Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

Le 19 janvier 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Pascale Nolin, associée au sein du cabinet Robinson Sheppard Shapiro, est nommée juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Elle remplace monsieur le juge L. Lacoursière, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 12 décembre 2017.

Biographie

Détentrice d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, madame la juge Pascale Nolin a été reçue au Barreau du Québec en 1990. Jusqu’à sa nomination à la magistrature, elle était associée au sein du cabinet Robinson Sheppard Shapiro, où elle pratiquait le droit de la famille et le droit de la personne depuis 1996. Avant de se joindre à ce cabinet, la juge Nolin a pratiqué pendant six ans au sein du cabinet Byers Casgrain (aujourd’hui Dentons Canada), où elle se spécialisait en litige civil et commercial.

La juge Nolin a fréquemment plaidé devant la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec. Elle a choisi la pratique du droit familial en raison de la complexité de ses enjeux, de l’importance qu’y occupent les modes alternatifs de résolution des conflits et, surtout, de son volet profondément humain. Elle est la présidente sortante du Comité de liaison avec la Cour supérieure en matière familiale du Barreau de Montréal.

La juge Nolin a donné de nombreuses conférences en matière de droit familial, notamment à l’Association du Barreau canadien, au Barreau du Québec et à l’Institut national de la magistrature. Elle a également agi à titre d’administratrice et de trésorière de la Fondation Charles-Coderre, organisme dont la mission est l’avancement du droit social et familial au Québec.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Nolin seront disponibles sous peu.

Faits en bref

• En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions à la magistrature, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies.
• Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap.
• Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
• Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de  par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.