Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

Communiqué de presse

Le 20 octobre 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

François Dadour, associé du cabinet Poupart, Dadour, Touma et associés, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec, district de Montréal. Il remplace monsieur le juge B. Riordan, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 15 octobre 2017.

Biographie

Monsieur le juge François Dadour a obtenu un baccalauréat et une maîtrise en droit de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Son mémoire de maîtrise, intitulé « Le SIDA et le droit criminel : impact et enjeux! », a reçu le prix Alma Mater et a été publié aux Éditions Thémis en 1996. Admis au Barreau du Québec en 1995, il a fait carrière en droit criminel au sein du cabinet Poupart, Dadour, Touma et associés. Comme avocat, il a plaidé devant toutes les instances pénales, incluant la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada, et y a représenté tant des personnes adultes qu’adolescentes.

En 2008, le juge Dadour a été nommé avocat spécial par le ministre de la Justice et procureur général du Canada. Depuis 2008, il a agi dans de nombreux dossiers à titre d’avocat spécial (notamment dans une affaire de certificat de sécurité) et d’amicus curiae des juges désignés de la Cour fédérale. Ces fonctions sont liées à des procédures touchant la sécurité nationale, notamment le privilège de la sécurité nationale, de la défense nationale et des relations internationales.

Pendant plusieurs années, le juge Dadour a été chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, de même qu’à l’École du Barreau. Il a également écrit plusieurs textes portant sur le droit pénal et le droit de la sécurité nationale. Le juge Dadour a assuré la présidence de la section de droit pénal de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec, et a reçu, en 2016, le prix de l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense.

Né au Québec, le juge Dadour a vécu plusieurs années au Moyen-Orient, ce qui lui a permis de maîtriser la langue arabe et d’acquérir une connaissance approfondie des cultures arabes et moyen-orientales.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Dadour seront disponibles sous peu.

Les faits en bref

  • Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
  • Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de  par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus.
  • Les comités consultatifs à la magistrature de quinze provinces et territoires ont été reconstitués. Plus récemment, la ministre Wilson-Raybould a annoncé le 28 juin 2017 la composition de cinq nouveaux comités consultatifs à la magistrature.
  • Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada, ouvert le 14 juillet 2017. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d’une liste d’individus dont la candidature a été examinée avec soin.

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Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Kathleen Davis

Conseillère aux communications et aux affaires parlementaires

Cabinet de la ministre de la Justice

613-992-4621


Relations avec les médias

Ministère de la Justice Canada

613-957-4207

media@justice.gc.ca


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