Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

Communiqué de presse

Le 27 octobre 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Marvin Kurz, juge de la Cour de justice de l’Ontario, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Milton. Il remplace monsieur le juge D.K. Gray, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er janvier 2017.

Biographie

Monsieur le juge Marvin Kurz a été nommé à la Cour de justice de l’Ontario en décembre 2015. Avant sa nomination à la magistrature, le juge Kurz a pratiqué pendant plus de 32 ans dans les domaines du droit civil, du droit de la famille et des droits de la personne. Il a comparu devant tous les échelons du système judiciaire à travers le Canada, ainsi que devant le Tribunal canadien des droits de la personne, le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique et deux commissions royales d’enquête. Avant de siéger à la Cour de justice de l’Ontario, le juge Kurz a été juge adjoint à la Cour des petites créances et agent de règlement des différends à la Cour supérieure de justice dans la région de Peel. 

Le juge Kurz a une longue et remarquable histoire de bénévolat concernant les services juridiques et l’engagement communautaire. Il a été conseiller juridique national de la Ligue des droits de la personne de B’nai Brith et il a exercé les fonctions de président national et de président de la section de l’Ontario de cet organisme. Il a été membre du comité des relations intercommunautaires et interraciales du maire de Toronto, président à temps partiel de la commission d’enquête créée en vertu de la Loi sur les services policiers et membre du groupe d’experts sur la représentation des enfants du Bureau de l’avocat des enfants.

Le juge Kurz a pris la parole lors de nombreux programmes de formation juridique permanente sur des questions d’ordre juridique ou concernant les droits de la personne, qu’il a également organisés. Au service de la communauté juridique, le juge Kurz a été membre du conseil d’administration de la Peel Law Association pendant longtemps, président des comités sur le droit de la famille et sur la formation juridique permanente de cette association, président fondateur de Mediation Arbitration Peel et membre du projet de réforme du système de justice civile du juge Osborne.

Le juge Kurz est récipiendaire d’un Prix d’excellence pour l’ensemble de ses réalisations, décerné par la Peel Law Association, ainsi que de la Médaille du jubilé de diamant de la Reine.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Kurz seront disponibles sous peu.


Faits en bref

  • Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.

  • Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de  par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

  • Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada actuellement en cours. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d’une liste d’individus dont la candidature a été examinée avec soin.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Kathleen Davis

Conseillère aux communications et aux affaires parlementaires

Cabinet de la ministre de la Justice

613-992-4621


Relations avec les médias

Ministère de la Justice Canada

613-957-4207

media@justice.gc.ca 


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