Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

Le 20 octobre 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Chantal N. Daigle, conseillère-maître à la gestion des causes pour la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Division de la famille, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Division de la famille, à Saint John. Elle remplace madame la juge B. Robichaud (Moncton), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 9 juillet 2016. Le juge en chef a transféré le poste de Moncton à Saint John.

Biographie

Madame la juge Chantal N. Daigle a obtenu un baccalauréat en administration des affaires avec distinction et un baccalauréat en droit de l’Université du Nouveau‑Brunswick. Après avoir obtenu son diplôme en droit en 1995, elle s’est jointe au cabinet Stewart McKelvey et est devenue associée en 2004. Sa pratique était axée sur la défense en matière d’assurance et sur le droit de la famille. La juge Daigle est parfaitement bilingue et a comparu et s’est exprimée dans les deux langues officielles devant tous les échelons du système judiciaire du Nouveau-Brunswick. De 2011 à 2015, elle a été reconnue dans « Best Lawyers in Canada » comme une experte dans le domaine des litiges pour préjudice personnel.

Membre dévouée du Barreau du Nouveau‑Brunswick, la juge Daigle a enseigné pendant plusieurs années la procédure civile dans le cadre du cours de préparation au Barreau du Nouveau-Brunswick. De 2013 à 2015, elle a également été présidente du comité de recrutement du bureau de Saint John de Stewart McKelvey.

Au début de 2016, la juge Daigle a été nommée conseillère-maître à la gestion des causes pour la Cour du Banc de la Reine, Division de la famille, à Saint John. Dans le cadre de ces fonctions, la juge Daigle a tenu des conférences de cas, aidé les parties à résoudre leurs différends et rendu des ordonnances provisoires relatives à la garde, à l’accès et à la pension alimentaire pour enfants et entre époux. Elle demeure fermement résolue à favoriser un accès à la justice pertinent pour les enfants et les familles desservis par la Cour du Banc de la Reine.

La juge Daigle est une adepte de la course et fait de son mieux pour suivre sa fille, qui déborde d’énergie. Son conjoint, sa fille et elle habitent dans la belle municipalité de Quispamsis.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Daigle seront disponibles sous peu.

Les faits en bref

• Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
• Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de  par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus.
• Les comités consultatifs à la magistrature de quinze provinces et territoires ont été reconstitués. Plus récemment, la ministre Wilson-Raybould a annoncé le 28 juin 2017 la composition de cinq nouveaux comités consultatifs à la magistrature.
• Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada, ouvert le 14 juillet 2017. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d’une liste d’individus dont la candidature a été examinée avec soin.

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