La ministre Wilson-Raybould nomme une nouvelle directrice des poursuites pénales

Communiqué de presse

Le 27 juin 2017 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination gouvernementale de Kathleen Roussel à titre de prochaine directrice des poursuites pénales. Conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, la nomination est pour un mandat de sept ans.

Après avoir reçu son diplôme de l’Université d’Ottawa, programme de common law en français en 1992, madame Roussel a pratiqué le droit criminel à Ottawa. En 2001, elle s’est jointe au ministère de la Justice où elle a occupé plusieurs postes de gestion et a assumé des responsabilités de plus en plus importantes jusqu’à sa nomination à titre de directrice adjointe des poursuites pénales du Canada en avril 2013. Au-delà de ses fonctions au sein du Service des poursuites pénales, elle est également membre et siège au comité exécutif de l’Association internationale des procureurs et poursuivants.

La nomination de madame Roussel a été faite selon un processus de sélection rigoureux, tel qu’énoncé dans la Loi sur le directeur des poursuites pénales, et selon la nouvelle approche ouverte, transparente et axée sur le mérite qu’a adoptée le gouvernement pour toute nomination du gouverneur en conseil.

Les faits en bref

  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener des processus ouverts, transparents et fondés sur le mérite pour la sélection des personnes nommées par le gouverneur en conseil.
  • Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a été créé le 12 décembre 2006, lorsque la Loi sur le directeur des poursuites pénales est entrée en vigueur.
  • Le SPCC est un service des poursuites indépendant ayant pour mandat la poursuite des infractions criminelles relevant de la compétence du procureur général du Canada.
  • Le SPCC rend compte au Parlement par l’entremise du procureur général du Canada. Le rapport entre le procureur général et le directeur repose sur les principes du respect de l’indépendance de la fonction de poursuite et sur le besoin de concertation relativement aux questions qui présentent un grand intérêt pour la collectivité.

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Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Kathleen Davis

Conseillère aux communications et aux affaires parlementaires

Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada

613-992-4621


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