Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature en Ontario 

Communiqué de presse

Le 9 juin 2017 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de permettre la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Patrick Hurley, associé au sein du cabinet Hurley Law LLP, est nommé juge de la Cour supérieure de justice à Belleville. Il remplace monsieur le juge W.U. Tausendfreund, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 14 septembre 2016.

Biographie

Le juge Patrick Hurley a obtenu un baccalauréat en études classiques de l’Université Queen’s en 1982 et un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto en 1985. Après avoir exercé le droit dans un grand cabinet de Toronto, le juge Hurley est retourné dans sa ville natale de Belleville, en Ontario, pour fonder Graydon & Hurley LLP en 1991. Il a eu dans ce cabinet une pratique juridique vaste et diversifiée, notamment en droit des successions, dans tous les types de contentieux des affaires civiles, et en droit pénal. Dans le domaine pénal, il possède une expérience considérable tant à titre d’avocat de la défense que de représentant permanent pour le Service des poursuites pénales du Canada.

En 2006, le juge Hurley a été nommé juge suppléant de la Cour des petites créances. Il a également été représentant de la Couronne fédérale dans différents comités locaux, notamment le Tyendinaga Justice Circle, un comité de justice réparatrice du territoire des Mohawks de la baie de Quinte. Il consacre une grande partie de ses temps libres à sa collectivité – par exemple, en siégeant au conseil d’administration de la Société Alzheimer de sa région.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Hurley seront disponibles sous peu. 

Les faits en bref 

  • Le budget de 2017 propose un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze seraient alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
  • Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
  • Les nominations annoncées aujourd’hui sont séparées de l’annonce du budget de 2017.
  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus.
  • Les comités consultatifs à la magistrature de dix provinces et territoires ont été reconstitués. Plus récemment, la ministre Wilson-Raybould a annoncé le 13 avril 2017 la composition de trois nouveaux comités consultatifs à la magistrature.
  • Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada annoncé le 2 août 2016. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d’une liste d’individus dont la candidature a été examinée avec soin. 

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Personnes-ressources

Pour en savoir davantage, les médias peuvent communiquer avec : 
Kathleen Davis
Conseiller en communications et aux affaires parlementaires
Cabinet de la ministre de la Justice
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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