Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Alberta

Communiqué de presse

Le 19 décembre 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Michael J. Lema, avocat général au ministère de la Justice du Canada, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta à Edmonton. Il remplace madame la juge M. Moreau, qui a été nommée juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta le 12 octobre 2017.

Grant S. Dunlop, c.r., associé au sein du cabinet Ogilvie, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta à Edmonton. Il occupe un nouveau poste créé à la suite de l’adoption du projet de loi C-44, Loi no 1 d’exécution du budget de 2017.

Biographies

Le juge Michael J. Lema détient des diplômes en commerce (1983) et en droit (1986) de l’Université de l’Alberta. Après son stage au sein de Bryan & Company à Edmonton, il a été admis au Barreau de l’Alberta en 1987. Il a exercé le droit commercial au sein du cabinet Duncan Collins (devenu Blake Cassels & Graydon) à Calgary, avant d’entrer au ministère de la Justice du Canada à Edmonton en 1992. Au Ministère, il s’est surtout concentré sur les questions de contentieux et de consultation pour l’Agence du revenu du Canada et le Bureau du surintendant des faillites, faisant des comparutions devant les tribunaux de tous les paliers, y compris la Cour suprême du Canada. Il a été nommé avocat général en 2016.

Le juge Lema a été membre de comités ministériels chargés d’examiner et d’approuver des mémoires dans un large éventail de domaines de pratique, des évaluations du risque et des recommandations relatives à des appels interjetés contre des décisions défavorables. Il a donné des conseils sur les droits des créanciers et les questions fiscales à ses collègues du Ministère partout au Canada. Il a souvent contribué à des activités de perfectionnement professionnel, tant au sein du Ministère que pour des organisations externes. Il a été invité à donner une conférence à la Faculté de droit et au Département de génie civil de l’Université de l’Alberta sur des matières comme les droits des créanciers, les questions fiscales et les contrats de construction, la plaidoirie en appel et la rédaction juridique efficace.

Le juge Lema a siégé au conseil d’administration de la Société canadienne du cancer (Division de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest) à Edmonton et à Calgary, a aidé à recueillir des fonds pour les campagnes Centraide et Sign of Hope à Edmonton pendant de nombreuses années et a contribué au lancement de l’Expo Science Katherine O’Connell (foire scientifique) à l’école Notre Dame à Edmonton.

Le juge Lema vit à Edmonton avec sa conjointe, leurs enfants et une vaste collection de sacs à dos, de boîtes à lunch, d’équipement de ski, de ballons de soccer et de bâtons de hockey.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Lema seront disponibles sous peu.

Le juge Grant S. Dunlop est détenteur d’un baccalauréat ès arts (1985) et d’un baccalauréat en droit (1988), tous deux de l’Université de l’Alberta. Avant sa nomination, il a fait carrière au sein du cabinet Ogilvie à Edmonton, où il a été stagiaire, avocat et, depuis 1999, associé. La pratique du juge Dunlop portait sur les litiges, en particulier en matière de responsabilité des administrateurs et dirigeants, de droit du travail, de construction, de réglementation bancaire, de responsabilité professionnelle, des successions, des brevets, des services publics, des écoles, des élections et des aéroports. De plus, le juge Dunlop a rédigé des ententes relatives aux assurances réciproques et s’est engagé, au nom de ses clients, auprès des organismes provinciaux de réglementation d’assurance partout au Canada.

De 1993 à 2011, le juge Dunlop a été membre du sous-comité commun sur l’examen juridique mis sur pied par l’Association du Barreau canadien et le Barreau de l’Alberta. À ce titre, il a rédigé des commentaires portant sur des projets de loi étudiés par l’Assemblée législative de l’Alberta. Il a prononcé des conférences destinées à une variété d’auditoires, notamment l’Université de l’Alberta et des sous-sections de l’Association du Barreau canadien, portant sur la gouvernance des conseils d’administration et les fonctions des administrateurs et des dirigeants. En 2005, il a enseigné un cours en droit des affaires à la Faculté d’éducation professionnelle du Concordia University College of Alberta. Le juge Dunlop a été nommé conseiller de la reine en 2016.

Le juge Dunlop a été bénévole à titre de président de la division juridique de la Campagne Centraide de la région de la capitale de l’Alberta, président du Northern Light Theatre, membre de l’Edmonton Community Lottery Board, animateur d’ateliers dans le cadre du programme de formation pour administrateurs offert par l’Alberta Community Development et membre du conseil d’administration du Comedy Arts Festival.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Dunlop seront disponibles sous peu.

Faits en bref

  • L’annonce d’aujourd’hui porte à 100 le nombre de nominations judiciaires effectuées cette année, ce qui constitue le nombre le plus élevé de nominations judiciaires faites en une année par un ministre de la Justice au cours de la dernière décennie.

  • Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont Autochtones et seize se sont autoidentifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap. 

  • Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.

  • Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de  par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour. 

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Kathleen Davis
Conseillère aux communications et aux affaires parlementaires
Cabinet de la ministre de la Justice
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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