Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature au Québec 

Communiqué de presse

Le 9 juin 2017 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de permettre la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Aline U.K. Quach, avocate au Bureau d’aide juridique de Maisonneuve-Mercier, est nommée juge de la Cour supérieure du Québec, districts d’Abitibi, Rouyn-Noranda et Témiscamingue. Elle remplace monsieur le juge J. Geoffroy, qui a été muté par le juge en chef à Trois-Rivières. 

Biographie

La juge Aline U.K. Quach reçoit son baccalauréat en droit de l’Université de Montréal en 1994. Elle est stagiaire auprès de l’Aide juridique de Montréal et est admise au Barreau en 1996. Après quelques années en cabinet privé, elle retourne travailler à l’Aide juridique de Montréal en 1999. Depuis, elle a travaillé dans plusieurs bureaux et est présentement avocate au bureau de Maisonneuve-Mercier, offrant des services juridiques hautement nécessaires aux Québécois à faibles revenus qui n’auraient pas autrement accès à la justice. Sa pratique vise principalement le droit familial et les enlèvements internationaux d’enfants, mais inclut également le droit civil et administratif.

Née à Saigon, au Vietnam, la juge Quach est arrivée au Canada avec sa famille en tant que réfugiée. Elle a grandi dans le quartier dynamique et multiculturel de Ville Saint-Laurent. Elle a consacré sa carrière à la représentation de clients en difficulté et défavorisés. Tout au long de sa carrière, elle a su faire profiter les jeunes avocats de son expertise et de son expérience. Elle s’est impliquée activement auprès du Barreau de Montréal, notamment en siégeant à des comités axés sur le mentorat et la diversité ethnoculturelle. Elle parle couramment l’anglais, le français, l’espagnol et le vietnamien et est membre de la Maison Dalauze, une ressource d’hébergement pour les femmes victimes de violence.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Quach seront disponibles sous peu. 

Les faits en bref 

  • Le budget de 2017 propose un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze seraient alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
  • Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
  • Les nominations annoncées aujourd’hui sont séparées de l’annonce du budget de 2017.
  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus.
  • Les comités consultatifs à la magistrature de dix provinces et territoires ont été reconstitués. Plus récemment, la ministre Wilson-Raybould a annoncé le 13 avril 2017 la composition de trois nouveaux comités consultatifs à la magistrature.
  • Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada annoncé le 2 août 2016. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d’une liste d’individus dont la candidature a été examinée avec soin. 

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Personnes-ressources

Pour en savoir davantage, les médias peuvent communiquer avec : 
Kathleen Davis
Conseiller en communications et aux affaires parlementaires
Cabinet de la ministre de la Justice
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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