Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

Communiqué de presse

Le 15 septembre 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Barbara L. Fisher, juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, est nommée juge d’appel de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique. Elle remplace madame la juge N. Garson, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 11 août 2016.

Biographie

Madame la juge Barbara L. Fisher a reçu son baccalauréat en droit de l’Université de Victoria en 1981. Elle a été auxiliaire juridique auprès de l’honorable Nathaniel Nemetz, juge en chef de la Colombie-Britannique, avant d’être admise au Barreau de la Colombie-Britannique en 1983. Elle a été nommée à la Cour suprême de la Colombie-Britannique en novembre 2004.

La juge Fisher a commencé sa carrière juridique au sein du cabinet Davis & Company (tel qu’il était nommé à l’époque), pratiquant principalement dans le domaine du contentieux civil. Elle a ensuite été conseillère juridique à la juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Par la suite, elle a été avocate générale de l’Ombudsman de la Colombie-Britannique, avocate générale du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique et l’une des premières commissaires nommées à la Commission des traités de la Colombie-Britannique. Elle est retournée à la pratique privée en 1998 en intégrant le cabinet Blake, Cassels & Graydon, où elle a exercé principalement dans les domaines du droit administratif et du droit autochtone. Elle a plaidé devant divers tribunaux et devant les tribunaux de première instance et d’appel.

La juge Fisher a également contribué à la profession juridique de diverses manières, en tant que présidente du conseil d’administration de la Société d’aide juridique de la Colombie-Britannique, présidente du Hospital Appeals Board et membre de la Forest Appeals Commission. Elle a également été chargée de cours dans les facultés de droit de l’Université de la Colombie-Britannique et de l’Université de Victoria et elle a contribué à de nombreux programmes de formation juridique continue.

À titre de juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, la juge Fisher s’est activement impliquée dans la formation juridique, que ce soit sur le plan local, en tant que membre de longue date du Comité sur la formation; sur le plan national, en coopération avec l’Institut national de la magistrature; ou sur le plan international, dans le cadre d’une initiative en Éthiopie parrainée par la Justice Education Society of British Columbia.

Les faits en bref

  • Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
  • Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de  par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus.
  • Les comités consultatifs à la magistrature de quinze provinces et territoires ont été reconstitués. Plus récemment, la ministre Wilson-Raybould a annoncé le 28 juin 2017 la composition de cinq nouveaux comités consultatifs à la magistrature.
  • Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada, ouvert le 14 juillet 2017. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d’une liste d’individus dont la candidature a été examinée avec soin.

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Personnes-ressources

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Kathleen Davis
Conseillère aux communications et aux affaires parlementaires
Cabinet de la ministre de la Justice
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
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