Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

Le 20 octobre 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Vikas Khaladkar, procureur de la Couronne au ministère de la Justice et de la Sécurité publique de Terre-Neuve-et-Labrador, est nommé juge de la Division de première instance de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador à St. John’s. Il remplace monsieur le juge R. LeBlanc, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 26 septembre 2017.

Biographie

Monsieur le juge Vikas Khaladkar est né à Dar es Salaam, qui faisait à l’époque partie de la colonie britannique de Tanganyika. À l’âge de sept ans, il a été envoyé dans un pensionnat en Inde, où il a côtoyé le futur Freddie Mercury, du groupe rock Queen. En 1962, le juge Khaladkar et sa famille ont immigré au Canada. Son père était convaincu, après mûre réflexion, que le Canada était le meilleur pays où élever une famille. Bien que son père ait pratiqué le droit en Inde et à Tanganyika, il s’est trouvé un emploi d’enseignant au niveau secondaire dans une région rurale de la Saskatchewan.

En 1972, le juge Khaladkar a obtenu un diplôme de baccalauréat ès arts avec distinction de l’Université de la Saskatchewan. Peu après le début de ses études en droit, il a pris un an de congé pour travailler comme archéologue sur le site d’une évaluation de l’impact sur l’environnement, à la rivière Churchill, dans le nord de la Saskatchewan. Il y a rencontré sa future épouse, Susan, originaire de Terre-Neuve-et-Labrador, qui travaillait à la même recherche.

Le juge Khaladkar a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université de la Saskatchewan, a complété son stage au cabinet Morgan and Tufts et a été admis au Barreau de la Saskatchewan en 1977. Il a pratiqué le droit dans cette province pendant 30 ans, se spécialisant en droit des Premières Nations. Le juge Khaladkar a été le premier avocat général de la Fédération des nations autochtones souveraines (comme on l’appelle aujourd’hui). Il a représenté la Fédération lors des négociations qui ont mené à l’Accord de Charlottetown, ainsi qu’à des ententes portant sur la compétence à l’égard des jeux de hasard et sur les services de police dans les réserves. En 1984, il a plaidé avec succès une des premières causes fondées sur la Charte devant la Cour suprême du Canada : Therens, qui portait sur le droit à l’assistance d’un avocat en cas d’arrestation ou de détention.

En 2007, le juge Khaladkar a accepté un poste de procureur de la Couronne à Terre-Neuve-et-Labrador pour une période d’un an. Cette période d’un an est devenue un déplacement permanent. Depuis 2007, le juge Khaladkar a plaidé des causes devant tous les échelons du système judiciaire, notamment devant la Cour suprême du Canada.

Le juge Khaladkar et Susan ont deux enfants, qui habitent toujours en Saskatchewan, ainsi que deux merveilleux petits-enfants.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Khaladkar seront disponibles sous peu.

Les faits en bref

• Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
• Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de  par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus.
• Les comités consultatifs à la magistrature de quinze provinces et territoires ont été reconstitués. Plus récemment, la ministre Wilson-Raybould a annoncé le 28 juin 2017 la composition de cinq nouveaux comités consultatifs à la magistrature.
• Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada, ouvert le 14 juillet 2017. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d’une liste d’individus dont la candidature a été examinée avec soin.

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