Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

Communiqué de presse

Le 29 novembre 2017 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Suzanne Gagné, juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Québec, est nommée juge de la Cour d’appel du Québec. Elle remplace madame la juge J. Dutil, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er septembre 2017.

L’honorable Carl Thibault, juge de la Cour du Québec, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Québec. Il remplace monsieur le juge B. Moulin, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 17 août 2017.

Isabelle Breton, associée au sein du cabinet Cain Lamarre, à Amos, est nommée juge de la Cour supérieure du Québec pour les districts d’Abitibi, de Rouyn-Noranda et de Témiscamingue. Elle remplace madame la juge A.U.K. Quach, qui a été transférée au district de Montréal le 29 septembre 2017 à la demande du juge en chef.

Biographies

Madame la juge Suzanne Gagné a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université Laval en 1994 et a été reçue au Barreau du Québec en 1995. Elle a exercé la profession d’avocate dans plusieurs domaines du droit, d’abord au sein du cabinet Guy Bertrand & associés de 1995 à 2002, puis du cabinet Létourneau Gagné de 2002 à 2015, où elle a concentré sa pratique en litige civil et commercial. En 2012, le Barreau du Québec lui a décerné la distinction « Avocat émérite » en raison de l’excellence de sa pratique professionnelle et de son rayonnement au sein de la profession.

Outre ses activités professionnelles, la juge Gagné a également œuvré au sein de plusieurs organismes, notamment à titre de membre du grand jury Forces AVENIR et de présidente du conseil d’administration de la Société du Grand Théâtre de Québec de 2010 à 2015.

Elle a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec en juin 2015. Depuis, elle a siégé à toutes les chambres de la Cour, y compris à la chambre pénale et criminelle. Comme avocate et maintenant comme juge, elle s’est particulièrement intéressée aux questions touchant l’accès à la justice et la gestion de l’instance.

Reçu au Barreau en 1996, monsieur le juge Carl Thibault a débuté sa carrière juridique à Rimouski au sein du cabinet Casgrain Desrosiers Lévesque Bujold. C’est en 1999 qu’il s’installe à Québec après s’être joint au Bureau d’aide juridique de Québec, section criminelle et pénale. Il se considère privilégié d’avoir poursuivi, dès 2003, sa pratique auprès de deux juristes aux compétences hors du commun, soit Me Claude C. Gagnon, aujourd’hui juge à la Cour d’appel du Québec, et Me François Huot, maintenant juge à la Cour supérieure du Québec. Il a alors relevé le défi de diriger leur cabinet, qui avait développé une solide et enviable réputation en droit criminel et pénal, sous la dénomination sociale Thibault Roy Avocats jusqu’au 5 octobre 2016, date à laquelle il été nommé juge à la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale.

Le juge Thibault a enseigné le droit criminel à l’École du Barreau de Québec de 2007 à 2016. Il s’est également impliqué auprès du Conseil du Barreau de Québec et a siégé à plusieurs comités du Barreau. De 2000 à 2002, il a été conseiller au Jeune Barreau de Québec.

De 1996 à 1999, outre ses activités professionnelles, il a été membre du Conseil d’administration du centre de ski Mont-Comi de Rimouski, membre du Conseil d’administration du Foyer de Rimouski, vice-président de la Fondation du Foyer de Rimouski et administrateur à la Jeune chambre de commerce de Rimouski.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Thibault seront disponibles sous peu.

Madame la juge Isabelle Breton a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal en 1993. Depuis son admission au Barreau du Québec en 1994, elle a exercé en cabinet privé à Amos. En 2005, elle s’est jointe au cabinet Cain Lamarre, où elle a pratiqué dans les domaines du droit municipal, bancaire, civil et familial. Au cours de sa carrière juridique, la juge Breton a donné de nombreuses formations en droit municipal.

Parallèlement à ses activités professionnelles, la juge Breton est active au sein du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue depuis 1999 à titre de secrétaire, de première conseillère et de bâtonnière. En reconnaissance de ses contributions au fil des ans, elle a reçu le prix du Mérite du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue en 2017.

Mère de deux enfants, la juge Breton s’est toujours activement impliquée au sein de sa communauté. Elle est l’une des membres fondatrices et une ancienne présidente de l’organisme Femmes en affaires d’Amos-région. Elle a siégé au conseil d’administration de la Chambre de commerce et d’industrie du Centre-Abitibi pendant plusieurs années. De plus, elle est membre du conseil d’administration du Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue depuis 2013                             

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Breton seront disponibles sous peu.


Faits en bref

  • Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.

  • Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de  par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

  • Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada actuellement en cours. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d’une liste d’individus dont la candidature a été examinée avec soin.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Kathleen Davis

Conseillère aux communications et aux affaires parlementaires

Cabinet de la ministre de la Justice

613-992-4621


Relations avec les médias

Ministère de la Justice Canada

613-957-4207

media@justice.gc.ca


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :