Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta

Communiqué de presse

Le 23 juin 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de permettre la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Janice R. Ashcroft, c.r., conseillère juridique principale au sein de la Commission des droits de la personne de l’Alberta, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta à Calgary. Elle comble un nouveau poste judiciaire créé en vertu de l’article 165 du projet de loi C-31.

Biographie

La juge Janice R. Ashcroft a obtenu son baccalauréat en éducation avec distinction de l’Université de l’Alberta, suivi de son diplôme en droit de l’Université Queen’s en 1990. Elle a débuté sa carrière juridique dans le domaine du contentieux des affaires civiles en se spécialisant dans le droit de la famille. Elle a ensuite poursuivi sa carrière à la Commission des droits de la personne de l’Alberta en 1998. Dans le cadre de son rôle de conseillère du directeur à la Commission, la juge Ashcroft s’est présentée devant toutes les instances des tribunaux, où elle a porté en justice de nombreux cas touchant les droits de la personne des Albertains et d’importants enjeux du droit administratif. En 2011, on l’a nommée conseillère du Chef de la commission et des tribunaux, l’honorable D. Blair Mason, qui a plus tard été remplacé par Robert Philp, c.r. La juge Ashcroft prend régulièrement la parole lors de séminaires et de conférences sur l’éducation juridique. Elle a enseigné à la faculté de droit de l’Université de Calgary, et a joué un rôle déterminant dans la mise en œuvre d’initiatives juridiques bénévoles visant à fournir une représentation devant les tribunaux des droits de la personne. En 2014, elle a été nommée conseillère de la reine.

La juge Ashcroft a grandi à Trochu, une petite collectivité agricole de l’Alberta comptant environ 800 personnes. Là-bas, elle a eu la chance de développer des talents comme le piano et la course de barils. À la suite de cette éducation favorable, elle a constamment été impliquée dans sa collectivité par l’entremise de bénévolat avec une variété d’équipes sportives et d’écoles locales.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Ashcroft seront disponibles sous peu.

Les faits en bref

  • Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze seront alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
  • Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de  par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus.
  • Les comités consultatifs à la magistrature de dix provinces et territoires ont été reconstitués. Plus récemment, la ministre Wilson-Raybould a annoncé le 13 avril 2017 la composition de trois nouveaux comités consultatifs à la magistrature.
  • Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada annoncé le 2 août 2016. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d’une liste d’individus dont la candidature a été examinée avec soin.

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Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Kathleen Davis

Conseillère aux communications et aux affaires parlementaires

Cabinet de la ministre de la Justice

613-992-4621

 

Relations avec les médias

Ministère de la Justice Canada

613-957-4207

media@justice.gc.ca 


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