Le gouvernement du Canada annonce une nomination de la Cour fédérale

Communiqué de presse

Le 9 juin 2017 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de permettre la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Roger R. Lafrenière, protonotaire de la Cour fédérale, est nommé juge de la Cour fédérale. Il remplace monsieur le juge R.B. Camp, qui a démissionné à compter du 10 mars 2017.

Biographie

Avant d'être nommé à la magistrature, le juge Roger R. Lafrenière était protonotaire de la Cour fédérale depuis plus de 18 ans. À ce titre, il a souvent offert des sessions de formation aux juges, aux avocats et aux membres de la communauté juridique sur des sujets tels que le droit autochtone, la gestion des cas et les recours collectifs. Tant ses collègues que les parties en litige ont bénéficié de son expertise dans le domaine du règlement des différends et de sa connaissance inégalée des Règles des Cours fédérales. Le juge Lafrenière a siégé à de nombreux comités de la Cour fédérale et a ainsi apporté une contribution importante à l’accès à la justice en encourageant l’emploi efficace et proportionné du temps en salle d’audience. Par exemple, en sa qualité de membre et ensuite président du Comité de liaison entre la Cour et le barreau en droit autochtone, le juge Lafrenière a contribué à la création et à la mise en œuvre de lignes directrices simples en matière de procédures intéressant le droit des autochtones.

Originaire de Sainte-Anne-des-Chênes, au Manitoba, le juge Lafrenière a été un membre actif de sa communauté francophone natale. Son arrière-grand-père paternel fut l’un des premiers colons du Manitoba de souche métisse. Parfaitement bilingue, le juge Lafrenière a été admis au Barreau du Manitoba en 1983 et au Barreau de l’Ontario en 1996. Après cinq ans de pratique privée, il s’est joint au ministère fédéral de la Justice à Winnipeg. Son travail au ministère de la Justice l’a ensuite amené à Ottawa, à Toronto et de nouveau au Manitoba, où il a été nommé directeur du bureau régional de Winnipeg. Il a été nommé protonotaire de la Cour fédérale à Toronto en 1999 et a ensuite été affecté à Vancouver en 2005.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Lafrenière seront disponibles sous peu.

Les faits en bref 

  • Le budget de 2017 propose un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze seraient alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
  • Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
  • Les nominations annoncées aujourd’hui sont séparées de l’annonce du budget de 2017.
  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus.
  • Les comités consultatifs à la magistrature de dix provinces et territoires ont été reconstitués. Plus récemment, la ministre Wilson-Raybould a annoncé le 13 avril 2017 la composition de trois nouveaux comités consultatifs à la magistrature.
  • Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada annoncé le 2 août 2016. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d’une liste d’individus dont la candidature a été examinée avec soin. 

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Personnes-ressources

Pour en savoir davantage, les médias peuvent communiquer avec : 
Kathleen Davis
Conseiller en communications et aux affaires parlementaires
Cabinet de la ministre de la Justice
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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