Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

Le 29 septembre 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

E. David Crossin, c.r., associé du cabinet Sugden, McFee & Roos, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver. Il remplace madame la juge L.D. Russell, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à partir du 20 août 2017.  

Biographie

Admis au Barreau de Colombie-Britannique en 1977, monsieur le juge E. David Crossin a exercé le droit pendant quatre décennies. De 2007 jusqu’à sa nomination à la magistrature, il a été associé du cabinet Sugden, McFee & Roos. Sa pratique s’est concentrée sur le droit criminel, mais il possède également de l’expérience dans les domaines du contentieux civil et commercial et du droit administratif. Il est détenteur d’un baccalauréat ès arts de l’Université Simon Fraser et d’un baccalauréat en droit de l’Université de la Colombie-Britannique. En tant qu’étudiant, le juge Crossin a travaillé comme chauffeur de taxi et dans l’industrie forestière sur la côte de la Colombie-Britannique.

Tout au long de sa carrière, le juge Crossin s’est impliqué dans des organisations qui jouent un rôle essentiel dans le système de justice. Il est un ancien conseiller et un ancien président du Barreau de la Colombie-Britannique. Il a également été membre du conseil d’administration et président de la Legal Services Society, qui fournit des services d’aide juridique aux résidents de la Colombie-Britannique à faible revenu. Plus récemment, le juge Crossin a siégé au comité exécutif de Access to Justice British Columbia de 2015 à 2017.

En reconnaissance de ses grandes qualités de plaideur, le juge Crossin a été nommé membre de l’American College of Trial Lawyers et membre de l’International Society of Barristers.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Crossin seront disponibles sous peu.

Les faits en bref

• Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
• Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de  par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus.
• Les comités consultatifs à la magistrature de quinze provinces et territoires ont été reconstitués. Plus récemment, la ministre Wilson-Raybould a annoncé le 28 juin 2017 la composition de cinq nouveaux comités consultatifs à la magistrature.
• Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada, ouvert le 14 juillet 2017. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d’une liste d’individus dont la candidature a été examinée avec soin.

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