Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

Communiqué de presse

Le 20 octobre 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Peter G. Bawden, associé du cabinet Rochman Bawden, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto. Il remplace madame la juge B.L. Croll, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 17 septembre 2017.

George A. MacPherson, directeur général (région de l’Est) d’Aide juridique Ontario, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario et membre de la Cour de la famille à Newmarket. Il occupe un nouveau poste créé à la suite de l’adoption du projet de loi C-44, Loi no 1 d’exécution du budget de 2017.

Biographies

Monsieur le juge Peter G. Bawden a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université Queen’s en 1989. Il a été admis au Barreau du Haut-Canada en 1991 et il a pratiqué le droit criminel en tant qu’avocat de la défense dans la région du Grand Toronto pendant plus de 25 ans. Il est associé au cabinet d’avocats Rochman Bawden depuis 18 ans.

Le juge Bawden a consacré sa carrière à la défense pénale. Il a plaidé dans des affaires de meurtre de toute sorte et il a également été conférencier invité pour parler de sujets liés aux homicides lors de conférences éducatives à l’intention des procureurs de la Couronne, ainsi que devant le Barreau du Haut-Canada, l’Association des avocats criminalistes et le Collège de police de l’Ontario.

Le juge Bawden a également participé activement à la formation juridique permanente. Il a été instructeur et juge dans le cadre de l’atelier intensif sur la plaidoirie en première instance offert à l’école de droit Osgoode Hall, ainsi que rédacteur invité du manuel d’éducation juridique communautaire. Il a été directeur de la Toronto Lawyers Association et il a siégé au comité régional d’Aide juridique Ontario. Tout au long de sa carrière, il a offert des services d’aide juridique.

Le juge Bawden est un athlète amateur passionné. Il est membre du Toronto Sport and Social Club et du Mississauga Sport and Social Club, où il joue au hockey-balle et au disque volant extrême au meilleur de ses compétences et de ses capacités.

Le juge Bawden habite à Toronto avec ses deux enfants. Sa conjointe, la juge Christine Pirraglia, siège à la Cour de justice de l’Ontario à Newmarket.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Bawden seront disponibles sous peu.

Monsieur le juge George A. MacPherson est né et a grandi à Launching, une petite communauté d’agriculteurs et de pêcheurs à l’Île-du-Prince-Édouard. Il a obtenu un baccalauréat en administration des affaires avec distinction de l’Université Saint-Francis-Xavier et un baccalauréat en droit de l’école de droit Osgoode Hall.

Après son admission au Barreau de l’Ontario en 1994, le juge MacPherson a pratiqué le droit de la famille et le droit de la protection de l’enfance, d’abord en pratique privée, puis en tant qu’avocat-conseil au Bureau du droit de la famille d’Ottawa, à Aide juridique Ontario. Il a ensuite été avocat à la Société de l’aide à l’enfance d’Ottawa pendant sept ans, après quoi il est retourné travailler à Aide juridique Ontario en tant que chef des services juridiques de la région de l’Est. En 2016, il est devenu directeur général de la région de l’Est d’Aide juridique Ontario. Dans le cadre de ses fonctions, il a géré la prestation de services d’aide juridique dans les domaines du droit de la famille, du droit criminel, du droit de l’immigration et des réfugiés et du droit carcéral dans seize palais de justice, trois établissements carcéraux provinciaux et huit établissements carcéraux fédéraux. En plus de pratiquer le droit, le juge MacPherson a donné un cours sur le droit de la protection de l’enfance à l’Université d’Ottawa et un cours avancé sur la procédure civile au Collège Algonquin.

Le juge MacPherson s’implique beaucoup dans sa communauté. Il a siégé à de nombreux comités, participé à de nombreux programmes de formation juridique et contribué à la création de capsules en vue de faciliter la formation judiciaire à l’Institut national de la magistrature. En outre, le juge MacPherson a offert sa maison et son temps au programme « Home for the Holidays », à l’appui de l’organisme Hospice at May Court, et il a siégé au conseil d’administration de Bruce House, un organisme communautaire venant en aide aux personnes atteintes du VIH/SIDA.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge MacPherson seront disponibles sous peu.

Les faits en bref

  • Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
  • Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de  par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus.
  • Les comités consultatifs à la magistrature de quinze provinces et territoires ont été reconstitués. Plus récemment, la ministre Wilson-Raybould a annoncé le 28 juin 2017 la composition de cinq nouveaux comités consultatifs à la magistrature.
  • Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada, ouvert le 14 juillet 2017. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d’une liste d’individus dont la candidature a été examinée avec soin.

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Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Kathleen Davis

Conseillère aux communications et aux affaires parlementaires

Cabinet de la ministre de la Justice

613-992-4621


Relations avec les médias

Ministère de la Justice Canada

613-957-4207

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