Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Manitoba

Communiqué de presse

Le 19 décembre 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Scott D. Abel, associé au sein du cabinet Paterson Patterson Wyman et Abel, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba à Brandon. Il remplace monsieur le juge J.A. Menzies, qui a décidé de devenir juge surnuméraire à compter du 1er septembre 2017.

Biographie

Le juge Scott D. Abel a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université du Manitoba en 1996 et a été admis au Barreau du Manitoba en 1997.

Le juge Abel a entrepris sa carrière au sein du cabinet Sinclair and Associates, à Winnipeg, avant de déménager à Virden et de se joindre au cabinet Sims and Company, à Birtle, où il a pratiqué le droit jusqu’en 2002. En 2002, le juge Abel s’est joint au cabinet Paterson Patterson Wyman et Abel, à Brandon, où il a exercé le droit général, notamment le droit de la famille, la défense criminelle et le contentieux des affaires civiles.

En plus de sa pratique, le juge Abel s’est engagé activement au sein de plusieurs organisations professionnelles, en mettant l’accent sur des initiatives locales visant à favoriser l’accès à la justice. Il a déjà été président de l’Association du Barreau du Manitoba et vice-président du Comité sur la formation continue de l’Association du Barreau canadien. Il a également siégé à deux comités du Barreau du Manitoba : le Comité des intervenants sur l’accès à la justice et le Comité d’action sur l’accès à la justice. Avant sa nomination, il était vice-président de la Western Manitoba Bar Association.

Outre la pratique du droit, le juge Abel a fait du bénévolat comme entraîneur de basketball au niveau secondaire, directeur de la Transcona Credit Union et membre du conseil d’administration du Virden Community Arts Council.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Abel seront disponibles sous peu.


Faits en bref

  • L’annonce d’aujourd’hui porte à 100 le nombre de nominations judiciaires effectuées cette année, ce qui constitue le nombre le plus élevé de nominations judiciaires faites en une année par un ministre de la Justice au cours de la dernière décennie.

  • Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont Autochtones et seize se sont autoidentifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap. 

  • Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.

  • Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de  par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour. 

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Kathleen Davis
Conseillère aux communications et aux affaires parlementaires
Cabinet de la ministre de la Justice
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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