Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Terre-Neuve-et-Labrador

Communiqué de presse

Le 9 juin 2017 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de permettre la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Francis P. O’Brien, directeur de la formation juridique à la Law Society of Newfoundland and Labrador, est nommé juge d’appel de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Il remplace monsieur le juge M.H. Rowe, qui a été nommé à la Cour suprême du Canada le 28 octobre 2016. 

Biographie

Le juge Francis P. O’Brien est diplômé de l’Université Memorial (baccalauréat en français et en sciences politiques), de l’Université Dalhousie (baccalauréat en droit) et de l’Université de Cambridge (maîtrise en droit). Faisant partie de la première génération de sa famille à faire des études universitaires, le juge O’Brien a été désigné fellow du Cambridge Commonwealth Trust et a reçu de nombreux prix universitaires et professionnels.

Admis au Barreau de Terre‑Neuve-et-Labrador en 1991, le juge O’Brien a commencé à exercer le droit dans le domaine du contentieux des affaires civiles à St. John’s au sein d’un cabinet privé. Il est ensuite devenu directeur de la formation juridique à la Law Society of Newfoundland and Labrador. À ce titre, il a formé plus de 500 nouveaux avocats dans le cours d’admission au Barreau provincial. De plus, il a coordonné l’élaboration et la prestation de plus de 150 programmes de formation juridique permanente pour les membres du Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le juge O’Brien est également professeur adjoint à l’Université Memorial depuis 1994, où il enseigne le droit constitutionnel canadien, le droit international, la gouvernance et les politiques publiques. Au fil des ans, il a enseigné le droit à plus de 3 000 étudiants. Le juge O’Brien a par ailleurs été président de l’Association of Canadian Legal Education Directors et membre du conseil d’administration de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII), du groupe consultatif technique pour le profil national des compétences d’accès à la pratique de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, et du comité interdisciplinaire sur l’éthique en recherche chez l’humain (Université Memorial).

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge O’Brien seront disponibles sous peu.

Les faits en bref 

  • Le budget de 2017 propose un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze seraient alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
  • Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
  • Les nominations annoncées aujourd’hui sont séparées de l’annonce du budget de 2017.
  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus.
  • Les comités consultatifs à la magistrature de dix provinces et territoires ont été reconstitués. Plus récemment, la ministre Wilson-Raybould a annoncé le 13 avril 2017 la composition de trois nouveaux comités consultatifs à la magistrature.
  • Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada annoncé le 2 août 2016. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d’une liste d’individus dont la candidature a été examinée avec soin. 

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Personnes-ressources

Pour en savoir davantage, les médias peuvent communiquer avec : 
Kathleen Davis
Conseiller en communications et aux affaires parlementaires
Cabinet de la ministre de la Justice
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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