Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Saskatchewan

Communiqué de presse

Le 29 novembre 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Robert Leurer, c.r., associé du cabinet MLT Aikins, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan à Regina. Il remplace madame la juge A.R. Rothery, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 31 décembre 2015.

Biographie

Avant sa nomination, monsieur le juge Robert Leurer était un avocat plaidant spécialisé dans la responsabilité de produits et dans les recours collectifs. Sa pratique variée incluait également le droit commercial, le droit des assurances, les préjudices corporels, la protection de la vie privée, le droit constitutionnel et le droit administratif. Il a plaidé devant la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale et des tribunaux à travers de l’Ouest canadien.

Le juge Leurer a obtenu son baccalauréat en droit en 1984 de l’Université de la Saskatchewan, où il a été médaillé d’or du Barreau de la Saskatchewan. Après avoir obtenu son diplôme, il a été auxiliaire juridique auprès du juge W.Z. Estey à la Cour suprême du Canada et il a été admis au Barreau de la Saskatchewan en 1986. La même année, il s’est joint au cabinet MLT Aikins (comme on l’appelle maintenant), où il a été associé jusqu’à sa nomination à la magistrature.

Le juge Leurer a été président de l’Association du Barreau canadien, Section de la Saskatchewan, et président régional de l’Institut de plaidoirie devant la Cour suprême. Il a été membre du Groupe de travail national sur les recours collectifs de l’Association du Barreau canadien et du conseil d’administration de l’Institut canadien d’études juridiques supérieures. Il a enseigné à plusieurs reprises lors de conférences juridiques à l’échelle nationale et régionale. En reconnaissance de ses nombreux apports à la communauté juridique, il a été nommé conseiller de la reine pour la Saskatchewan en 2003 et a reçu le titre de Fellow de l’American College of Trial Lawyers, entre autres distinctions.

Outre ses engagements professionnels, le juge Leurer a aussi été actif au sein de sa collectivité, notamment à titre de membre du conseil d’administration du Luther College (Regina) et de directeur du club de football des Roughriders de la Saskatchewan.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Leurer seront disponibles sous peu.


Faits en bref

  • Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.

  • Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de  par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

  • Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada actuellement en cours. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d’une liste d’individus dont la candidature a été examinée avec soin.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Kathleen Davis

Conseillère aux communications et aux affaires parlementaires

Cabinet de la ministre de la Justice

613-992-4621


Relations avec les médias

Ministère de la Justice Canada

613-957-4207

media@justice.gc.ca


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