Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta

Communiqué de presse

Le 29 septembre 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Steven N. Mandziuk, c.r., avocat général chez Finning (Canada), est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta à Edmonton. Il remplace monsieur le juge T.D. Clackson (Edmonton), qui a choisi de devenir juge surnuméraire le 17 décembre 2016.

Biographie

Monsieur le juge Steven N. Mandziuk a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université de l’Alberta en 1991. Il a été reçu au Barreau de l’Alberta en 1992 et au Barreau de la Colombie-Britannique en 2002.

Le juge Mandziuk a commencé sa carrière juridique aux cabinets d’avocats Bishop & McKenzie et Barr Picard à Edmonton, où sa pratique générale mettait l’accent sur le droit de la famille et les litiges. Il a comparu devant tous les échelons du système judiciaire en Alberta. Il s’est par la suite joint aux services juridiques de Telus Communications Inc. En 2006, il a été nommé avocat général des activités canadiennes chez Finning International Inc., où il a mis sur pied les services juridiques de Finning au Canada et exercé le droit commercial général dans tous les domaines d’activité de l’entreprise. Finning International Inc. est le plus grand distributeur au monde de services de soutien et de produits Caterpillar.

Bénévole enthousiaste, le juge Mandziuk contribue depuis longtemps à la profession juridique et à sa collectivité. Il a également joué un rôle de leadership sur bon nombre de conseils bénévoles sans but lucratif, notamment dans les arts et les sports. Il a été très actif au sein de l’Association du Barreau canadien, agissant à titre de président de la division de l’Alberta en 2014-2015. Sur le plan national, le juge Mandziuk a été président du comité directeur du projet de réinvention de l’ABC de 2014 à 2016. Parmi ses plus récentes contributions professionnelles, il est membre du conseil d’administration de Pro Bono Law Alberta, ainsi que membre du Comité consultatif externe du doyen et du Comité de planification stratégique de la Faculté de droit de l’Université de l’Alberta. Le juge Mandziuk a également servi sa communauté à travers l’enseignement, l’écriture et le mentorat, et à l’organisation de matchs de soccer pour enfants, et de nombreuses autres manières. Ses contributions à sa collectivité et à sa profession ont été reconnues lorsqu’il a été nommé conseiller de la Reine en 2010.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Mandziuk seront disponibles sous peu.

Les faits en bref

  • Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
  • Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de  par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus.
  •  Les comités consultatifs à la magistrature de quinze provinces et territoires ont été reconstitués. Plus récemment, la ministre Wilson-Raybould a annoncé le 28 juin 2017 la composition de cinq nouveaux comités consultatifs à la magistrature.
  • Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada, ouvert le 14 juillet 2017. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d’une liste d’individus dont la candidature a été examinée avec soin.

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Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Kathleen Davis
Conseillère aux communications et aux affaires parlementaires
Cabinet de la ministre de la Justice
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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