Soutien à la sensibilisation du public concernant les crimes de violence sexuelle en Nouvelle-Écosse

Communiqué de presse

18 avril 2017 – Antigonish (Nouvelle-Écosse) – Ministère de la Justice Canada

La sûreté et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens sont au cœur des priorités de notre gouvernement et la confiance du public dans le système de justice pénale est essentielle. Le fait que les incidents d’agression sexuelle ne soient pas systématiquement dénoncés est un problème grave partout au Canada. Les victimes d’agression sexuelle ont souvent peur de porter plainte, de ne pas être crues ou soutenues, ou de subir un contre-interrogatoire traumatisant durant le procès. Comprendre la législation et les processus de dénonciation et de poursuite criminelle est essentiel pour bâtir la confiance du public dans le système de justice pénale.

Sean Fraser, député de Nova-Centre, a annoncé aujourd’hui au nom de l’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’octroi de financement à l’Antigonish Women’s Resource Centre and Sexual Assault Services Association pour améliorer la sensibilisation et mieux faire connaître le système de justice pénale canadien.

L’Antigonish Women’s Resource Centre and Sexual Assault Services Association disposera d’une enveloppe de 162 543 $ sur deux ans pour instaurer un programme d’intervention des témoins propre à la Nouvelle-Écosse. Ce programme aidera à sensibiliser le public aux questions de violence sexuelle et aux processus connexes de la justice pénale, notamment le droit en matière de consentement à une activité sexuelle et les possibilités de porter plainte. Le financement servira également à créer cinq vidéos qui expliqueront les processus particuliers du système de justice pénale à un large public. Des projections pilotes auront lieu dans au moins quatre communautés du nord-est de la Nouvelle-Écosse, y compris une communauté autochtone et une communauté néo-écossaise africaine.

Citations

« Un système de justice qui fonctionne bien sert toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, protège les personnes vulnérables et construit un Canada meilleur et plus sécuritaire. Ce financement aidera à sensibiliser le public à la violence sexuelle en tant que crime et aidera les victimes d’agressions à comprendre comment dénoncer ces crimes à la police. »
L’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., c.r., députée
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Au cours des dernières années, la Nouvelle-Écosse a fait d’importants efforts afin de permettre aux survivants de violences sexuelles d’accéder plus facilement aux services de soins de santé et de soutien. Grâce à ce financement, l’Antigonish Women’s Resource Centre and Sexual Assault Services Association contribuera non seulement à faire connaître les rouages de la justice pénale, mais aussi les expériences qu'en ont les victimes. »
Sean Fraser
Député de Nova-Centre

« Ce projet vise à améliorer la sensibilisation et à mieux faire connaître le fonctionnement du système de justice pénale aux victimes de violence sexuelle grâce à des programmes d’intervention des témoins et de prévention de la violence propres à la Nouvelle-Écosse. C’est le premier projet de ce type dans la région et nous avons hâte de mettre en œuvre une initiative d’une telle importance. »
Heather Blackburn
Coordinatrice du programme d’infirmières-examinatrices pour les victimes d’agression sexuelle (SANE — Sexual Assault Nurse Examiner), Antigonish Women’s Resource Centre and Sexual Assault Services Association

Les faits en bref

  • Selon l’Antigonish Women's Resource Centre and Sexual Assault Services Association :
    • De nombreuses femmes qui ont communiqué avec le Centre ou des organismes partenaires ont décrit des expériences qui correspondraient à une agression sexuelle au sens juridique du terme, mais elles ne considèrent pas ces expériences comme étant des crimes du fait de leur méconnaissance de leurs droits et de la législation en matière de consentement.
    • En Nouvelle-Écosse, seuls 30 pour cent des agressions sexuelles qui ont été signalées à la police en 2007 ont donné lieu à des poursuites. La moyenne nationale est d’environ 43 pour cent.
    • Le taux d’agressions sexuelles autodéclarées est en hausse alors que le taux de plaintes déposées à la police pour des cas d’agressions sexuelles a diminué.
  • À l’automne 2016, jusqu’à 12 millions de dollars ont été alloués sur trois ans grâce au Fonds d’aide aux victimes afin de financer des projets visant à améliorer la réponse du système de justice pénale aux agressions sexuelles chez les adultes. Ce fonds a été créé pour les provinces et les territoires, les administrations municipales, les bandes, les organisations professionnelles en matière de justice pénale et les organisations non gouvernementales.

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David Taylor
Directeur des communications du Cabinet de la ministre de la Justice
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
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