Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Île-du-Prince-Édouard

Communiqué de presse

Le 27 octobre 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Terri A. MacPherson, c.r., protonotaire de la Cour suprême et de la Cour d’appel de l’Île-du-Prince-Édouard, est nommée juge de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard. Elle remplace monsieur le juge B. Taylor, qui a démissionné à compter du 17 août 2017.

James A. Gormley, c.r., associé du cabinet Stewart McKelvey à Charlottetown, est nommé juge de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard. Il remplace madame la juge T.L. Clements, qui a été nommée au poste de juge en chef.

Biographies

Avant sa nomination à la magistrature, madame la juge Terri A. MacPherson a travaillé comme avocate principale au ministère de la Justice et de la Sécurité publique de l’Île‑du‑Prince‑Édouard. Plus récemment, elle occupait le poste de protonotaire de la Cour suprême et de la Cour d’appel de l’Île‑du‑Prince‑Édouard.

La juge MacPherson est née et a grandi dans la communauté de Sherwood, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université de l’Île‑du‑Prince‑Édouard et un baccalauréat en droit de l’Université du Nouveau‑Brunswick. Elle a entrepris sa carrière juridique à l’Île‑du‑Prince‑Édouard dans le secteur privé au sein du cabinet Key and McKnight de Summerside avant de commencer à travailler comme procureure de la Couronne provinciale en 1996. Depuis, elle a occupé divers postes en tant qu’avocate dans la fonction publique. Plus particulièrement, elle a acquis une vaste expérience dans le domaine des poursuites criminelles, de la protection de l’enfance et de l’indemnisation des victimes d’actes criminels. La juge MacPherson a fait partie de la première cohorte du programme d’immersion française de l’école secondaire Stonepark et la maîtrise du français a été une priorité pendant toute sa carrière.

La juge MacPherson a consacré sa vie professionnelle au service de l’intérêt public et au respect de la primauté du droit. Elle a été une bénévole active dans la communauté, travaillant auprès de nombreux organismes, incluant Centraide Î.‑P.‑É., le Rehabilitation Council of PEI et le Barreau de l’Île‑du‑Prince‑Édouard. Elle habite dans la communauté de Mermaid.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge MacPherson seront disponibles sous peu.

Monsieur le juge James W. Gormley est né et a grandi dans le village de Murray River, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard. Il a obtenu un baccalauréat ès arts en études anglaises de l’Université de l’Île‑du‑Prince‑Édouard, puis un baccalauréat en droit de l’Université Dalhousie, à Halifax, où il a travaillé à la clinique d’aide juridique de l’université.

Après avoir obtenu son diplôme, le juge Gormley s’est joint au cabinet Scales Jenkins & McQuaid (maintenant le cabinet Stewart McKelvey) à Charlottetown, où il a acquis une vaste expertise en matière de contentieux dans le domaine du droit criminel, administratif et de la santé. Le juge Gormley est fier des nombreux mandats qu’il a exercés comme bénévole dans des contextes professionnels et communautaires. Ceci inclut les deux mandats qu’il a eu en tant que président de la Division de l’Île‑du‑Prince‑Édouard de l’Association du Barreau canadien, et ses mandats de président de l’association des anciens étudiants de l’Université de l’Île‑du‑Prince‑Édouard, de président de l’Association d’assurances du Barreau canadien, président de l’assemblée des gouverneurs de l’organisme Junior Achievement of PEI ainsi que président de la section professionnelle de Centraide Î.‑P.‑É. La Division de l’Île‑du‑Prince‑Édouard de l’Association du Barreau canadien lui a remis un prix de reconnaissance pour services exceptionnels en 2016. Le juge Gormley vit avec sa femme à Murray River.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Gormley seront disponibles sous peu.


Faits en bref

  • Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.

  • Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de  par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

  • Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada actuellement en cours. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d’une liste d’individus dont la candidature a été examinée avec soin.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Kathleen Davis

Conseillère aux communications et aux affaires parlementaires

Cabinet de la ministre de la Justice

613-992-4621


Relations avec les médias

Ministère de la Justice Canada

613-957-4207

media@justice.gc.ca


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