt pour frais médicaux et contributions politiques. Il en est de même pour le crédit pour revenu de pension et le fractionnement du revenu de pension, suggérant qu'une proportion relativement moins élevée de ceux-ci ont rapporté des revenus de pension les rendant admissibles à ces dernières dépenses fiscales.

Les dépenses fiscales favorables aux immigrants récents diffèrent considérablement de celles qui avantagent les immigrants non récents. Les immigrants récents sont plutôt avantagés par les dépenses fiscales liées aux études pour soi, à l'emploi, aux enfants, aux frais de déménagement et à l'achat d'une première habitation, ce qui est conforme à leur profil d'âge plus jeune. Ils bénéficient par ailleurs relativement plus des dépenses fiscales généralement favorables aux populations à plus faible revenu, dont la plupart des crédits remboursables et la non-imposition des prestations d'aide sociale.

En revanche, certaines dépenses fiscales se révèlent particulièrement avantageuses autant pour les immigrants non récents que pour les immigrants récents, notamment le crédit pour impôt étranger et le crédit pour époux ou conjoint de fait. Le crédit d'impôt pour frais de scolarité est également avantageux pour ces deux groupes, à la différence que, pour les immigrants non récents, c'est de la portion du crédit transféré d'une personne à charge dont ils bénéficient le plus, alors que, pour les immigrants récents, c'est plutôt la portion réclamée pour soi qui leur est la plus avantageuse, ce qui va encore une fois de pair avec leur profil d'âge distinct.

Le tableau 9 présente les six dépenses fiscales d'IRP fédérales qui ont le plus bénéficié aux immigrants non récents et récents en 2020 (sur la base des ratios présentés au tableau B.1 et sans égard au coût total de chacune des dépenses fiscales). Le tableau 10 offre pour sa part un aperçu des trois dépenses fiscales qui ont le plus bénéficié aux immigrants non récents et récents de genre féminin+ et masculin+^{Note de bas de page 28}.

Aux tableaux 9 et 10, on voit, entre autres, que le crédit d'impôt pour frais de scolarité fait partie des dépenses fiscales les plus favorables aux immigrants non récents et récents, que ceux-ci soient de genre masculin+ ou féminin+. En fait, nos résultats suggèrent que la plupart des dépenses fiscales qui apparaissent les plus favorables aux immigrants non récents et récents le sont indépendamment du genre, et ce, bien que certaines dépenses fiscales ne fassent pas nécessairement partie du palmarès des trois mesures les plus favorables aux personnes immigrantes. Seules quelques mesures apparaissent uniquement favorables aux personnes immigrantes de genre féminin+, soit celles en lien avec la présence d'enfants ou de personnes à charge, incluant l'Allocation canadienne pour enfants et la déduction pour frais de garde d'enfants – deux mesures qui comportent des règles précisant la personne qui doit en faire la demande dans la famille et qui font en sorte que les femmes, qu'elles soient immigrantes ou non, en sont les principales bénéficiaires^{Note de bas de page 29}. Au contraire, parmi les dépenses fiscales les plus favorables aux personnes immigrantes, une seule apparait uniquement à l'avantage des immigrants de genre masculin+, soit la déduction pour la résidence d'un membre du clergé. Bien que chez les immigrants non récents, le crédit pour époux ou conjoint de fait soit uniquement favorable aux hommes+, ce n'est pas le cas chez les immigrants récents. Parmi ce dernier groupe, les hommes+ et les femmes+ en bénéficient relativement plus.

b) Selon la tranche d'âge des personnes déclarantes

Des ratios de la proportion des bénéfices perçus par les immigrants non récents et les immigrants récents relativement à leur part respective du revenu avant impôt ont été recalculés parmi les personnes déclarantes âgées de moins de 40 ans et celles âgées de 40 ans et plus. Ces ratios permettent de vérifier si les effets de redistribution positifs ou négatifs trouvés parmi l'ensemble des personnes déclarantes demeurent valides indépendamment de la tranche d'âge.

Dans l'ensemble, les tableaux B.2 et B.3 présentés à l'Annexe B suggèrent que les principales conclusions faisant l'objet de discussions dans la dernière section subsistent parmi les personnes déclarantes plus jeunes et plus âgées. Les six dépenses fiscales identifiées comme bénéficiant le plus aux immigrants non récents et aux immigrants récents parmi l'ensemble des personnes déclarantes demeurent à l'avantage de ces groupes au sein des deux tranches d'âge considérées.

Toutefois, pour certaines dépenses fiscales spécifiques, les résultats généraux ne s'appliquent pas nécessairement à tous les groupes d'âge. Notamment, le tableau B.2 démontre que certaines des dépenses fiscales qui, dans l'ensemble, n'apparaissent pas procurer un avantage aux immigrants non récents, sont plutôt bénéfiques à ce groupe lorsque la tranche d'âge est prise en compte. C'est le cas de l'Allocation canadienne pour les travailleurs ainsi que de la déduction pour frais de garde d'enfants qui apparaissent à l'avantage des immigrants non récents parmi les personnes déclarantes âgées de 40 ans ou plus. En prenant en compte la tranche d'âge, un effet bénéfique pour les immigrants non récents de l'Allocation canadienne pour enfants et du crédit d'impôt pour intérêt sur les prêts étudiants devient aussi apparent, autant chez les personnes déclarantes âgées de 40 ans et plus que chez les plus jeunes. Un phénomène semblable s'observe chez les personnes déclarantes plus jeunes en ce qui concerne le crédit pour les abonnements aux médias d'information numériques canadiens et le crédit canadien pour la formation. Au contraire, le crédit d'impôt pour personnes handicapées semble ne plus bénéficier davantage aux immigrants non récents lorsque le groupe d'âge est pris en considération.  

Le tableau B.3 indique pour sa part que quelques-unes des dépenses fiscales apparaissant à l'avantage des immigrants récents parmi l'ensemble des personnes déclarantes, avantagent en fait uniquement ce groupe parmi la population plus âgée. C'est le cas notamment de certaines dépenses fiscales concernant la reconnaissance des coûts d'emploi et des études, ainsi que de certaines mesures en lien avec le soutien à la famille ou au revenu, incluant la non-imposition des prestations d'aide sociale, la déduction pour frais de garde d'enfants et le supplément remboursable pour frais médicaux.

De plus, bien que la déduction pour la résidence d'un membre du clergé apparaisse dans l'ensemble à l'avantage des deux groupes d'immigrants considérés (non récents et récents), cet avantage se confirme uniquement parmi la population âgée de 40 ans et plus. 

3.3 Diversité ethnoculturelle

Parmi les caractéristiques de diversité ethnoculturelle recueillies dans le cadre du recensement, on retrouve l'identité autochtone et l'appartenance à un groupe racisé. La classification « personnes d'identité autochtone » réfère aux personnes s'identifiant aux peuples autochtones du Canada. Elle inclut les personnes qui s'identifient à titre de membres des Premières Nations (Indiens de l'Amérique du Nord), Métis et/ou Inuits, et/ou les personnes qui déclarent avoir le statut Indiens inscrits ou Indiens des traités (aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada), et/ou les personnes qui sont membres d'une Première Nation ou d'une bande indienne^{Note de bas de page 30}. L'appellation « groupe racisé » se fonde sur le concept de « minorité visible » dans le Recensement du Canada. Minorité visible réfère au fait qu'une personne est ou non une minorité visible, tel que défini dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Dans le cadre de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, les minorités visibles sont définies comme « les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche »^{Note de bas de page 31},^{Note de bas de page 32}.

Dans les produits du recensement, ces deux caractéristiques de diversité ethnoculturelle sont présentées de manière distincte. On retrouve un classement selon l'identité autochtone des personnes (identité autochtone ou non, indépendamment de l'appartenance aux groupes racisés), et un autre classement selon l'appartenance aux groupes racisés (personnes qui rapportent faire partie des groupes racisés ou non, indépendamment de leurs antécédents d'immigration). Selon les définitions et concepts du recensement, les personnes d'identité autochtone et les personnes de race blanche ou qui ont la peau blanche sont classées dans le groupe de personnes non racisées. C'est aussi le cas dans la présente étude, à l'exception que celles-ci ont été partagées en deux catégories, soient les « personnes de race blanche ou qui ont la peau blanche » et les « personnes d'identité autochtone ». Cette classification en trois groupes mutuellement exclusifs (c.-à-d., « personnes de race blanche ou qui ont la peau blanche », « personnes d'identité autochtone » et « personnes racisées »^{Note de bas de page 33}) permet une analyse qui distingue les effets de deux caractéristiques de diversité ethnoculturelle disponibles dans les données du recensement.

3.3.1 Profil de la population déclarante selon la diversité ethnoculturelle

Dans le cadre du Recensement de 2021, 3,8 % des personnes déclarantes adultes se sont identifiées comme étant des personnes d'identité autochtone et 24,6 % comme faisant partie d'un ou plusieurs groupes de personnes racisées. Les 71,6 % restant se sont identifiées comme n'étant ni des personnes racisées ni des personnes autochtones. Ces dernières ont été classées dans la catégorie « personnes de race blanche ou qui ont la peau blanche ».

Comparativement aux personnes de race blanche ou qui ont la peau blanche, les personnes racisées étaient en moyenne un peu plus jeunes et plus susceptibles de faire partie d'un couple avec enfants ou de vivre seules (tableau 11). Au dernier recensement, plus de 95 % des personnes racisées vivaient en région urbaine, alors que c'était le cas d'un peu moins de 70 % des personnes de race blanche ou qui ont la peau blanche. Bien que les personnes racisées étaient un peu plus sujettes à posséder un diplôme supérieur aux études secondaires, leur niveau de revenu avant impôt était en moyenne inférieur à celui des personnes de race blanche ou qui ont la peau blanche. On retrouvait par ailleurs une plus grande proportion de locataires parmi elles.

Tout comme les personnes racisées, les personnes d'identité autochtone étaient en moyenne un peu plus jeunes que les personnes de race blanche ou qui ont la peau blanche. Leur revenu personnel et familial avant impôt était aussi généralement plus faible, et une moins grande proportion d'entre elles étaient propriétaires de leur logement.

Or, leur profil d'éducation et leur répartition par région de résidence et par genre différaient de ceux des personnes racisées. Contrairement aux personnes déclarantes racisées, celles d'identité autochtone étaient beaucoup moins susceptibles de détenir plus d'un diplôme d'études secondaires et de vivre en région urbaine comparativement aux personnes de race blanche ou qui ont la peau blanche. En 2021, plus de la moitié des personnes d'identité autochtone vivaient en région rurale comparativement à moins du tiers des personnes blanches et à moins de 5 % des personnes racisées. Il est aussi intéressant d'observer que, parmi les personnes d'identité autochtone, les femmes représentaient une proportion légèrement plus grande des personnes déclarantes adultes (54,6 %) que parmi les personnes de race blanche ou qui ont la peau blanche (51,4 %) ou racisées (52,5 %).

Dans le dernier recensement, les particuliers pouvaient révéler leur identité autochtone de différentes façons. Ils pouvaient le faire notamment en s'identifiant à un ou plusieurs des groupes identitaires suivants : membres des Premières Nations, Métis et/ou Inuits, et/ou en s'auto-identifiant comme ayant le statut d'Indien inscrit ou des traités. Le graphique 5 montre que parmi les 962 000 personnes déclarantes adultes qui se sont identifiées comme étant des personnes autochtones, un peu moins de la moitié (42 %) ont déclaré avoir le statut d'Indien inscrit ou des traités. Elle montre également que le groupe identitaire auquel la majorité des personnes autochtones s'est identifiée est « membre des Premières Nations » (52,6 %), suivi du groupe « Métis » (39,8 %). Moins de 8 % des personnes déclarantes d'identité autochtone se sont principalement identifiées au groupe « Inuk (Inuit) » (3,8 %) ou à une identité autochtone « autres » (3,8 %).

Ce graphique fait également ressortir une certaine hétérogénéité dans le profil d'âge et de revenu des personnes d'identité autochtone selon le statut d'Indien inscrit ou des traités et/ou le groupe identitaire. En effet, celles qui s'identifient au groupe « Inuk (Inuit) » sont les plus jeunes en moyenne. Elles sont aussi celles qui rapportent le plus faible revenu personnel et familial moyen. Au contraire, les personnes autochtones s'identifiant au groupe « Métis » et/ou qui n'ont pas le statut d'Indien inscrit ou des traités rapportent le revenu moyen le plus élevé, autant sur le plan personnel que familial.

Au même titre que le groupe de personnes d'identité autochtone, les personnes racisées ne forment pas une population homogène. Cette population se compose de plusieurs sous-groupes de minorités racisées aux particularités et réalités distinctes, et pour qui les répercussions du régime d'IRP fédéral peuvent potentiellement différer^{Note de bas de page 34}. Entre autres, en raison d'enjeux de confidentialité et de fiabilité au niveau statistique, ce groupe a uniquement été examiné de manière agrégée dans la présente étude. Des façons de mieux utiliser les données disponibles et de surmonter les limites rencontrées vont être explorées afin d'améliorer les futures études de l'ACS Plus des dépenses fiscales selon différents sous-groupes de personnes racisées.

Répartition selon statut d'Indien inscrit ou des traités et/ou le groupe identitaire

Profil d'âge et de revenu selon statut d'Indien inscrit ou des traités et/ou le groupe identitaire

	Âge moyen	Revenu personnel moyen	Revenu familial aj. moyen
Statut d'Indien inscrit ou des traités
Non-Inscrit	45,7 ans	48 700 $	55 600 $
Inscrit	44,2 ans	42 400 $	45 600 $
Groupe identitaire
Membre des Premières Nations	44,6 ans	42 700 $	46 700 $
Métis	45,9 ans	50 600 $	57 800 $
Inuk (Inuit)	33,0 ans	36 100 $	37 600 $
Identité autochtone « autres »	47,7 ans	46 900 $	53 800 $
Source : Données du Recensement de la population de 2021 couplées avec les déclarations T1 de 2020

3.3.2 Effet redistributif global selon la diversité ethnoculturelle

a) Parmi l'ensemble des personnes déclarantes

Le tableau 12 permet de constater que, contrairement aux personnes de race blanche ou qui ont la peau blanche, les proportions du revenu total avant impôt détenues par les personnes d'identité autochtone et les personnes racisées étaient inférieures aux proportions de personnes déclarantes qu'elles représentaient en 2020. La comparaison du revenu total détenu par ces différents groupes avant et après l'application du régime d'IRP fédéral permet toutefois de constater un certain effet redistributif global envers ces groupes. En effectuant cette comparaison, on est à même de noter que les parts respectives du revenu total détenues par le groupe des personnes d'identité autochtone et celui des personnes racisées sont de 1,06 et 1,03 fois supérieures à la suite de l'application du régime d'IRP fédéral.  

En comparant différents concepts de revenu, le tableau 12 permet aussi de constater que, parmi les grandes composantes du régime d'IRP fédéral, ce sont les ajustements, exonérations et déductions qui apparaissent avoir l'effet de redistribution le plus marqué envers les personnes d'identité autochtone, suivis des crédits remboursables. En revanche, l'effet de redistribution envers les personnes racisées semble être dû, en premier lieu, aux crédits remboursables et, en second lieu, à la structure progressive des taux d'imposition et aux crédits non remboursables.   

Toujours selon le tableau 12, les effets redistributifs globaux du régime d'IRP fédéral en faveur des personnes d'identité autochtone et des personnes racisées correspondraient à des réductions respectives de 99,8 et 84,9 milliards de dollars entre le revenu total détenu par ces groupes et celui détenu par les personnes de race blanche ou qui ont la peau blanche. Ceci équivaut à des réductions de l'écart de revenu moyen observés entre ces mêmes groupes de l'ordre de 4 500$ et 3 000$ respectivement lorsque l'on compare le revenu avant et après impôt (graphique 6).

En présentant certains des derniers résultats de manière plus détaillée, le graphique 7 suggère que l'effet de redistribution global du régime d'IRP fédéral sur l'ensemble des personnes d'identité autochtone est plus prononcé parmi les personnes qui ont le statut d'Indien inscrit ou des traités. En effet, cette sous‑population de personnes d'identité autochtone a vu son écart de revenu moyen avec celui des personnes de race blanche ou qui ont la peau blanche être réduit de 5 800 $ à la suite de l'application du régime d'IRP fédéral, comparativement à une réduction de 2 200 $ pour l'ensemble des personnes autochtones non inscrites. Soulignons que l'effet redistributif global du régime d'IRP fédéral envers les personnes d'identité autochtone apparaitrait probablement encore plus important si le taux de déclaration de ce groupe se rapprochait davantage de celui observé chez les personnes non autochtones.

Écart de revenu personnel moyen entre les personnes d'identité autochtone et les personnes de race blanche ou qui ont la peau blanche, selon le statut d'Indien inscrit ou des traités (étiqueté comme non-inscrit et inscrit) et le groupe identitaire des personnes autochtone, avant et après l'application du régime d'IRP fédéral, 2020

	Écart moyen de revenu avant impôt avec les personnes de race blanche ou qui ont la peau blanche	Écart moyen de revenu après impôt avec les personnes de race blanche ou qui ont la peau blanche
Personnes d'identité autochtone selon le statut d'Indien inscrit ou des traités
Non-inscrit	9 000 $	6 800 $
Inscrit	15 300 $	9 500 $
Personnes d'identité autochtone selon le groupe identitaire
Membre des Premières Nations	15 000 $	9 800 $
Métis	7 100 $	5 300 $
Inuk (Inuit)	21 600 $	17 500 $
Identité autochtone « autres »	11 000 $	8 400 $

b) Selon la tranche d'âge des personnes déclarantes

Comme les personnes d'identité autochtone et racisées sont aussi un peu plus jeunes en moyenne que l'ensemble des personnes déclarantes, cette section vise à contrôler l'effet d'âge, en mettant l'accent sur les effets de redistribution envers ces groupes au sein de différentes tranches d'âge de personnes déclarantes (c.-à-d., celles âgées de moins de 40 ans et celles âgées de 40 ans ou plus^{Note de bas de page 35}). 

Le tableau 13 permet de constater une variation positive dans la part du revenu disponible des personnes d'identité autochtone et des personnes racisées à la suite de l'application du régime d'IRP fédéral, peu importe la tranche d'âge considérée. Comme c'est le cas parmi l'ensemble des personnes déclarantes, les effets redistributifs observés parmi la population de moins de 40 ans et celle de 40 ans ou plus sont plus marqués envers les personnes d'identité autochtone qu'ils ne le sont envers les personnes racisées. Le tableau 13 montre aussi que l'effet de redistribution du régime d'IRP envers les personnes racisées est légèrement plus prononcé parmi la population de 40 ans ou plus, alors qu'au contraire, les personnes d'identité autochtones bénéficient d'un effet de redistribution plus marqué chez les moins de 40 ans. 

3.3.3 Effets redistributifs des dépenses fiscales selon la diversité ethnoculturelle

a) Parmi l'ensemble des personnes déclarantes

Le tableau C.1 présenté à l'Annexe C dresse la liste des dépenses fiscales d'IRP fédérales qui, selon le ratio décrit précédemment, ont bénéficié relativement plus, moins ou équitablement aux différents groupes de diversité ethnoculturelle examinés. Le tableau 14 affiche les six dépenses fiscales fédérales qui ont le plus bénéficié aux personnes d'identité autochtone et aux personnes racisées en 2020.

Entre autres, le tableau 14 indique que la « non-imposition des biens meubles des Indiens inscrits et des bandes indiennes situés sur une réserve » est la dépense fiscale d'IRP fédérale qui a le plus bénéficié aux personnes d'identité autochtone. Près de 98 % des bénéfices tirés de cette mesure ont été perçus par les personnes déclarantes qui se sont identifiées comme étant des personnes d'identité autochtone dans le recensement. Le tableau 15 précise d'ailleurs que cette mesure arrive au premier rang des dépenses fiscales à l'avantage des personnes d'identité autochtone, seulement chez celles qui rapportent aussi avoir le statut d'Indien inscrit ou des traités. Ce résultat était attendu puisque cette mesure cible précisément les personnes ayant le statut d'Indiens inscrits et bandes indiennes sur une réserve. Parmi les raisons qui peuvent expliquer que les personnes d'identité autochtone ayant le statut d'Indien inscrit ou des traités ne bénéficient pas de la totalité des bénéfices tirés de cette dépense fiscale, on retrouve, par exemple, le fait que les personnes non inscrites, mais qui sont en droit de l'être peuvent y être admissibles. Il y a peut-être aussi des personnes qui ont changé de statut au cours de la période à l'étude étant donné le nombre important de décisions rendues par les tribunaux qui peuvent avoir un impact sur les conditions d'admissibilité. Le fait que certaines personnes admissibles ont peut-être préféré ne pas s'autodéclarer comme étant des personnes d'identité autochtone ou omis de le faire dans le cadre du recensement peut aussi expliquer ce résultat

Pour l'ensemble du groupe de personnes d'identité autochtone (tableau 14), les dépenses fiscales qui arrivent au deuxième et troisième rang sont les « déductions pour les habitants de régions éloignées » et la « non-imposition des prestations d'aide sociale ». Alors que ce groupe a déclaré 3,0 % du revenu total avant impôt en 2020, il a perçu près de 20 % et 15 % de l'ensemble des économies d'impôt attribuables à ces deux dernières dépenses fiscales. Ces résultats sont intuitifs étant donné la concentration relativement plus élevée des personnes d'identité autochtone habitant en région éloignée et leur niveau de revenu généralement plus faible. L'Allocation canadienne pour enfants et l'Allocation canadienne pour travailleurs – deux crédits remboursables visant les populations à revenus faibles ou modérés – font aussi partie du palmarès des six dépenses fiscales fédérales à l'avantage des personnes d'identité autochtone. Il en est de même du crédit pour personne à charge admissible – qui est non remboursable. Pour ces trois dernières mesures, la part des bénéfices fiscaux perçue par les personnes d'identité autochtone était au moins deux fois plus élevée que la part du revenu avant impôt que ce groupe a déclaré.

Il est aussi intéressant de noter que, lorsque les personnes d'identité autochtone sont scindées en deux sous-populations selon leur statut d'Indien inscrit (tableau 15), le « montant non imposable pour les volontaires de services d'urgence et les crédits d'impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et pour les pompiers volontaires » font alors partie des trois premières mesures qui ont le plus bénéficié aux personnes d'identité autochtone non inscrites. Une désagrégation additionnelle selon le genre (tableau 16) permet d'observer que chez les personnes d'identité autochtone non inscrites, seuls les hommes+ sont favorisés par ces dernières dépenses fiscales.

Examiné dans son ensemble, le groupe des personnes racisées apparait pour sa part bénéficier plus que proportionnellement d'une liste de dépenses fiscales assez semblable à celle bénéficiant davantage aux personnes immigrantes, et particulièrement aux immigrants récents (tableau 14 versus tableau 9). Parmi la liste des six dépenses fiscales fédérales qui ont le plus bénéficié aux personnes racisées en 2020, on retrouve le crédit d'impôt pour frais de scolarité – pour soi-même ou transféré d'une personne à charge, le crédit pour époux ou conjoint de fait, le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, ainsi que l'Allocation canadienne pour enfants et l'Allocation canadienne pour travailleurs, comme c'était aussi le cas pour les personnes faisant partie du groupe des immigrants récents.

Lorsque le groupe de personnes racisées est scindé selon le genre, on retrouve aussi des résultats qui s'apparentent à ceux trouvés pour les immigrants (tableau 17 versus tableau 10). Bien que dans un ordre légèrement différent, les trois premières dépenses d'IRP fédérales les plus favorables aux hommes+ racisés sont les mêmes que celles des hommes+ immigrants récents (c.-à-d., le crédit pour époux ou conjoint de fait, le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation et le crédit d'impôt pour frais de scolarité). Chez les femmes+, seule la 3e position change entre ces deux groupes. Chez les femmes+ racisées, le crédit pour personne à charge admissible occupe le 3e rang des mesures à leur avantage, alors que chez les femmes+ immigrantes récentes, c'est plutôt le crédit canadien pour la formation qui occupe ce rang.

En observant le tableau C.1 qui identifie de manière plus détaillée la liste des dépenses d'IRP fédérales plus ou moins avantageuses pour les différents groupes de diversité ethnoculturelle à l'étude, on peut par ailleurs noter que, contrairement aux immigrants non récents, les personnes racisées sont dans l'ensemble moins avantagées par les dépenses fiscales liées à l'accumulation de capital (notamment les mesures en lien avec les gains en capital, les intérêts et placements, les rachats d'actions, les dividendes reçus et l'investissement). Elles bénéficient aussi relativement moins des dépenses fiscales en lien avec l'âge avancé (tel que le crédit en raison de l'âge, le montant pour revenu de pension et le fractionnement du revenu de pension). On remarque que ces dernières dépenses fiscales ont tendance à bénéficier davantage aux personnes de race blanche ou qui ont la peau blanche uniquement, renforçant ainsi les inégalités de revenu préexistantes entre différents groupes de diversité ethnoculturelle. Il en est de même pour les crédits pour don de bienfaisance, contributions politiques, pour abonnement aux médias d'information numériques canadiens et pour frais médicaux. Bien entendu, le fait que les personnes racisées – un groupe hautement hétérogène – aient été examinées dans leur ensemble a probablement eu pour conséquence de masquer certains effets de redistribution envers diverses sous-populations de personnes racisées. La structure d'âge légèrement plus jeune des membres de ces deux groupes de diversité ethnoculturelle a peut-être aussi eu un certain effet sur ces résultats.

b) Selon la tranche d'âge des personnes déclarantes

Afin de vérifier si les effets de redistribution observés parmi l'ensemble des personnes déclarantes se confirment indépendamment de l'âge, les tableaux C.2 et C.3 de l'Annexe C, comparent le sens (positif, négatif ou neutre) des effets redistributifs envers les personnes d'identité autochtone et les personnes racisées parmi les personnes déclarantes de différentes tranches d'âge (tous âges, moins de 40 ans, et 40 ans ou plus).

Comme c'est le cas pour les autres groupes de diversité précédemment examinés (les personnes transgenres ou non binaires ainsi que les immigrants non récents et récents), les principales dépenses fiscales identifiées comme ayant le plus bénéficié à l'ensemble des personnes d'identité autochtone et des personnes racisées (revoir le tableau 14), font aussi partie de la liste des mesures à l'avantage de ces groupes parmi les personnes déclarantes plus jeunes et plus âgées.

Or, encore une fois, les résultats présentés aux tableaux C.2 et C.3 permettent d'apporter quelques nuances aux résultats obtenus parmi l'ensemble des personnes déclarantes. Plus précisément, certaines dépenses fiscales liées à la reconnaissance des coûts d'emploi et des études ainsi qu'au soutien à la famille particulièrement avantageuses à l'ensemble des personnes d'identité autochtone et des personnes racisées, apparaissent en fait uniquement en leur faveur parmi la population plus âgée. Par ailleurs, alors que la non‑imposition des prestations d'aide sociale bénéficie particulièrement aux personnes d'identité autochtones indépendamment de la tranche d'âge, c'est le cas uniquement pour les personnes racisées plus âgées (tout comme il a été observé chez les immigrants récents). En revanche, le crédit d'impôt pour frais de scolarité (pour soi et transféré d'une personne à charge autre qu'un conjoint) apparait à l'avantage des personnes racisées de toutes tranches d'âge, alors que la part du crédit réclamé pour soi se révèle à l'avantage des personnes d'identité autochtone uniquement parmi la population plus âgée et la part transférée d'une personne à charge uniquement parmi la population plus jeune.

Certaines nuances peuvent également être apportées en ce qui a trait aux effets de redistribution du crédit d'impôt pour don de bienfaisance et du crédit pour les abonnements aux médias d'information numériques canadiens. Dans l'ensemble, ces deux dernières dépenses fiscales apparaissent en défaveur des personnes d'identité autochtones et des personnes racisées. Or, chez les plus jeunes personnes déclarantes, on constate que les personnes racisées bénéficient plus que proportionnellement de ces deux dernières mesures.

4. Conclusion

La présente étude a été réalisée dans le cadre d'une série de recherche concernant l'ACS Plus des dépenses fiscales fédérales visant à répondre aux exigences de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. L'allocation des ressources publiques et la prise d'autres décisions de politique publique peuvent entrainer des répercussions différentes sur divers groupes de personnes, ce qui peut créer, maintenir ou réduire les inégalités sociales. La Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes requiert donc que de meilleurs renseignements sur les répercussions des politiques publiques – incluant les dépenses fiscales – selon les sexes et la diversité soient rendus disponibles.

Pour répondre aux exigences de cette Loi en matière de publication, de nombreuses limites de données ont dû être surmontées au cours des dernières années, entre autres en ce qui a trait aux facteurs de diversité pouvant être examinés. Comme les données fiscales administratives comprennent peu d'information sur les caractéristiques identitaires des personnes déclarantes, un exercice de couplage de données entre les données du dernier recensement (2021) et les données des déclarations T1 de 2020 a été complété en partenariat avec Statistique Canada. Cet exercice a permis d'examiner, pour la toute première fois, dans quelle mesure les personnes déclarantes bénéficient du régime d'IRP fédéral selon leur identité de genre, leurs antécédents d'immigration et leurs caractéristiques de diversité ethnoculturelle. Cette étude offre donc un aperçu inédit des répercussions de divers éléments du régime d'IRP fédéral en matière de redistribution du revenu entre les hommes cisgenres, les femmes cisgenres et les personnes transgenres ou non-binaires; entre les personnes nées au Canada, les immigrants non récents et les immigrants récents; ainsi qu'entre les personnes de race blanche ou qui ont la peau blanche, les personnes d'identité autochtone et les personnes racisées.

L'étude présente d'abord les profils descriptifs de ces groupes. Ceux-ci mettent en lumière d'importantes différences dans leurs caractéristiques démographiques et socio-économiques qui peuvent influencer les réclamations des différentes dépenses fiscales et avoir des répercussions sur les montants de bénéfices tirés de ces réclamations.

Dans l'ensemble, les résultats obtenus confirment que la nature progressive du régime d'IRP fédéral réduit les inégalités de revenu prévalant entre ces différents groupes identitaires. En effet, comme les études de l'ACS Plus de 2019 et 2021 l'ont démontré, le régime en vigueur tend à avantager les groupes économiquement défavorisés (c.-à-d., les groupes dont la proportion du revenu total avant impôt est moindre que la proportion de personnes déclarantes qu'ils représentent) et à leur redistribuer une partie du revenu déclaré. Comme il avait déjà été observé pour les personnes déclarantes de sexe féminin, le régime fiscal de 2020 a fait en sorte que les parts du revenu après impôt détenues par les personnes déclarantes de genre féminin et les personnes déclarantes transgenres ou non binaires soient supérieures à leurs parts respectives du revenu avant impôt. Il en est de même pour les personnes immigrantes, et surtout celles ayant été admises au Canada dans la dernière décennie (incluant les personnes ayant le statut de résident permanent et non permanent), ainsi que pour les personnes d'identité autochtone ou appartenant aux groupes racisés.

Étant donné que les membres de ces derniers groupes gagnent des revenus avant impôt qui sont en moyenne plus faibles que l'ensemble des personnes déclarantes, ils ont tendance à bénéficier davantage de dépenses fiscales généralement favorables aux populations à revenu plus modeste, dont la plupart des crédits remboursables, la non-imposition des prestations d'aide sociale ou la non-imposition du Supplément de revenu garanti et des Allocations.

Hormis leur situation économique généralement désavantageuse, ces groupes ont leurs propres réalités qui les amènent à bénéficier particulièrement d'une liste distincte de dépenses fiscales. Par exemple, la façon dont les bénéfices découlant des différentes dépenses fiscales sont répartis entre les groupes montre que les « déductions pour les habitants de régions éloignées » sont particulièrement favorables aux personnes d'identité autochtone. Cette répartition indique également que les immigrants, non récents et récents, et les personnes racisées perçoivent une part de bénéfices relativement plus importante du crédit d'impôt pour frais de scolarité, et que les personnes transgenres ou non binaires bénéficient particulièrement du crédit pour contributions politiques.

Les résultats de l'étude démontrent aussi, qu'en raison des profils d'âge spécifiques des différents groupes identitaires examinés, certains des effets redistributifs à leur égard peuvent varier selon la tranche d'âge considérée. Par exemple, alors que la non-imposition des prestations d'aide sociale apparait bénéficier particulièrement aux immigrants récents et aux personnes racisées parmi l'ensemble des personnes déclarantes, ces avantages se confirment uniquement parmi la population âgée de 40 ans et plus. Il en est de même pour la déduction pour la résidence d'un membre du clergé. Or, en dépit de quelques nuances, la vaste majorité des dépenses fiscales identifiées comme bénéficiant le plus aux différents groupes identitaires examinés dans la présente étude le demeure indépendamment de la tranche d'âge considérée.

Parmi les 55 dépenses fiscales considérées dans cette étude, la quasi-totalité s'est avérée favorable soit aux personnes transgenres ou non binaires, soit aux immigrants non récents ou récents, ou encore aux personnes autochtones ou racisées en 2020, contribuant ainsi à la réduction des inégalités de revenu liées au genre et aux autres caractéristiques de diversité examinées.

Néanmoins, il est important de garder à l'esprit que les groupes examinés dans la présente étude ne sont pas homogènes. Une désagrégation de certains d'entre eux (p. ex., un examen des groupes racisés selon le groupe de minorité visible auquel les déclarants se sont principalement identifiés dans le recensement), ou encore la prise en compte de certains autres facteurs identitaires de recoupement (comme le niveau de revenu), pourraient amener encore plus de précisions quant aux répercussions du régime d'IRP fédéral selon l'appartenance à ces groupes. Le ministère des Finances Canada pourrait considérer mener de plus amples études à ce sujet dans le futur.

Il importe aussi de mentionner que le profil de certains des groupes examinés dans la présente étude n'est pas statique. Les immigrants récents de 2020 qui, par définition, sont plus jeunes en moyenne, deviendront avec le temps des immigrants non récents et plus âgés, et seront remplacés par de nouvelles cohortes d'immigrants récents. Par conséquent, d'une période à l'autre dans leur vie, les mêmes groupes de personnes immigrantes pourraient être à même de bénéficier relativement plus d'un ensemble distinct d'allègements fiscaux. Par ailleurs, le profil d'âge moins élevé des personnes transgenres ou non binaires pourrait être amené à évoluer vers un profil d'âge plus conforme au reste de la population si la volonté accrue de s'identifier comme appartenant à ce groupe chez les plus jeunes générations, relativement aux générations plus âgées, s'estompe au fil du temps. Cette évolution pourrait éventuellement se répercuter sur la façon dont certains éléments du régime d'IRP fédéral redistribuent le revenu envers ce groupe.

Compte tenu du fait que les dépenses fiscales peuvent être utilisées pour l'atteinte d'objectifs, notamment l'équité verticale (c.-à-d., le concept selon lequel les personnes déclarantes qui ont la capacité de payer plus d'impôts devraient apporter une plus grande contribution), la présente analyse peut contribuer à identifier les dépenses qui appuient ou vont à l'encontre de tels objectifs. Il faut cependant réitérer que le régime fiscal comporte divers objectifs et que les dépenses fiscales ne peuvent pas être évaluées uniquement en fonction de l'effet qu'elles ont sur la répartition du revenu. Une évaluation rigoureuse des mesures fiscales requiert la prise en compte d'un nombre beaucoup plus vaste d'effets possibles que ceux examinés dans la présente étude.

Annexe A : Effets redistributifs spécifiques selon l'identité de genre

Annexe B : Effets redistributifs spécifiques selon les antécédents d'immigration

Annexe C : Effets redistributifs spécifiques selon la diversité ethnoculturelle