Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta

Communiqué de presse

Le 4 avril 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L. Bernette Ho, associée du cabinet Norton Rose Fulbright Canada, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta à Calgary. Elle remplace le juge A.D. Macleod, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 31 août 2017.

Biographie

Madame la juge L. Bernette Ho est née aux Philippines et est d’origine chinoise. Sa famille a immigré au Canada en 1971, s’installant d’abord à Calgary, avant de déménager aux abords de la ville. Elle a fait ses premières études à Cochrane, en Alberta.

La juge Ho a obtenu un baccalauréat ès arts avec spécialisation en communications de l’Université de Calgary (1992), avec distinction, et un baccalauréat en droit de l’Université de l’Alberta (1995). Elle a été admise au Barreau de l’Alberta en 1996. Elle a fait un stage au cabinet Macleod Dixon (maintenant Norton Rose Fulbright Canada) où elle a été embauchée avant de devenir associée. Elle a travaillé sur toutes sortes de litiges et de questions réglementaires et, par la suite, a surtout agi pour le compte d’employeurs assujettis à la réglementation provinciale dans des dossiers touchant l’emploi, les droits de la personne, la vie privée et les incapacités. Elle a aussi représenté des entreprises du secteur de l’énergie dans un vaste éventail de litiges et de dossiers de réglementation, particulièrement en ce qui concerne le secteur de l’électricité. Au cabinet, elle a participé activement à la gestion en siégeant aux comités de stage et de promotion de son employeur et à titre de chef du groupe de la pratique pour le groupe Emploi et Travail de Calgary. Elle a comparu devant les tribunaux de tous les échelons en Alberta, ainsi que devant divers tribunaux de réglementation.

La juge Ho a toujours cru à l’importance du service communautaire, comme en témoignent ses actions bénévoles auprès d’organismes comme la Banque alimentaire interconfessionnelle de Calgary, l’Armée du Salut et le Théâtre de Calgary, où elle était membre du conseil d’administration. Professionnellement, elle a été bénévole à l’école du Barreau de l’Alberta et au Barreau de l’Alberta lui‑même, où elle a siégé au Comité de responsabilité professionnelle et au Comité de déontologie professionnelle. Au moment de sa nomination, elle était membre du conseil d’administration de la Legal Education Society of Alberta.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Ho seront publiés sous peu.

Faits en bref

En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies.

  • Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont des Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap. 
  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 propose 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
  • De plus, le budget de 2018 propose de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.
  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont créé 28 nouveaux postes de juges partout au pays.
  • De plus, le gouvernement fera en sorte qu’un processus rigoureux reste en place de manière à permettre aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale. Cet investissement de 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018‑2019, soutiendra le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête.
  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature.Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

David Taylor
Cabinet de la ministre de la Justice
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.c


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :