Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

Communiqué de presse

Le 9 juin 2017 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de permettre la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Ward K. Branch, c.r., associé directeur du cabinet Branch MacMaster LLP, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver. Il remplace madame la juge C.A. Wedge, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 6 avril 2016.

Biographie

Après avoir travaillé comme page parlementaire à la Chambre des communes et au Sénat, le juge Ward K. Branch a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université de Toronto, où on lui a remis la clé du doyen pour l’ensemble de ses réalisations. Il a commencé à exercer le droit à Russell & DuMoulin (désormais Fasken Martineau) à Vancouver. Pendant cette période, il a rédigé le manuel Class Actions in Canada, qui est devenu une ressource renommée dans le domaine et qui a été cité avec approbation par la Cour suprême du Canada. Le juge Branch a ensuite ouvert son propre cabinet, Branch MacMaster LLP, avec son mentor James MacMaster. Son travail était unique dans le domaine des recours collectifs – il a représenté tant les demandeurs que les défendeurs, a agi pour et contre différents paliers de gouvernement, et a comparu devant des tribunaux dans presque toutes les provinces, en plus de la Cour suprême du Canada.

Le juge Branch a enseigné à l’Université de la Colombie­Britannique durant de nombreuses années et a joué un rôle de premier plan dans la mise sur pied et le maintien du symposium annuel sur les recours collectifs à la Faculté de droit Osgoode Hall. Il a été reconnu comme l’un des plus importants contributeurs à la Continuing Legal Education Society of British Columbia, où il s’est exprimé sur des questions liées à la procédure civile, aux valeurs mobilières et à la formation parajuridique. Son cabinet a reçu le prix de l’équilibre travail-vie personnelle de l’Association du Barreau canadien pour ses pratiques encourageant les conditions de travail souples. À l'extérieur du domaine juridique, il a été professeur de catéchisme et président de son église locale durant de nombreuses années.

Natif de Bathurst, au Nouveau-Brunswick, le juge Branch a grandi sur la côte gaspésienne au Québec. Joueur de hockey actif, il a occasionné à son équipe des minutes de pénalité durant de nombreuses années et il en est vraiment navré.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Branch seront disponibles sous peu.

Les faits en bref

 

  • Le budget de 2017 propose un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze seraient alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
  • Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
  • Les nominations annoncées aujourd’hui sont séparées de l’annonce du budget de 2017.
  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus.
  • Les comités consultatifs à la magistrature de dix provinces et territoires ont été reconstitués. Plus récemment, la ministre Wilson-Raybould a annoncé le 13 avril 2017 la composition de trois nouveaux comités consultatifs à la magistrature.
  • Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada annoncé le 2 août 2016. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d’une liste d’individus dont la candidature a été examinée avec soin.

 

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Personnes-ressources

Pour en savoir davantage, les médias peuvent communiquer avec : 
Kathleen Davis
Conseiller en communications et aux affaires parlementaires
Cabinet de la ministre de la Justice
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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