Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Cour fédérale

Le 15 septembre 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Shirzad S. Ahmed, avocat exerçant seul à Calgary, est nommé juge de la Cour fédérale. Il remplace monsieur le juge L.S. Mandamin, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 19 août 2017.

Biographie

Le juge Shirzad S. Ahmed est né à Kirkouk, au Kurdistan du Sud. Comme jeune Kurde, il a fui l’Irak de Saddam Hussein, arrivant éventuellement au Canada en tant que réfugié. Il a fait ses études au Moyen-Orient, en Europe et au Canada, où il a reçu son baccalauréat en sciences politiques de l’Université Simon Fraser en 1996. En 2000, il a reçu un juris doctor de l’Université de Calgary.

Depuis 2004, le juge Ahmed exerce à titre individuel dans les domaines du droit de l’immigration, des réfugiés et des libertés civiles, ainsi que des droits de la personne. Il a représenté des clients provenant de tous les continents devant divers tribunaux et la Cour fédérale. La maîtrise de nombreuses langues (à l’écrit et à l’oral) du juge Ahmed reflète son expérience à l’échelle internationale et ses intérêts multiculturels, ce qui a d’ailleurs été immensément utile dans le cadre de sa pratique du droit. Il a écrit des articles, a donné des entrevues dans les médias et a abordé divers sujets touchant les droits de la personne à l’échelle internationale à titre de conférencier dans le cadre de diverses tribunes.

En 1995, alors qu’il était encore étudiant, le juge Ahmed a été nommé par le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique pour siéger au Conseil des gouverneurs au Collège universitaire de la vallée du Fraser (comme on l’appelait à l’époque). Il a également siégé au Conseil des directeurs de la Fig Tree Foundation, un organisme à but non lucratif axé sur les causes humanitaires partout dans le monde. 

En 2008, l’Association du Barreau canadien et la Law Society of Alberta ont remis au juge Ahmed un prix de reconnaissance pour la prestation de services juridiques bénévoles exceptionnels. En 2009, le juge Ahmed a reçu l’Ordre d’excellence de l’Alberta, la plus haute distinction décernée par l’Alberta. De plus, il a reçu plusieurs distinctions et prix de l’Université de la vallée du Fraser, y compris le prix de l’ancien élève émérite (2011) et un doctorat honorifique en droit (2015), en reconnaissance de son dévouement à la justice sociale et aux questions des droits de la personne.

Tout au long de sa carrière, le juge Ahmed a été un défenseur infatigable des causes liées aux droits de la personne. Il s’investit plus particulièrement dans le mentorat aux étudiants et aux jeunes avocats, car il est d’avis qu’ils ont la capacité de poursuivre le travail réalisé dans les domaines humanitaire et des droits de la personne et de veiller à ce que le Canada continue à définir les normes relatives concernant les pratiques liées aux droits de la personne à l’échelle mondiale.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Ahmed seront disponibles sous peu.

Les faits en bref

• Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l’Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d’autres juridictions.
• Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l’évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de  par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus.
• Les comités consultatifs à la magistrature de quinze provinces et territoires ont été reconstitués. Plus récemment, la ministre Wilson-Raybould a annoncé le 28 juin 2017 la composition de cinq nouveaux comités consultatifs à la magistrature.
• Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada, ouvert le 14 juillet 2017. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d’une liste d’individus dont la candidature a été examinée avec soin.

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