Améliorer le signalement, l’inculpation et les poursuites en matière d’agression sexuelle contre des adultes
Communiqué de presse
Le 8 mars 2017 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada
La sécurité des Canadiens est d’importance capitale pour notre gouvernement. Nous croyons également que la confiance du public à l’égard du système de justice pénale est essentielle. La confiance des victimes ou des survivantes d’une agression sexuelle sera renforcée si nous supprimons les obstacles importants auxquels elles font face lorsqu’elles signalent un acte criminel à la police et témoignent devant un tribunal.
Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée internationale de la femme, le gouvernement du Canada organise un échange de connaissances sur la situation actuelle en ce qui concerne le signalement, l’inculpation et les poursuites en matière d’agression sexuelle contre des adultes au Canada. Au Canada, comme dans d’autres pays, la plupart des agressions sexuelles ne sont pas signalées à la police et, lorsqu’elles le sont, elles sont moins susceptibles que d’autres crimes d’aboutir à une condamnation. Les plaignantes, notamment des femmes autochtones, doivent affronter des défis singuliers, comme avoir à faire face à la stigmatisation sociale, avoir à répondre à des questions concernant les détails intimes de leur vie et ne pas être crues.
Avec la participation de professionnels de la justice pénale, d’universitaires, de fournisseurs de services aux victimes et de décideurs gouvernementaux, le forum examinera des pratiques prometteuses au Canada et dans d’autres pays de common law qui visent à renforcer les réponses du système de justice pénale aux agressions sexuelles.
Citations
« Les agressions sexuelles sont un problème bien trop répandu, qui touche toutes les couches sociales et toutes les collectivités au Canada. Elles sont un obstacle important à l’égalité des femmes et ont de graves répercussions sur la vie des survivantes et sur la société canadienne dans son ensemble. Le gouvernement du Canada collabore avec tous les ordres de gouvernement et avec des organisations non gouvernementales pour transformer le système de justice pénale afin de mieux répondre aux incidents d’agression sexuelle. »
L’honorable Jody Wilson-Raybould, c.p., c.r., députée
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Faits en bref
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Selon l’Enquête sociale générale de Statistique Canada (actes criminels déclarés par les victimes), seulement 5 % des agressions sexuelles commises sur des personnes âgées de 15 ans ou plus ont été signalées à la police en 2014, contre 31 % pour tous les autres actes criminels.
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Parmi ces agressions sexuelles signalées à la police, moins de la moitié (43 %) ont entraîné une inculpation (Programme de déclaration uniforme de la criminalité de 2015 – actes criminels déclarés par la police).
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Les chiffres de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle de 2014-2015 montrent que moins de la moitié (43 %) des cas d’agression sexuelle qui ont abouti à un procès ont donné lieu à une condamnation, par rapport à plus de la moitié (63 %) pour tous les autres actes criminels.
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En 2014, 87 % des victimes ayant signalé elles-mêmes une agression sexuelle étaient des femmes.
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À l’automne 2016, jusqu’à 12 millions de dollars ont été alloués sur trois ans par l’entremise du Fonds d’aide aux victimes afin de financer des projets visant à améliorer les réponses du système de justice pénale aux agressions sexuelles contre des adultes. Ces fonds ont été mis à la disposition des provinces et des territoires, des administrations municipales, des bandes, des organisations professionnelles en matière de justice pénale et des organisations non gouvernementales.
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Personnes-ressources
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