Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec
Communiqué de presse
Le 19 décembre 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
Johanne Brodeur, Ad. E., directrice des affaires juridiques de l’Union des producteurs agricoles, est nommée juge puînée de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Elle remplace madame la juge F. Nantel, qui a démissionné à compter du 1er décembre 2017.
Biographie
Madame la juge Johanne Brodeur a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université Laval et une maîtrise en droit européen du Collège d’Europe en Belgique. Elle s’est jointe au cabinet Brodeur, Boileau et Associés de Saint-Hyacinthe où elle a pratiqué en droit matrimonial et agricole. En 2001, elle a été nommée directrice des affaires juridiques de l’Union des producteurs agricoles.
La juge Brodeur s’est fortement engagée au sein de son ordre professionnel. Elle a assuré la présidence du Comité de l’inspection professionnelle du Barreau du Québec, avant de devenir bâtonnière de Longueuil, puis bâtonnière du Québec en 2013-2014.
Elle a enseigné le droit civil et le droit de la preuve à l’École du Barreau. Pendant plusieurs années, elle a aussi enseigné au séminaire sur les techniques de plaidoirie qui se tient chaque année à Sherbrooke. Coauteure du Grand collectif : Code de procédure civile, elle a également publié des textes portant sur les droits de la personne, plus particulièrement, sur la sécurité alimentaire et le droit à l’alimentation.
Ardente promotrice de l’accès à la justice, la juge Brodeur a été nommée commissaire à la Commission des services juridiques par le gouvernement du Québec. En 2016, ses compétences en gouvernance et en gestion l’ont amenée à occuper le poste d’administratrice de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
La juge Brodeur a reçu la distinction d’avocat émérite (2012) et le Mérite du Barreau (2016) en reconnaissance de son travail de modernisation de l’ordre professionnel. Elle a également occupé plusieurs postes d’administratrice dans diverses organisations, notamment Moisson Montréal et le Collège Saint-Maurice de Saint-Hyacinthe.
Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Brodeur seront disponibles sous peu.
Faits en bref
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L’annonce d’aujourd’hui porte à 100 le nombre de nominations judiciaires effectuées cette année, ce qui constitue le nombre le plus élevé de nominations judiciaires faites en une année par un ministre de la Justice au cours de la dernière décennie.
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Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont Autochtones et seize se sont autoidentifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap.
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Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
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Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
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Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
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Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
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Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.
Personnes-ressources
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Kathleen Davis
Conseillère aux communications et aux affaires parlementaires
Cabinet de la ministre de la Justice
613-992-4621
Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
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