Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

Communiqué de presse

Le 19 janvier 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Sandra Nishikawa, avocate à la Commission ontarienne des droits de la personne, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto. Elle remplace monsieur le juge T.L. Archibald, qui a décidé de devenir juge surnuméraire à compter du 1er décembre 2017.

Biographie

Madame la juge Sandra Nishikawa est née et a grandi à Toronto. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts en relations internationales et une mineure en études françaises de l’Université de Toronto, de même qu’un baccalauréat en droit civil et en common law à la Faculté de droit de l’Université McGill. La juge Nishikawa a été admise au Barreau de l’Ontario et au Barreau de New York en 1999. En 2009, elle a obtenu une maîtrise en droit à la Faculté de droit de l’Université de Toronto, où sa thèse portait sur la diversité au sein des tribunaux administratifs.

Plus récemment, la juge Nishikawa a travaillé comme avocate à la Commission ontarienne des droits de la personne. Auparavant, elle a pratiqué le contentieux des affaires civiles pendant 18 ans, d’abord au sein d’un grand cabinet juridique à New York, puis au sein de la Division du droit des affaires et du droit réglementaire du ministère de la Justice du Canada et ensuite au sein du Bureau du recours civil à l’égard d’activités illicites et du Bureau des avocats de la Couronne – Droit civil du ministère du Procureur général de l’Ontario. Les domaines de pratique de la juge Nishikawa comprenaient le droit commercial, administratif et public et le droit relatif aux droits de la personne et elle a comparu devant toutes les instances judiciaires, y compris la Cour suprême du Canada.

Les activités professionnelles de la juge Nishikawa sont axées sur la poursuite de l’égalité et de l’inclusion. Elle a été présidente du Groupe consultatif en matière d’équité du Barreau de l’Ontario (anciennement le Barreau du Haut-Canada). De plus, elle a siégé au conseil d’administration du Fonds d'éducation et d’action juridique pour les femmes et a été vice-présidente externe (public) de la Federation of Asian Canadian Lawyers. En 2015, elle a été élue conseillère du Barreau et nommée vice-présidente du Comité sur l’équité et les affaires autochtones. La juge Nishikawa s’exprime en anglais, en français et en japonais.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Nishikawa seront disponibles sous peu.

Faits en bref

  •  En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions à la magistrature, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies.
  • Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap.
  • Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
  • Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de  par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour. 

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Kathleen Davis
Conseillère aux communications et aux affaires parlementaires
Cabinet de la ministre de la Justice
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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