Le gouvernement du Canada annonce la nomination d’une protonotaire de la Cour fédérale

Communiqué de presse

Le 19 décembre 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui que Kathleen Marie Ring, avocate générale au ministère de la Justice du Canada, est nommée protonotaire de la Cour fédérale. Elle remplace monsieur le juge R.R. Lafrenière, qui a été nommé juge de la Cour fédérale le 8 juin 2017.

Biographie

Avant sa nomination, madame la protonotaire Kathleen Marie Ring était avocate générale au ministère de la Justice du Canada à Vancouver, où elle exerçait principalement dans les domaines du droit des Autochtones et des recours collectifs.

La protonotaire Ring est titulaire d’un diplôme en droit avec mention de l’Université de la Saskatchewan, obtenu en 1984. Elle a été reçue au Barreau de la Saskatchewan en 1985 et au Barreau de la Colombie-Britannique en 1992.

La protonotaire Ring a commencé sa carrière juridique à Saskatoon en 1984, au sein du cabinet Gauley & Company (maintenant McDougall Gauley), où elle s’est engagée dans la pratique générale du contentieux des affaires civiles. En 1993, elle a été conseillère juridique à la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan. Elle s’est jointe au ministère de la Justice en 1994, et elle a comparu comme avocate représentant le procureur général du Canada dans diverses affaires complexes concernant le droit des Autochtones, le droit administratif et le droit constitutionnel. Elle a comparu devant des tribunaux de première instance et d’appel ainsi que plusieurs commissions et tribunaux.

La protonotaire Ring a été représentante du ministère de la Justice au sein du Comité de liaison du Barreau autochtone de la Cour fédérale, de sa mise sur pied en 2005 jusqu’à 2013, et elle a participé à l’élaboration des Lignes directrices sur la pratique en matière de litiges intéressant les Autochtones de la Cour fédérale. Elle a également coprésidé le groupe de pratique devant les cours fédérales du ministère de la Justice à Vancouver. Elle a souvent présenté des exposés à des conférences juridiques et à des activités de formation en cours d’emploi et elle est l’auteure du chapitre « The Crown as a Fiduciary » dans l’ouvrage Government Liability: Law and Practice.


Faits en bref

  • L’annonce d’aujourd’hui porte à 100 le nombre de nominations judiciaires effectuées cette année, ce qui constitue le nombre le plus élevé de nominations judiciaires faites en une année par un ministre de la Justice au cours de la dernière décennie.

  • Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont Autochtones et seize se sont autoidentifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap.

  • Les protonotaires sont des fonctionnaires de la Cour fédérale. Ils ont compétence sur un certain nombre de questions procédurales et de fond, comme le prévoient les Règles des Cours fédérales.

  • Leurs fonctions comprennent généralement la gestion des instances, l'instruction des requêtes interlocutoires et les médiations. Ils peuvent aussi présider des procès à l'égard de réclamations de 50 000 $ ou moins.

  • À l’heure actuelle, les protonotaires sont établis dans les grands centres du pays (Vancouver, Toronto, Ottawa et Montréal), où ils président chacune des séances hebdomadaires d'audition des requêtes par la Cour. Ils sont aussi appelés à se déplacer partout au pays, selon les besoins.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Kathleen Davis

Conseillère aux communications et aux affaires parlementaires

Cabinet de la ministre de la Justice

613-992-4621


Relations avec les médias

Ministère de la Justice Canada

613-957-4207

media@justice.gc.ca 


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