Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

Communiqué de presse

Le 19 décembre 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Francesca Marzari, associée au sein du cabinet Young Anderson Barristers and Solicitors, est nommée juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Elle remplace madame la juge V. Gray, qui a démissionné à compter du 31 août 2017.

Biographie

La juge Francesca Marzari s’est jointe en 1998 au cabinet de droit municipal Young Anderson, où elle a été associée jusqu’à sa nomination. Elle s’y est spécialisée en droit administratif, mais sa pratique comprenait également les domaines de la division constitutionnelle des pouvoirs, des droits de la personne, de la responsabilité délictuelle, du droit de l’environnement, du contrôle judiciaire, de la liberté d’information et du droit de l’aménagement du territoire. Conseillère de confiance, la juge Marzari a exercé une pratique active du contentieux, comparaissant devant les tribunaux de tous les paliers de la Colombie-Britannique, ainsi que devant la Cour suprême du Canada.

Tout au long de sa carrière, la juge Marzari s’est consacrée à l’amélioration de l’accessibilité et du caractère inclusif des lois et des institutions. Elle a contribué au travail sur l’égalité de West Coast LEAF (Women’s Legal Education and Action Fund) à titre de membre du conseil et d’avocate bénévole. Elle a représenté West Coast LEAF devant la Cour suprême du Canada dans l’arrêt historique Trial Lawyers Association of British Columbia c. Colombie-Britannique (Procureur général), qui a établi le fondement constitutionnel de l’accès à la justice. Elle est réputée pour son travail visant à améliorer l’accès à la justice pour tous réalisé à titre bénévole au sein de l’Association du Barreau canadien – Colombie-Britannique.

Après avoir obtenu son diplôme en droit à l’Université de la Colombie-Britannique, la juge Marzari a travaillé comme auxiliaire juridique à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique. Elle a été conférencière régulière à la Faculté de droit Allard et à l’Université Capilano et a souvent contribué aux programmes de formation juridique continue.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Marzari seront disponibles sous peu.

Faits en bref

  • L’annonce d’aujourd’hui porte à 100 le nombre de nominations judiciaires effectuées cette année, ce qui constitue le nombre le plus élevé de nominations judiciaires faites en une année par un ministre de la Justice au cours de la dernière décennie.

  • Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont Autochtones et seize se sont autoidentifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap.

  • Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.

  • Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de  par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Kathleen Davis
Conseillère aux communications et aux affaires parlementaires
Cabinet de la ministre de la Justice
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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