Déclaration de la ministre Wilson-Raybould sur l’adoption par le Sénat du projet de loi C-16 et sur le franchissement d’une étape de plus pour mettre fin à la discrimination fondée sur l’identité et l’expression de genre

Déclarations

Le 15 juin 2017 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada 

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante : 

« Notre gouvernement est très heureux que le Sénat ait adopté aujourd’hui le projet de loi C-16, ce qui nous permet de franchir une étape de plus vers le renforcement des lois contre la discrimination, la propagande haineuse et les crimes haineux fondés sur l’identité et l’expression de genre.

« Au Canada, nous célébrons l’inclusion et la diversité et toutes les Canadiennes et tous les Canadiens devraient se sentir libres d’être eux-mêmes. C’est pourquoi les personnes transgenres et de genres divers doivent bénéficier d’un statut égal dans la société canadienne et ce projet de loi enchâsse ce statut dans le droit canadien.

« Cette mesure législative a pour objectif de s’assurer que chacun puisse vivre selon son identité de genre et exprimer son genre comme il le souhaite. Elle protégera les Canadiennes et les Canadiens contre la discrimination, la propagande haineuse et les crimes haineux. Dès qu’il aura reçu la sanction royale, le projet de loi ajoutera l’identité et l’expression de genre aux motifs de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code criminel. Ainsi, l’identité et l’expression de genre deviendront des motifs de discrimination interdits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et les modifications du Code criminel protégeront les personnes transgenres et de genres divers qui sont ciblées à cause de leur identité ou de leur expression de genre contre la propagande haineuse. En vertu de ces changements, les tribunaux devront traiter les infractions motivées par la haine en raison de l’identité ou l’expression de genre comme des facteurs aggravants aux fins de la détermination de la peine.

« J’aimerais reconnaître le courage et le leadership de la communauté trans ainsi que les dizaines d’années d’efforts pour obtenir l’égalité. Sa détermination, sa ténacité et son militantisme acharné pour l’égalité des droits sont pour moi une source d’inspiration. 

« Enfin, j’aimerais remercier les membres du Parlement et du Sénat d’avoir appuyé cet important projet de loi. Notre force réside dans la diversité. Je suis fière des mesures que nous prenons pour faire en sorte que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens soient traités sur le même pied d’égalité. » 

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Personnes-ressources

Kathleen Davis
Conseillère en communications et aux affaires parlementaires
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
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