Rapport sur la gestion de la dette 2024-2025

Avant-propos du ministre des Finances et du Revenu national

J'ai le plaisir de déposer au Parlement le Rapport sur la gestion de la dette de l'exercice 2024-2025.

Le monde est de plus en plus incertain et en pleine mutation. Bien que des forces externes façonnent l'économie mondiale, le Canada demeure libre de tracer son propre chemin sur le plan économique en s'appuyant sur sa solidité budgétaire et sa résilience.

Le nouveau gouvernement du Canada modernise son mode de fonctionnement : il réduit ses dépenses opérationnelles afin de pouvoir investir de manière ambitieuse et responsable dans l'avenir du Canada. Nos objectifs sont clairs : créer des emplois bien rémunérés, bâtir notre pays et stimuler notre économie.

Cette approche repose sur une gestion responsable des finances. Nous faisons des choix d'investissement judicieux et stratégiques, tout en préservant les avantages que procurent le ratio de la dette nette au PIB le plus bas du G7, une situation budgétaire solide et une voie claire pour la viabilité à long terme. Les cotes de crédit AAA du Canada conservent la confiance des investisseurs et gardent les coûts d'emprunt aussi bas que possible. Ces économies nous permettent d'investir et de transformer l'économie canadienne pour en faire la plus forte des pays du G7.

Chaque année, le gouvernement fédéral présente au Parlement et aux Canadiens un rapport qui explique son programme d'emprunt sur le marché intérieur. Ce rapport décrit les principales activités du programme d'emprunt du gouvernement qui figurent dans la Stratégie de gestion de la dette de 2024-2025, et s'appuie sur les principes clés de transparence, de régularité, de prudence et de liquidité. Comme par le passé, nous avons consulté les négociants et les investisseurs dans le cadre du processus d'élaboration de la stratégie de gestion de la dette.

Parmi les faits saillants du rapport de 2024-2025, mentionnons tout d'abord l'achat de 28,75 milliards de dollars d'Obligations hypothécaires du Canada supplémentaires, afin de réaliser des économies pour soutenir les dépenses prioritaires comme le logement abordable. Soulignons aussi l'émission d'un total de 4 milliards de dollars d'obligations vertes au cours de 2024-2025, émises dans le cadre de deux transactions, afin de soutenir la croissance du marché de la finance durable.

Le présent rapport confirme que les opérations de gestion de la dette du Canada continuent d'appuyer l'exécution efficace du programme de gestion de la dette, ce qui contribue à l'atteinte des objectifs de financement stable et à faible coût et permet de maintenir le bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada.

L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député
Ministre des Finances et du Revenu national
Ottawa, 2026

Objet du rapport

La présente édition du Rapport sur la gestion de la dette présente un compte rendu détaillé des activités d'emprunt et de gestion de la dette du gouvernement du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025.

Conformément aux exigences de la partie IV (Dette publique) de la Loi sur la gestion des finances publiques (« LGFP »), la présente publication assure la transparence et la reddition de comptes à l'égard de ces opérations. Elle fait état des emprunts réels et des utilisations des fonds par rapport à ceux prévus dans la Stratégie de gestion de la dette de 2024-2025, publiée le 16 avril 2024, dans le budget de 2024. En outre, elle présente le contexte dans lequel la dette a été gérée, la composition et l'évolution de la dette au cours de l'exercice, les initiatives de politiques stratégiques et le rendement obtenu.

Autres renseignements

Les Comptes publics du Canada sont déposés chaque année au Parlement et peuvent être consultés sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada. La Stratégie de gestion de la dette et le Rapport sur la gestion des réserves officielles internationales du Canada, qui sont également déposés chaque année devant le Parlement, sont disponibles sur le site du ministère des Finances Canada. De plus, La revue financière, publiée également sur le site du ministère des Finances Canada, présente des mises à jour mensuelles au sujet des soldes de trésorerie et des avoirs libellés en devises étrangères. En vertu de la Loi autorisant certains emprunts, le ministre des Finances (le « ministre ») est tenu de déposer tous les trois ans un rapport au Parlement sur les montants qu'il emprunte pour le compte de Sa Majesté du chef du Canada, par l'émission et la vente d'obligations hypothécaires du Canada garanties par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, sauf si ces obligations sont achetées par le ministre et ne sont pas revendues, autrement que dans le but de fournir une source de liquidités temporaires, ainsi que par les sociétés d'État mandataires. Le dernier rapport a été déposé au Parlement le 2 mai 2024 et peut être consulté sur le site Web du ministère des Finances Canada.

Résumé

Introduction

Le présent rapport porte sur deux grandes activités : (i) la gestion de la part de la dette fédérale contractée sur les marchés financiers et (ii) le placement des soldes de trésorerie dans des actifs liquides aux fins opérationnelles et de planification d'urgence.

La dette du gouvernement contractée sur les marchés, y compris les obligations négociables, les bons du Trésor et les titres en devises, s'élevait à 1 481,2 milliards de dollars à la fin de l'exercice 2024-2025 (graphique 1). Combiné à d'autres catégories de la dette non échue et du passif, le total du passif du gouvernement du Canada s'établissait à 2 182,3 milliards de dollars. Après prise en compte des actifs financiers et non financiers^{Note de bas de page 1}, la dette fédérale nette (déficit cumulé) s'élevait à 1 266,5 milliards de dollars en date du 31 mars 2025 (graphique 1).

Le financement sur le marché intérieur repose sur l'émission de titres négociables, qui se composent des obligations à rendement nominal, des obligations vertes et des bons du Trésor, y compris les bons de gestion de la trésorerie. Tous les titres sont vendus au moyen d'adjudications concurrentielles, à l'exception des obligations vertes, qui sont émises par le biais d'un processus de syndication à la discrétion du gouvernement. Tous les titres sont vendus à des distributeurs de titres d'État – un groupe de banques et de courtiers en valeurs mobilières sur le marché canadien – ou à des investisseurs qui soumettent des offres par l'intermédiaire des distributeurs de titres d'État. Ces distributeurs de titres d'État facilitent ensuite la distribution et la négociation sur le marché secondaire des titres du gouvernement du Canada auprès de leurs clients de vente en gros et de détail. Les adjudications du gouvernement du Canada sont toujours fortement souscrites, ce qui contribue à maintenir le faible coût de financement pour le gouvernement.

Les titres négociables du gouvernement du Canada sont largement détenus par un large éventail d'investisseurs, notamment des fonds de pension, des sociétés d'assurance, des fonds spéculatifs et des banques centrales. Dans l'ensemble, environ 65,8 % de la dette contractée sur le marché par le gouvernement du Canada était détenue par des investisseurs nationaux. La participation des investisseurs internationaux au marché des titres du gouvernement du Canada a pris de l'ampleur au cours des dernières années. Elle est avantageuse pour les Canadiennes et Canadiens, car elle accroît la concurrence, élargit la diversité du bassin d'investisseurs du gouvernement, et, en fin de compte, réduit les coûts d'emprunt pour les contribuables canadiens. Outre le maintien de faibles ratios du service de la dette pour le gouvernement, des coûts d'emprunt bas et stables pour le gouvernement se traduisent par des taux hypothécaires stables et une certitude pour les entreprises lorsqu'elles empruntent pour investir dans des projets d'expansion créateurs d'emplois. De plus, les provinces, les fonds de pension et les sociétés utilisent les titres du gouvernement du Canada comme référence de tarification pour leurs émissions de titres de créance. Des coûts faibles et stables pour le gouvernement du Canada se traduisent par des conditions d'emprunt favorables pour la population canadienne.

Les swaps de devises et l'émission de titres en devises servent exclusivement à financer les actifs des réserves de change, qui sont détenus dans le Compte du fonds des changes (section « Emprunts en devises »).

Faits saillants pour 2024-2025

Le Rapport sur la gestion de la dette compte trois parties qui abordent les principaux aspects du programme de gestion de la dette du gouvernement du Canada. La « Partie I – Contexte de la gestion de la dette 2024-2025 » met l'accent sur l'état du déficit accumulé (c.-à-d. la dette fédérale), les besoins financiers de l'année et les sources d'emprunt utilisées pour lever des fonds, les cotes de crédit du gouvernement fédéral et les autorisations requises pour emprunter. La « Partie II – Rapport sur les objectifs, l'orientation stratégique et les principes » rend compte des objectifs en matière de gestion de la dette afin d'augmenter le financement stable et à faible coût pour répondre aux besoins financiers du gouvernement du Canada, et de maintenir un marché efficace pour les titres du gouvernement du Canada. La « Partie III – Rapport sur le programme de gestion de la dette de 2024-2025 » rend compte des aspects opérationnels du programme de gestion de la dette sur le marché.

Les opérations de gestion de la dette de l'exercice 2024-2025 visé par le présent rapport continuent à appuyer l'exécution efficace du programme de gestion de la dette. Voici les principaux faits saillants :

Programme d'emprunt

En 2024-2025, des changements ont été apportés au programme d'emprunt conformément à la Stratégie de gestion de la dette et en réponse à l'évolution des perspectives financières. Dans le budget de 2024, le gouvernement du Canada a introduit sur une base temporaire, le bon du Trésor à 1 mois comme nouvelle teneur pour soutenir la transition du marché monétaire canadien des acceptations bancaires à la suite de la cessation du taux CDOR en juin 2024.

Dans l'Énoncé économique de l'automne 2024, tenant compte de l'augmentation des besoins d'emprunt et les commentaires reçus lors des consultations tenues sur la Stratégie de gestion de la dette à l'automne 2024, le gouvernement a augmenté les émissions dans tous les segments d'obligations et de bons du Trésor, la proportion relative d'obligations et de bons émis demeurant conformes au budget de 2024. En outre, le nombre d'adjudications d'obligations trimestrielles à 2 ans est passé de quatre à cinq pour le quatrième trimestre de 2024-2025.

Obligations hypothécaires du Canada

Le gouvernement a commencé à acheter des obligations hypothécaires du Canada (OHC) en février 2024 afin de générer des revenus pour des initiatives de logement abordable. En 2024-2025, le gouvernement du Canada a acheté 28,75 milliards de dollars d'OHC.

Afin d'assurer la transparence de ses achats et son portefeuille d'obligations hypothécaires du Canada, le gouvernement publie des renseignements pertinents sur ces opérations sur le site Web de la Banque du Canada.

Programme d'obligations vertes du Canada

Le gouvernement du Canada a émis un total de 4 milliards de dollars en obligations vertes au cours de l'exercice 2024-2025, atteignant ainsi l'objectif fixé dans le budget de 2024. Cela comprenait le lancement d'une nouvelle tranche de l'émission en octobre 2024 de 2 milliards de dollars d'obligations vertes à 10 ans émises pour la première fois en février 2024, et une nouvelle émission de 2 milliards de dollars d'obligations vertes à 7 ans en février 2025.

Les deux émissions ont bénéficié d'une forte participation d'investisseurs écologiquement et socialement responsables et d'une forte demande globale de la part des investisseurs. L'émission d'octobre 2024 a vu 53 % des obligations affectées à des investisseurs écologiquement et socialement responsables, tandis que le carnet de commandes final s'élevait à plus de 3,8 milliards de dollars. L'émission de février 2025 a vu 57 % des obligations affectées à ces mêmes investisseurs et le carnet de commandes dépassait 3,1 milliards de dollars.

Le programme d'obligations vertes du Canada soutient la croissance du marché de la finance durable au Canada et ailleurs dans le monde. Il stimule également les investissements dans la croissance propre, l'énergie renouvelable, la lutte contre les changements climatiques, et la protection de l'environnement au Canada. Le gouvernement reste déterminé à émettre régulièrement des obligations vertes.

Encours de la dette contractée sur le marché intérieur

L'encours de la dette sur le marché intérieur a augmenté de 109,3 milliards de dollars en 2024-2025, ce qui porte l'encours total à 1 481,2 milliards de dollars. La variation de l'encours comprend une augmentation de 81,7 milliards de dollars des obligations négociables payables en dollars canadiens, une augmentation de 19,3 milliards de dollars des bons du Trésor et des bons de gestion de la trésorerie et une augmentation de 8,3 milliards de dollars de l'encours de la dette négociable payable en devises. Le ratio de la dette nette au produit intérieur brut (PIB) de l'ensemble des administrations publiques du Canada était le plus faible parmi les pays du Groupe des Sept (G7) en 2024-2025, selon le Fonds monétaire international (FMI).

En 2024-2025, parallèlement à la baisse des taux d'intérêt, le taux d'intérêt moyen pondéré sur la dette contractée sur les marchés a diminué pour s'établir à 2,76 %, comparativement à 2,90 % en 2023-2024. Cette baisse est principalement due à la diminution des taux d'intérêt sur les bons du Trésor.

Forte demande à l'endroit des titres du gouvernement du Canada

En 2024-2025, la force relative de l'économie canadienne et de ses marchés financiers a continué d'appuyer la demande de titres du gouvernement du Canada dans les marchés primaires et secondaires. Par conséquent, la couverture des adjudications de bons du Trésor et d'obligations est demeurée très bonne et concurrentielle, ce qui a procuré au gouvernement une façon efficace d'obtenir des fonds. La publication du Calendrier trimestriel des obligations avant chaque trimestre et les appels d'offres avant chaque adjudication ont permis d'assurer la transparence. Cela a contribué au bon fonctionnement des marchés pour les titres du gouvernement, servant les intérêts d'un large éventail de participants au marché intérieur et contribuant à l'objectif d'obtenir un financement stable et à faible coût.

Partie I : Contexte de la gestion de la dette 2024-2025

Composition de la dette fédérale

En 2024-2025, la dette totale contractée sur les marchés a augmenté de 109 milliards de dollars pour atteindre 1 481,2 milliards de dollars (tableau 1). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la situation financière du gouvernement, veuillez consulter le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2024-2025.

Sources et utilisations des emprunts

Les ressources ou besoins financiers, qui représentent les sorties ou rentrées nettes de fonds pour l'exercice, constituent la principale mesure utilisée aux fins de la gestion de la dette. Cette mesure diffère du solde budgétaire (c.-à-d. le déficit ou l'excédent selon la comptabilité d'exercice), car elle inclut les opérations non budgétaires et le calendrier des paiements selon la comptabilité de caisse, qui peuvent être considérables. Les opérations non budgétaires comprennent : les changements au titre des obligations liées aux régimes de retraite des employés fédéraux; les variations des actifs non financiers; les activités d'investissement au moyen de prêts, de placements et d'avances; et les changements aux autres éléments des actifs et passifs financiers, notamment les opérations de change. On peut trouver des détails sur les besoins financiers à l'annexe 1 (« Projections économiques et budgétaires ») des publications budgétaires. Le refinancement de la dette arrivant à échéance, combiné aux besoins financiers, constitue en grande partie des besoins de financement du gouvernement. Les emprunts anticipés et l'utilisation prévue des emprunts sont décrits dans la Stratégie de gestion de la dette, tandis que les emprunts réels et l'utilisation de ces emprunts comparativement aux prévisions sont exposés dans la présente publication (tableau 2).

L'exercice 2024-2025 s'est soldé par des besoins financiers de 130,0 milliards de dollars, sous l'effet de sorties de fonds de 36,3 milliards de dollars découlant du déficit budgétaire et d'autres sorties de fonds de 93,7 milliards de dollars au titre d'opérations non budgétaires, y compris un financement de 28,8 milliards de dollars pour l'achat d'obligations hypothécaires du Canada. À titre de comparaison, les besoins financiers s'élevaient à 85,7 milliards de dollars en 2023-2024.^{Note de bas de page 2}

Un certain nombre de sociétés d'État reçoivent un financement par emprunt dans le cadre du Programme d'emprunt des sociétés d'État. Le gouvernement du Canada emprunte des fonds sur le marché et les prête par la suite à ces sociétés d'État au coût de financement fixé par le gouvernement. En 2024-2025, les prêts consentis à la Banque de développement du Canada, à la Société canadienne d'hypothèques et de logement et à Financement agricole Canada dans le cadre du Programme d'emprunt des sociétés d'État se sont élevés à 106,0 milliards de dollars, soit 11,0 milliards de dollars de plus qu'en 2023-2024.

Pouvoir d'emprunt

Pour mener des opérations d'emprunt sur les marchés, le ministre doit obtenir l'autorisation du Parlement et du gouverneur en conseil.

Selon le cadre du pouvoir d'emprunt parlementaire adopté le 23 novembre 2017, l'autorisation du Parlement est accordée en vertu de la Loi autorisant certains emprunts et de la partie IV de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), qui permettent au ministre d'emprunter une somme jusqu'à concurrence du montant approuvé par le Parlement. La LGFP autorise également le ministre à emprunter au-delà du montant maximal approuvé dans des circonstances limitées, dans le but précis de refinancer la dette en cours, d'éliminer ou de réduire le passif, et d'effectuer des paiements dans des circonstances extraordinaires, comme les catastrophes naturelles.

Sous réserve des exceptions limitées mentionnées, le Parlement a approuvé l'encours maximal d'emprunts en vigueur au 20 juin 2024, qui s'élevait à 2 126 milliards de dollars. Ce montant inclut également les montants empruntés par les sociétés d'État mandataires et les obligations hypothécaires du Canada garanties par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (à l'exclusion des achats par le gouvernement du Canada). Au 31 mars 2025, l'encours des emprunts assujettis au montant maximal était de 1 787,5 milliards de dollars (1 688,4 milliards de dollars au 31 mars 2024).

La partie IV de la LGFP exige que le ministre obtienne l'approbation annuelle du gouverneur en conseil pour effectuer des emprunts au nom du gouvernement du Canada pour chaque exercice, y compris l'émission de titres sur les marchés financiers et la conduite d'autres opérations connexes, sous réserve d'un montant total maximal. À la recommandation du ministre, le gouverneur en conseil a approuvé un plafond de 604 milliards de dollars comme somme maximale du principal que le ministre pouvait emprunter au cours de l'exercice 2024-2025 (517 milliards de dollars pour l'exercice 2024). La somme maximale du principal est la somme des sous-composantes suivantes : (i) l'encours maximal des bons du Trésor qui devraient être en circulation au cours de l'année, (ii) la valeur totale des nouvelles émissions d'obligations négociables, (iii) la valeur totale des nouvelles émissions pour le Compte du fonds de changes, et (iv) une marge de réserve pour s'adapter à l'évolution de la conjoncture économique.

Au cours de l'exercice 2024-2025, une somme de 544,5 milliards de dollars du pouvoir d'emprunt approuvé par le gouverneur en conseil a été utilisée, soit 59,5 milliards de dollars de moins que le plafond d'emprunt autorisé.

Profil de solvabilité du gouvernement du Canada

Tout au long de l'exercice 2024-2025, le gouvernement du Canada a bénéficié de cotes de crédit élevées de la part des agences de notation, accompagnées de perspectives stables sur la dette à court et à long terme libellée en dollars canadiens et en devises (tableau 3).

La cote de crédit du Canada est soutenue par des institutions solides, une politique monétaire crédible, une position financière solide, un secteur bancaire sain, une monnaie activement échangée, et une économie prospère et bien diversifiée. Ces forces entrent en ligne de compte dans les cotes de crédit actuelles du Canada : Moody's (Aaa), S&P (AAA), Fitch (AA+) et DBRS (AAA).

Partie II : Rapport sur les objectifs, l'orientation stratégique et les principes de gestion de la dette

Introduction

Les objectifs de gestion de la dette en 2024-2025 consistaient à obtenir un financement stable à faible coût devant permettre de combler les besoins financiers du gouvernement du Canada et de maintenir le bon fonctionnement du marché de ses titres.

L'élaboration et l'application du programme d'emprunt sur le marché intérieur sont dictées par les principes clés de la transparence, de la régularité, de la prudence et de la liquidité. La gestion de la structure de la dette est prudente et s'inscrit dans un cadre de coûts et de risques, de manière à maintenir l'accès à des sources diversifiées de financement et à conserver un large bassin d'investisseurs. De plus, le gouvernement rend publics ses stratégies et ses plans, et mène régulièrement des consultations auprès des participants au marché pour garantir l'intégrité et la transparence du marché et son attrait pour les négociants et les investisseurs.

En tant qu'émetteur stable et stratégique, le gouvernement du Canada a apporté des ajustements mineurs à sa stratégie globale par rapport à l'exercice 2023-2024. Dans le budget de 2024, le gouvernement du Canada a annoncé sa décision d'introduire, sur une base temporaire, le bon du Trésor à 1 mois comme nouvelle teneur pour le programme d'emprunt sur le marché intérieur afin de soutenir la transition du marché monétaire canadien des acceptations bancaires à la suite de la cessation du taux CDOR en juin 2024.

Mobilisation d'un financement stable et à faible coût

En règle générale, il faut parvenir à un équilibre entre les frais de la dette et les différents risques associés à la structure de la dette pour disposer d'un financement stable à faible coût. Cet équilibre entre les coûts et les risques est atteint essentiellement grâce à la répartition judicieuse des émissions de différents instruments d'emprunt et de différentes échéances.

Émission de titres de créance sur le marché en 2024-2025

En 2024-2025, les émissions d'obligations ont totalisé 241 milliards de dollars, en hausse contre 204 milliards de dollars en 2023-2024 sous l'effet de l'augmentation des besoins financiers, notamment le financement des obligations hypothécaires du Canada. Par conséquent, les émissions dans tous les segments ont été plus élevées que celles prévues dans le budget de 2024. On a observé un léger transfert des teneurs à court terme vers les teneurs à long terme, les émissions à long terme passant de 61,0 milliards de dollars en 2023-2024 à 80,0 milliards de dollars en 2024-2025. Exprimée en pourcentage, la part des émissions obligataires constituée d'obligations à long terme a légèrement augmenté, passant à 33 % en 2024-2025, contre 30 % en 2023-2024 (tableau 4.2).

Coût de la dette contractée sur les marchés

Les coûts des taux d'intérêt annuels sur la dette non échue contractée sur les marchés demeurent la composante la plus importante des frais de la dette publique, qui comprennent également l'intérêt sur les passifs hors marché)^{Note de bas de page 3}. Le taux d'intérêt moyen pondéré sur l'encours de la dette contractée sur les marchés a diminué, passant de 2,90 % en 2023-2024 à 2,76 % en 2024-2025, principalement en raison de la baisse des taux des bons du Trésor (graphique 3.1).

Bien que les frais de la dette publique soient considérables en valeur absolue, dépassant 53 milliards de dollars, il est important de les situer dans leur contexte. Au cours de l'exercice 2024-2025, le gouvernement du Canada a transféré plus de 547 milliards de dollars. Ces transferts ont soutenu notamment les dépenses en santé, les paiements de péréquation et l'assurance-emploi. Les frais de la dette publique, en pourcentage des dépenses gouvernementales totales, s'élevaient à 9,74 % en 2024-2025 par rapport à 9,07 % en 2023-2024 (graphique 3.1). Les frais de la dette publique doivent également être déterminés par rapport au produit intérieur brut (PIB), car la capacité du gouvernement à rembourser la dette augmente avec la croissance du PIB. Sur cette base, les coûts du service de la datte du Canada demeurent relativement faibles comparativement aux dernières décennies (graphique 3.2).

Composition de la dette contractée sur les marchés : Garantir un financement stable

Composition de la dette contractée sur les marchés

La composition de l'encours de la dette sur le marché reflète les choix d'émission de titres de créance dans le passé. Les effets des changements apportés aux modes d'émission d'instruments de financement de la dette à court terme se manifestent assez rapidement, alors que pour bien cerner toutes les conséquences des modifications apportées à l'émission d'instruments de financement de la dette à plus long terme, il faut attendre jusqu'à leur échéance (p. ex. au cours des 30 dernières années pour le segment de 30 ans). Un profil d'échéance bien réparti contribue à maintenir une exposition prudente au risque lié aux variations des taux d'intérêt au fil du temps à un coût abordable, tout en favorisant le bon fonctionnement des marchés en fournissant des liquidités dans différents segments d'échéance.

En 2024-2025, la proportion de la dette dont la date d'échéance restante est supérieure à 5 ans est restée stable à 39 % par rapport à 2023-2024 (graphique 3). Cette stabilité reflète l'objectif du gouvernement du Canada de demeurer un émetteur stable et prévisible sur le marché des obligations.

Terme à courir moyen

En 2024-2025, le terme à courir moyen est resté conforme à celui de 2023-2024, soit à 6,5 ans, un niveau qui reflète la tolérance au risque du gouvernement (c'est-à-dire le refinancement) qui est correctement équilibrée avec les frais de service de la dette (graphique 4.1)^{Note de bas de page 4}.

Le terme à courir moyen du Canada est également comparable à celui de ses pairs, notamment compte tenu de son ratio dette contractée sur les marchés/PIB relativement faible. Cela témoigne d'une structure prudente de la dette par rapport aux autres pays du G7 (et à l'Australie) (graphique 4.2)^{Note de bas de page 5}.

Refinancement de la dette : Échéances trimestrielles par rapport au PIB

Le refinancement de la dette, mesuré par le montant de la dette arrivant à échéance par trimestre en pourcentage du PIB, a augmenté pour atteindre une moyenne de 7,1 % en 2024-2025, contre une moyenne de 5,8 % en 2023-2024. En comparaison, le refinancement moyen de la dette pour la décennie précédente était de 5,4 % (graphique 5). L'augmentation observée en 2024-2025 reflétait principalement les échéances importantes liées aux émissions à cinq ans pendant la pandémie de COVID-19.

Refinancement de la dette : Échéances du même jour

Le gouvernement a réduit le nombre de dates d'échéance en 2024-2025 de 9 à 8, à la suite de l'élimination complète des obligations à 3 ans. En tenant compte de l'augmentation importante de la dette pendant la pandémie de COVID-19, les échéances du même jour restent élevées par rapport aux moyennes historiques. Le gouvernement surveille le niveau des échéances du même jour et les gestionnaires de la trésorerie utilisent divers leviers pour gérer efficacement les flux de trésorerie du gouvernement du Canada avant les échéances importantes de la dette.

Le profil des dates d'échéance des émissions de référence est le suivant :

• Obligations à 2 ans : 1^er février, 1^er mai, 1^er août et 1^er novembre
• Obligations à 5 ans : 1^er mars, 1^er septembre
• Obligations à 10 ans : 1^er juin, 1^er décembre
• Obligations à 30 ans : 1^er décembre (remarque : bien que les obligations à rendement réel et les obligations à rendement nominal à 30 ans arrivent toutes deux à échéance le 1^er décembre, elles arrivent à échéance en alternance).

La gestion prudente de la dette favorise la confiance des investisseurs tout en réduisant au minimum l'incidence de la volatilité du marché. D'après certains indicateurs clés du risque de refinancement, tels que la durée moyenne jusqu'à l'échéance et le refinancement de la dette, la dette contractée sur les marchés du gouvernement du Canada est demeurée solide tout au long de l'exercice 2024-2025, comparativement aux moyennes historiques.

Maintien du bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement

Le bon fonctionnement du marché du gouvernement du Canada appuie la capacité de celui-ci à obtenir du financement stable et à faible coût et à maintenir un accès fiable au financement au fil du temps. Cette flexibilité permet au gouvernement de composer avec l'évolution des besoins financiers.

Du point de vue des participants au marché, la liquidité et la transparence du marché secondaire des titres de créance du gouvernement permettent d'incorporer à leurs portefeuilles de placements des actifs dénués de tout risque ainsi qu'un produit de référence pour d'autres marchés intérieurs des titres à revenu fixe (p. ex. provinces, municipalités et entreprises). De plus, ils peuvent également être utilisés comme un outil de couverture contre le risque lié au taux d'intérêt.

Assurer une émission transparente et de manière régulière

Afin de promouvoir la transparence, le gouvernement du Canada annonce les calendriers des adjudications d'obligations avant le début de chaque trimestre, lesquels sont publiés dans le Calendrier trimestriel des obligations sur le site Web de la Banque du Canada. Les détails de chaque opération sont également fournis dans un appel d'offres publié la semaine précédant une adjudication^{Note de bas de page 6}. Des adjudications ont eu lieu régulièrement en 2024-2025 pour les obligations à 2, 5, 10 et 30 ans.

Mettre l'accent sur les principales émissions d'obligations de référence

Le gouvernement du Canada continue de privilégier les principaux segments pour ses émissions. En général, les tailles des émissions d'obligations de référence en 2024-2025 ont respecté les fourchettes cibles des émissions de référence (graphique 6)^{Note de bas de page 7}. Par rapport à 2023-2024, les tailles cibles des émissions d'obligations de référence pour tous les segments en 2024-2025 étaient plus importantes.

• Obligations à 2 ans : de 24 à 32 milliards de dollars
• Obligations à 5 ans : de 30 à 36 milliards de dollars
• Obligations à 10 ans : de 32 milliards de dollars à 40 milliards de dollars
• Obligations nominales à 30 ans : de 22 à 32 milliards de dollars

Assurer un vaste bassin d'investisseurs dans les titres du gouvernement du Canada

Un bassin d'investisseurs diversifié contribue au dynamisme du marché secondaire des titres du gouvernement du Canada, ce qui aide à garder les coûts de financement à un niveau peu élevé et stable. Le gouvernement du Canada s'efforce de diversifier sa clientèle d'investisseurs en maintenant un programme de titres d'emprunt sur le marché intérieur qui offre un large éventail d'échéances afin de répondre aux besoins de divers types d'investisseurs.

En 2024-2025, les investisseurs nationaux (y compris la Banque du Canada) détenaient environ 65 % des titres du gouvernement du Canada (graphique 7). Parmi les investisseurs canadiens, c'est la Banque du Canada qui détenait la part la plus importante des titres du gouvernement du Canada (17 %), devant les sociétés d'assurances et les fonds de pension (15 %). Ces deux catégories d'investisseurs détenaient ensemble 32 % de l'encours des titres du gouvernement du Canada en 2024-2025, comparativement à 36 % en 2023-2024.

En 2024-2025, les investisseurs étrangers détenaient 35 % des titres du gouvernement du Canada^{Note de bas de page 8}, en hausse contre 28 % l'année précédente. Cette part détenue par des non-résidents est conforme à la part moyenne des pays du G7 pour ce qui est de la détention des titres par des investisseurs étrangers (graphique 8).

Consultation auprès des participants au marché

Des consultations officielles sont menées au moins une fois par an auprès des participants au marché afin de recueillir leurs opinions au sujet de la conception du programme d'emprunt ainsi que de la liquidité et de l'efficience des marchés des titres du gouvernement du Canada.

Au cours des consultations menées en septembre 2024, le ministère des Finances et la Banque du Canada ont assisté à des réunions bilatérales en personne avec des courtiers, des investisseurs et d'autres participants au marché concernés, qui leur ont fait part de leurs commentaires par écrit. Le but de ces consultations était d'obtenir l'opinion des participants au marché au sujet de la conception et du fonctionnement du programme d'emprunt sur le marché intérieur du gouvernement du Canada et de contribuer à orienter la Stratégie de gestion de la dette pour l'exercice 2025-2026.

Lors des consultations de l'automne 2024, les participants étaient toujours d'avis que le marché des titres du gouvernement du Canada fonctionnait bien, la concurrence entre les courtiers pour les parts de marché restant forte. Dans l'ensemble, les participants se sont déclarés satisfaits de l'offre pour chaque teneur d'obligation.

Dans le segment des bons du Trésor, les participants ont noté que la demande restait forte pour les échéances à 3, 6 et 12 mois. De nombreux participants ont fait remarquer que, si l'introduction du bon du Trésor à un mois avait favorisé la transition du marché monétaire canadien vers l'abandon des acceptations bancaires au cours de l'été 2024, la demande pour cette teneur avait depuis diminué, ce qui indique qu'elle pourrait même être retirée. (Conformément à cela, le bon du Trésor à un mois a été résilié le 29 juillet 2025.)

Des détails sur ces discussions sont disponibles dans le Résumé des consultations sur la stratégie de gestion de la dette de l'automne 2024, publié sur le site Web de la Banque du Canada le 16 décembre 2024^{Note de bas de page 9}.

Système de distribution des valeurs mobilières

En sa qualité d'agent financier du gouvernement, la Banque du Canada distribue les bons et les obligations négociables du gouvernement du Canada, dans le cadre d'adjudications, à des distributeurs de titres d'État et à des consommateurs. Les distributeurs de titres d'État qui répondent à certaines normes sur les marchés primaires et secondaires des titres du gouvernement du Canada peuvent présenter une demande afin de devenir négociants principaux, ceux-ci constituant le noyau principal de distributeurs des titres du gouvernement du Canada. Afin de maintenir un système de distribution des valeurs mobilières qui fonctionne bien, les adjudications de titres du gouvernement font l'objet d'une surveillance dont le but est de veiller à ce que les distributeurs de titres d'État se conforment aux modalités applicables^{Note de bas de page 10}.

La réduction des délais de publication des résultats permet d'accroître l'efficacité des adjudications et atténue le risque lié au marché pour les participants. En 2024-2025, le délai de publication des adjudications de bons du Trésor et d'obligations était en moyenne de 50,4 secondes. En 2023-2024, le délai de publication moyen était de 51 secondes.^{Note de bas de page 11}

Surveiller les opérations sur titres du gouvernement du Canada sur le marché secondaire

Le volume des opérations et le ratio de rotation sont deux mesures importantes de la liquidité et de l'efficience du marché secondaire des titres du gouvernement du Canada.

Le volume des opérations correspond au montant des titres transigés au cours d'une période donnée (p. ex. en une journée). Un volume élevé indique habituellement que les participants peuvent vendre ou acheter des titres sur le marché sans qu'il y ait d'incidence sensible sur le prix, et cela suppose généralement de moins grands écarts entre cours acheteur et cours vendeur.

En 2024-2025, le volume moyen des opérations quotidiennes sur le marché secondaire des obligations du gouvernement du Canada s'est chiffré à 64,3 milliards de dollars, soit une augmentation de 17,7 milliards de dollars par rapport à 2023-2024 (graphique 9).

Le ratio de rotation, c'est-à-dire le ratio des titres transigés aux titres en circulation, permet de mesurer la profondeur du marché. Un ratio de rotation élevé signifie qu'un grand nombre de titres changent de mains pour un montant donné disponible sur le marché, ce qui est un indicateur d'un marché liquide.

En 2024-2025, le ratio de rotation mensuel annualisé de l'encours de la dette sur le marché des obligations secondaires du gouvernement du Canada, calculé en divisant le volume mensuel annualisé des opérations par l'encours total de la dette, a augmenté, passant de 11,4 fois à 14,4 fois en 2023-2024. Les segments qui présentent le taux de rotation mensuel le plus élevé pendant l'exercice visé par le rapport sont les obligations à court terme aux échéances inférieures à 3 ans à 17,9 fois, alors que les obligations à rendement réel présentent le taux de rotation le plus faible à 0,2 fois (graphique 10).

Appuyer la liquidité du marché secondaire

La Banque du Canada gère des programmes visant à soutenir la liquidité des marchés de titres du gouvernement du Canada. Le 2 octobre 2024, la Banque du Canada a lancé son programme de prêt de titres afin de remplacer ses opérations de cession en pension de titres, qui ont été abandonnées.^{Note de bas de page 12} Cela fournit une source temporaire d'obligations nominales et de bons du Trésor du gouvernement du Canada aux négociants principaux afin de soutenir la liquidité sur le marché du financement des titres. En 2024-2025, la Banque du Canada a réalisé 127 opérations de cession en pension de titres et 123 opérations dans le cadre du programme de prêt de titres (pour un total de 250 opérations), contre 247 opérations de cession en pension de titres en 2023-2024.

Programme de rachat d'obligations aux fins de gestion de la trésorerie

En novembre 2022, le gouvernement a annoncé la reprise du Programme de rachat d'obligations aux fins de gestion de la trésorerie. Cette opération de gestion vise à gérer efficacement les flux de trésorerie du gouvernement avant les échéances d'obligations importantes.

Le gouvernement a effectué des rachats d'obligations aux fins de gestion de la trésorerie pour un montant de 14,7 milliards de dollars en 2024-2025, contre 7,4 milliards de dollars en 2023-2024.

Partie III : Rapport sur le programme de la dette 2024-2025

Les adjudications de bons du Trésor et d'obligations ont donné de bons résultats, et la demande de titres du gouvernement du Canada est demeurée forte tout au long de l'exercice, en raison de la demande persistante de titres de créance souverains de haute qualité et de la solide situation budgétaire et économique du Canada.

Obligations négociables sur le marché intérieur

Programme d'obligations

En 2024-2025, l'émission brute d'obligations s'est chiffrée à 237,0 milliards de dollars, soit 33,2 milliards de plus que les 203,8 milliards de dollars émis en 2023-2024 (tableau 5).

Indicateurs des résultats des adjudications d'obligations sur le marché intérieur

Il y a eu 48 adjudications d'obligations à rendement nominal en 2024-2025, comparativement à 49 adjudications d'obligations en 2023-2024.

L'écart d'adjudication désigne le nombre de points de base entre le rendement le plus élevé accepté et le rendement moyen au cours d'une adjudication. Un écart d'adjudication faible est préférable, puisqu'il signifie habituellement une plus grande transparence du processus d'établissement des prix. La moyenne des écarts d'adjudication était légèrement inférieure à la moyenne quinquennale pour toutes les échéances.

Le ratio de couverture correspond au quotient de la valeur totale des soumissions reçues, y compris celles de la Banque du Canada, divisé par la taille de l'adjudication. Toute chose égale par ailleurs, un ratio de couverture élevé dénote généralement une forte demande et devrait donc se traduire par un rendement moyen plus bas à l'adjudication. La couverture des adjudications d'obligations était légèrement inférieure à la moyenne quinquennale pour toutes les échéances (tableau 6).

Participation aux adjudications d'obligations sur le marché intérieur

En 2024-2025, la part des négociants principaux pour les obligations nominales a diminué, passant de 60 % en 2023-2024 à 55 %, alors que la part des clients a augmenté, passant de 40 % à 45 % (tableau 7), si on exclut la part de la Banque du Canada^{Note de bas de page 13}. Dans l'ensemble, les 10 participants les plus actifs ont obtenu au total 77 % des obligations à rendement nominal adjugées en 2024-2025.

Bons du Trésor et bons de gestion de la trésorerie

En 2024-2025, les émissions de bons du Trésor ont totalisé 663 milliards de dollars, en hausse de 94 milliards de dollars par rapport à l'exercice précédent (569 milliards de dollars). En outre, des bons de gestion de la trésorerie de 71,5 milliards de dollars ont été émis en 2024-2025, contre 19 milliards de dollars en 2023-2024. Il y a eu 20 opérations de gestion de la trésorerie en 2024-2025, comparativement à 5 en 2023-2024. Au 31 mars 2025, l'encours combiné des bons du Trésor et des bons de gestion de la trésorerie s'établissait à 285,2 milliards de dollars (20,1 % du total de la dette intérieure contractée sur les marchés), en hausse de 17,8 milliards de dollars par rapport à la fin de l'exercice 2023-2024 (graphique 11).

En 2024-2025, toutes les adjudications de bons du Trésor et de bons de gestion de la trésorerie ont obtenu une couverture complète, avec un ratio de couverture moyen de 2,05. Les écarts d'adjudication étaient légèrement inférieurs à la moyenne quinquennale pour les bons du Trésor et les bons de gestion de la trésorerie, bien que les ratios de couverture pour l'adjudication des bons du Trésor en 2024-2025 étaient légèrement inférieurs à la moyenne quinquennale pour toutes les échéances des bons du Trésor et pour les bons de gestion de la trésorerie (tableau 8).

Participation aux adjudications de bons du Trésor

En 2024-2025, la part des bons du Trésor attribués aux fournisseurs principaux a augmenté, passant de 59 % en 2023-2024 à 71 %, alors que la part attribuée aux clients a diminué pendant cette même période, passant de 41 % à 29 % (tableau 9). Les 10 participants les plus actifs ont obtenu 89 % de ces titres.

Dette en devises

La dette en devises sert exclusivement à financer le Compte du fonds des changes (CFC), qui constitue la composante la plus importante des réserves officielles internationales du Canada. Les principaux objectifs des réserves internationales sont de contribuer au contrôle et à la protection de la valeur externe du dollar canadien et de fournir une source de liquidité au gouvernement du Canada.

Le CFC est un portefeuille principalement composé de titres liquides libellés en devises et de droits de tirage spéciaux (DTS). Les titres liquides libellés en devises se composent principalement de titres émis par des États souverains bénéficiant d'une cote de crédit élevée et par les organismes de ces États qui empruntent sur les marchés publics et qui sont appuyés par une garantie globale offerte par le gouvernement, ainsi que de titres d'organismes supranationaux bénéficiant d'une cote élevée. Les DTS sont des actifs des réserves internationales créés par le Fonds monétaire international (FMI) et dont la valeur est fondée sur un panier de devises internationales. Les réserves officielles internationales comprennent également la position de réserve du Canada au FMI. Cette position, qui représente l'investissement du Canada dans les activités du FMI, fluctue selon les retraits et les remboursements effectués par ce dernier. Le Rapport sur la gestion des réserves officielles internationales du Canada fournit des renseignements au sujet des objectifs, de la composition et du rendement de ce portefeuille.

La valeur marchande des réserves officielles internationales du Canada a augmenté, pour passer de 118,0 milliards de dollars américains au 31 mars 2024 à 126,0 milliards de dollars américains au 31 mars 2025, alors que les actifs du CFC, qui totalisaient 113,3 milliards de dollars américains au 31 mars 2024 ont augmenté pour passer à 120,4 milliards de dollars américains au 31 mars 2025. Les titres liquides libellés en devises s'élevaient à 97,8 milliards de dollars américains, ce qui est conforme à l'engagement du gouvernement de maintenir ces avoirs à un niveau égal ou supérieur à 3 % du PIB nominal.

Le CFC est financé par des passifs du gouvernement du Canada libellés ou convertis en devises. Pour combler ses besoins de financement en devises, le gouvernement a surtout recours à un programme permanent de swaps de devises financés par des émissions intérieures. Au 31 mars 2025, l'encours des swaps de devises du gouvernement du Canada s'élevait à 80,2 milliards de dollars américains (valeur nominale).

Outre les swaps de devises fondés sur des émissions intérieures, le financement du CFC s'effectue au moyen d'un programme d'émission d'effets à court terme libellés en dollars américains (bons du Canada) et un programme d'obligations multimarchés. Les méthodes de financement du CFC varient d'une année à l'autre, en fonction des besoins en matière de financement, des coûts, des conditions du marché et des objectifs de diversification du financement (tableau 10).

En date du 31 mars 2025, il y avait cinq émissions obligataires multimarchés du gouvernement en circulation (tableau 11).

Gestion de la trésorerie

La Banque du Canada, à titre d'agent financier du gouvernement, gère le Trésor du receveur général, duquel sont prélevés les soldes requis aux fins des activités quotidiennes du gouvernement. L'objectif principal de la gestion de la trésorerie consiste à faire en sorte que le gouvernement dispose en tout temps d'une encaisse suffisante pour répondre à ses besoins opérationnels.

L'encaisse se compose des sommes déposées au crédit du receveur général du Canada auprès de la Banque du Canada. L'encaisse auprès de la Banque du Canada comprend les soldes de fonctionnement du receveur général et un dépôt remboursable de 20 milliards de dollars détenu aux fins du plan de liquidité prudentielle.

En 2024-2025, la liquidité quotidienne en fin d'exercice a diminué de 22,1 milliards de dollars pour atteindre 40,9 milliards de dollars (graphique 12 et tableau 12), ce qui reflète des besoins en liquidités plus faibles.

Gestion de la liquidité prudentielle

Le gouvernement détient des actifs financiers liquides sous forme de dépôts en dollars canadiens et de réserves de change^{Note de bas de page 15} afin d'être en mesure de s'acquitter de ses obligations de paiement dans l'éventualité où l'accès normal aux marchés financiers serait perturbé ou retardé. Cela favorise la confiance des investisseurs. Les niveaux de liquidités globaux du gouvernement sont gérés pour couvrir normalement au moins un mois (c'est-à-dire 23 jours ouvrables) de flux de trésorerie nets projetés, y compris les paiements de coupons et les besoins de refinancement de la dette. L'exigence de liquidités de 23 jours est une mesure prospective qui change quotidiennement en raison des soldes de trésorerie réels quotidiens et des nouvelles prévisions de trésorerie.

Placement des soldes de trésorerie du receveur général

En avril 2022, la Banque a adopté pour une durée indéterminée un système plancher de conduite de la politique monétaire, qu'elle a mis en œuvre le 23 mars 2020. Avant la crise de la COVID-19, la Banque mettait en œuvre sa politique monétaire au moyen d'un système de corridors.

Selon un système de corridors, la Banque ne cible qu'un petit montant de soldes de règlement excédentaires. Cela crée un besoin occasionnel d'injecter des liquidités dans le système de paiement en adjudiquant des fonds publics qui dépassent les besoins opérationnels quotidiens du gouvernement et son plan de liquidités prudentielles. L'adjudication aux participants au système de paiement des soldes de trésorerie du receveur général par la Banque permet ainsi aux participants de régler leurs paiements sans avoir besoin d'avances à un jour de la Banque.

À l'inverse, dans le cadre d'un système plancher, la Banque ne cible pas un niveau précis de soldes de règlement, mais fournit plutôt une offre suffisamment importante. Les participants au système de paiement peuvent utiliser ces soldes de règlement excédentaires pour financer des paiements au cours de la journée.

Les séances du matin pour l'adjudication des soldes de trésorerie du receveur général ont été rétablies le 21 février 2024. Ces opérations avaient été suspendues en août 2020 en raison d'un manque de participation.

Deux cent cinquante (250) adjudications du receveur général ont eu lieu en 2024-2025, comparativement à vingt-six (26) en 2023-2024.

Annexe 1 : Mesures stratégiques de gestion de la dette prises depuis 2001

Les objectifs fondamentaux de la gestion de la dette consistent à obtenir un financement stable à faible coût permettant de combler les besoins financiers du gouvernement du Canada et de maintenir le bon fonctionnement du marché de ses titres. Pour le gouvernement, en tant qu'émetteur, le bon fonctionnement du marché attire les investisseurs et contribue au maintien de coûts de financement peu élevés et stables au fil du temps. Du point de vue des participants au marché, la liquidité et la transparence du marché secondaire des titres du gouvernement permettent d'incorporer à leurs portefeuilles de placements des actifs dénués de tout risque; en outre, ces titres servent de référence pour l'établissement des prix d'autres titres d'emprunt et d'instruments dérivés, et ils constituent un important instrument de couverture contre le risque lié au taux d'intérêt. Le tableau qui suit énumère les mesures stratégiques qui ont été prises afin d'obtenir un financement stable et à faible coût et de promouvoir le bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada.

Annexe 2 : Glossaire

Terme à courir moyen : période moyenne pondérée qui reste à écouler avant que les titres d'un portefeuille de créances viennent à échéance.

Obligation de référence : obligation qui est considérée par le marché comme la norme par rapport à laquelle toutes les autres obligations dans ce délai d'échéance sont évaluées. Il s'agit généralement d'une obligation souveraine émise, puisque la dette souveraine est généralement la plus solvable sur un marché intérieur. Habituellement, il s'agit de l'obligation la plus liquide dans chaque éventail d'échéances et est donc évaluée avec exactitude.

Déficit budgétaire : le manque à gagner entre les recettes annuelles du gouvernement et les dépenses budgétaires annuelles.

Rachat en espèces : le rachat d'obligations en espèces. Les rachats en espèces servent à maintenir la taille des adjudications d'obligations et des nouvelles émissions.

Rachats d'obligations assortis d'une conversion : l'échange de l'encours des obligations pour de nouvelles obligations au sein de l'obligation de référence immobilière actuelle.

Bon du Canada : billet à ordre libellé en dollars américains, émis pour des termes allant jusqu'à 270 jours. Les bons du Canada sont émis uniquement à des fins de financement de réserves de change.

Billet du Canada : billet à ordre généralement libellé en dollars américains et disponible sous forme de livre. Les billets du Canada ont une échéance de neuf mois ou plus, et peuvent être assortis d'un taux fixe ou variable. Les billets du Canada sont émis dans le seul but d'alimenter les réserves de change.

Obligation d'épargne du Canada : instrument de sécurité non négociable émis par le gouvernement du Canada, qui est remboursable sur demande par le ou les propriétaires inscrits et qui, après les trois premiers mois, paie des intérêts jusqu'à la fin du mois précédant l'encaissement.

Swap de devises : contrat qui échange un type de titre de créance pour un autre type impliquant des monnaies différentes et l'échange du montant contractuel et des paiements d'intérêts.

Compte du fonds de change (CFC) : compte qui aide à contrôler et à protéger la valeur externe du dollar canadien et qui fournit une source de liquidité au gouvernement du Canada. Les actifs détenus dans le CFC sont gérés de façon à procurer des liquidités au gouvernement et, s'il y a lieu, à fournir des fonds afin de favoriser un comportement ordonné du dollar canadien sur les marchés des changes.

Source ou besoin financier : la différence entre les entrées et sorties de fonds du compte du receveur général du gouvernement. Dans le cas d'un besoin financier, il s'agit du montant des nouveaux emprunts requis auprès de prêteurs externes pour répondre aux besoins de financement au cours d'une année donnée.

Réserves de change : les actifs en devises (p. ex. les obligations génératrices d'intérêts) détenus pour soutenir la valeur de la monnaie nationale. Les réserves de change du Canada sont détenues dans le Compte du fonds des changes.

Distributeur de titres du gouvernement : courtier en valeurs mobilières ou banque, autorisés à soumissionner aux adjudications du gouvernement du Canada et par l'intermédiaire desquels le gouvernement distribue des bons du Trésor et des obligations négociables du gouvernement du Canada.

Dette portant intérêt : dette constituée d'une dette non échue ou d'une dette émise sur les marchés du crédit, passif relatif aux pensions et autres avantages futurs, et autres passifs.

Obligation négociable : titre portant intérêt, émis par le gouvernement du Canada, dont les modalités sont les suivantes : l'obligation négociable peut être achetée ou vendue sur le marché libre; elle est payable en monnaie canadienne ou en devises; elle comporte une date d'échéance fixe; son intérêt est payable sous forme de coupon ou d'immatriculation; et sa valeur nominale est garantie à l'échéance.

Dette négociable : dette sur le marché émise par le gouvernement du Canada et vendue au moyen d'un appel d'offres ou d'une syndication. Ces émissions peuvent être négociées entre les investisseurs tout en restant en suspens.

Marché monétaire : marché dans lequel des capitaux à court terme sont levés, investis et échangés à l'aide d'instruments financiers tels que les bons du Trésor, les acceptations bancaires, les titres commerciaux et les obligations arrivant à échéance en un an ou moins.

Dette hors marché : la dette interne du gouvernement, qui est constituée, pour la plupart, des passifs de pension du secteur public fédéral et des passifs courants du gouvernement (comme les comptes créditeurs, les charges à payer, les paiements d'intérêts et les paiements de la dette échue).

Taux à un jour, taux de financement à un jour, taux du marché monétaire à un jour, taux de prêt à un jour : taux d'intérêt auquel les participants ayant un excédent temporaire ou une pénurie de fonds sont en mesure de prêter ou d'emprunter jusqu'au jour ouvrable suivant. C'est la durée jusqu'à l'échéance la plus courte sur le marché monétaire.

Négociant principal : membre du groupe central de distributeurs de titres du gouvernement qui maintient un certain seuil d'activité sur le marché des titres du gouvernement du Canada. La classification des négociants principaux peut être atteinte soit en bons du Trésor, soit en obligations négociables, soit les deux.

Marché primaire : le marché dans lequel les émissions de titres sont d'abord offertes au public.

Obligation à rendement réel : obligation dont les paiements d'intérêts sont basés sur des taux d'intérêt réels. Contrairement aux obligations négociables à coupon fixe standard, les paiements d'intérêts semestriels sur les obligations à rendement réel du gouvernement du Canada sont déterminés en ajustant le principal en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation.

Marché secondaire : le marché où les valeurs mobilières existantes se négocient après avoir été vendues au public sur le marché primaire.

Marché souverain : le marché de la dette émise par un gouvernement.

Bons du Trésor : obligation à court terme vendue par appel d'offres public. Les bons du Trésor, dont la durée est de 3, 6 ou 12 mois, sont actuellement mis en adjudication toutes les deux semaines.

Courbe de rendement : représentation conceptuelle ou graphique de la structure par échéance des taux d'intérêt. Une courbe de rendement « normale » est une pente ascendante, avec des taux à court terme inférieurs aux taux à long terme. Une courbe de rendement « inversée » est une pente descendante, avec des taux à court terme plus élevés que les taux à long terme. Une courbe de rendement « plate » se produit lorsque les taux à court terme sont les mêmes que les taux à long terme.

Annexe 3 : Coordonnées

Consultations and Communications Branch
Ministère des Finances Canada
14^e étage
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario)  K1A 0G5

Téléphone : 613-369-3710
Télécopieur : 613-369-4065
Téléimprimeur : 613-369-3230
Courriel : financepublic-financepublique@fin.gc.ca

Demandes des médias :
613-369-4000

Tableaux de référence

I

Total des passifs, encours de la dette contractée sur les marchés et frais de la dette au 31 mars

II

Encours de la dette du gouvernement du Canada contractée sur les marchés au 31 mars

III

Émissions d'obligations du gouvernement du Canada sur le marché intérieur

IV

Encours des obligations du gouvernement du Canada négociables sur le marché intérieur au 31 mars 2025

V

Encours des swaps de devises du gouvernement du Canada au 31 mars 2025

VI

Emprunts des sociétés d'État au 31 mars