Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta

Communiqué de presse

Le 12 mai 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Johnna C. Kubik, avocate exerçant seule chez Kubik & Company, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta à Calgary. Elle remplace le juge B.E. Mahoney, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 15 novembre 2016.

Biographie

La juge Johnna C. Kubik est titulaire d’un baccalauréat ès arts de l’Université de Calgary et d’un baccalauréat en droit de l’Université Queen’s. Née à Lethbridge et élevée sur la ferme familiale dans le Sud de l’Alberta, elle est retournée à Lethbridge pour effectuer ses stages. Au moment de sa nomination, elle exerçait le droit seule. Pendant toute sa carrière, elle a été avocate plaidante en matière civile et a représenté une grande variété de clients, notamment des parties dans des litiges en matière d’assurance, de lésions corporelles et de succession; le service de police de Lethbridge dans le cadre d’une enquête publique à la suite d’un décès; des demandeurs dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant relatif aux pensionnats indiens; des enfants et des parents dans le cadre d’audiences relatives à la protection de l’enfance; et des patients dans le cadre de procédures liées à la santé mentale.

La participation de la juge Kubik à la vie communautaire témoigne de son engagement à l’égard des plus démunis, des arts et des enjeux de la justice. En 2009, la Ville de Lethbridge l’a reconnue comme une héroïne de la communauté pour avoir fait la RCR à une victime d’un arrêt cardiaque soudain. Elle a contribué à la promotion de l’accès à la justice en siégeant pendant douze ans au comité régional des appels (région du Sud) de Legal Aid Alberta et en faisant régulièrement du bénévolat dans une clinique d’aide juridique, Lethbridge Legal Guidance, offrant gratuitement des services. De 2007 à 2013, elle a été directrice de la Southern Alberta Art Gallery et elle en a été présidente pendant quatre ans. Pendant cette période, elle a aidé la galerie à élaborer son premier plan stratégique exhaustif, à réaliser des travaux d’agrandissement et à organiser une importante collecte de fonds, contribuant ainsi à son succès en tant que galerie d’art contemporain de premier plan au Canada.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Kubik seront disponibles sous peu.

Les faits en bref

  • Le budget de 2017 propose un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze seraient alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
  • Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
  • Les nominations annoncées aujourd’hui sont séparées de l’annonce du budget de 2017.
  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus.
  • Les comités consultatifs à la magistrature de dix provinces et territoires ont été reconstitués. Plus récemment, la ministre Wilson-Raybould a annoncé le 13 avril 2017 la composition de trois nouveaux comités consultatifs à la magistrature.
  • Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada annoncé le 2 août 2016. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d’une liste d’individus dont la candidature a été examinée avec soin.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Kathleen Davis
Conseiller en communications et aux affaires parlementaires
Cabinet de la ministre de la Justice
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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