Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

Communiqué de presse

Le 9 novembre 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Alexander MacDonald, c.r., associé du cabinet Cox & Palmer, est nommé juge de la Division de première instance de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador à St. John’s. Il occupe un nouveau poste créé à la suite de l’adoption du projet de loi C-44, Loi no 1 d’exécution du budget de 2017.

Biographie

Le juge Alexander (Sandy) MacDonald a fait ses études à l’Université Memorial de Terre-Neuve, à l’Université technique de la Nouvelle-Écosse et à l’École de droit de l’Université Dalhousie. Il a exercé le droit, durant toute sa carrière, à Halley, Hickman et Hunt et aux cabinets qui l’ont remplacé. Il a été nommé conseiller de la reine en 2000 et a été associé directeur du cabinet Cox & Palmer à St. John’s pendant plus de dix ans.

La carrière juridique du juge MacDonald, qui s’étend sur plus d’une trentaine d’années, reflète la transformation de l’économie de Terre-Neuve-et-Labrador. Il a agi en tant que conseiller juridique pour des projets miniers et pétroliers au large des côtes et pour diverses itérations du projet hydroélectrique du Bas-Churchill. Le juge MacDonald a rédigé des écrits et a souvent été conférencier sur des questions liées aux aspects juridiques de l’industrie pétrolière et gazière extracôtière. Il a également exercé activement en matière de litiges et a souvent comparu devant les tribunaux de première instance et d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador.

En plus de mener une carrière exigeante dans le domaine juridique, le parcours du juge MacDonald a probablement été plus complexe pendant les années 1980 et 1990 en raison de son homosexualité. Il a suivi avec fierté et émerveillement la lutte pour l’égalité des membres de la communauté LGBTQ2 qu’ont menée de braves et résolus héros canadiens. Il est fier de vivre dans un pays où le respect de la primauté du droit et la diversité de l’humanité sont considérés comme les piliers fondamentaux de la vie collective. Il espère, dans une modeste mesure, être un bon exemple de ces idéaux.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge MacDonald seront disponibles sous peu.


Faits en bref

  • Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.

  • Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de  par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

  • Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada actuellement en cours. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d’une liste d’individus dont la candidature a été examinée avec soin.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Kathleen Davis

Conseillère aux communications et aux affaires parlementaires

Cabinet de la ministre de la Justice

613-992-4621


Relations avec les médias

Ministère de la Justice Canada

613-957-4207

media@justice.gc.ca


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