Première allocution sur le Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits

Notes pour une allocution de
l’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., c.r., députée fédérale
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Devant le
Conseil d’affaires de la Colombie-Britannique
Vencouver, Colombie-Britannique
Le 13 avril 2018 

L'allocution prononcée fait foi

Gilakas’la.

Je vous remercie de cette très aimable présentation.

J’aimerais souligner que nous sommes sur les territoires des nations Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh.

Je tiens à remercier le Business Council de la Colombie-Britannique d’avoir organisé cet événement et de le tenir, et plus particulièrement son président, Greg D’Avignon. Je suis ravie d’être ici aujourd’hui pour participer à cet important dialogue. J’aimerais également remercier le chef national, les chefs d’entreprise présents ainsi que les chefs et dirigeants autochtones que j’aperçois dans la salle. Bienvenue.

Comme vous le savez tous, une importante conversation nationale se tient au sujet de la réconciliation, de la reconnaissance et de la mise en œuvre des droits des Autochtones, et de la place des peuples autochtones dans la prise de décisions et dans la gouvernance au Canada. Le 14 février dernier, dans un discours historique, le premier ministre a fait, devant la Chambre des communes, une déclaration audacieuse dans laquelle il a confirmé que toutes les relations avec les peuples autochtones doivent être fondées sur la reconnaissance des droits des Autochtones et qu’un nouveau cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des Autochtones sera élaboré. Et ces travaux ont été amorcés avec le lancement d’un processus national de mobilisation dirigé par ma collègue, la ministre Bennett.

Nous sommes rassemblés aujourd’hui dans le cadre de cette conversation, et pour parler en particulier de l’importance de ce travail pour assurer un meilleur avenir aux peuples autochtones dans un Canada plus inclusif, de même qu’à tous les Canadiens, à l’économie canadienne et au développement des ressources.

J’imagine que vous avez en tête des questions et des sujets précis. Vous souhaitez comprendre comment le travail de réconciliation se traduira par une plus grande certitude et une clarté accrue pour la prise de décisions et le développement économique. Vous souhaitez comprendre comment la reconnaissance des droits est liée à la façon d’approuver les projets et à quoi ressembleront les processus. Vous vous posez des questions au sujet du consentement des Autochtones et vous vous demandez si cela rendra les choses plus ou moins difficiles.

Je suppose que certains d’entre vous pensent également aux applications concrètes de ces questions – notamment à la lumière des enjeux très médiatisés et fort complexes comme le développement énergétique, la construction de pipelines et la protection de notre environnement – ou à tout autre projet. La reconnaissance et la mise en œuvre des droits mèneront-elles à un avenir où les réalités actuelles des conflits, des tensions, des coûts, de l’incertitude et des litiges qui entravent certains projets – et que personne ne souhaite – seront modifiées ou transformées pour le mieux?

Vous voulez savoir en quoi ce que nous faisons aujourd’hui est différent des tentatives du passé.

Il est vrai qu’il y a eu par le passé des tentatives pour rétablir la relation avec les peuples autochtones – par des tentatives de réforme constitutionnelle, des initiatives législatives et d’élaboration de nouvelles politiques – mais encore une fois ... « qu’y a-t-il de différent aujourd’hui? »

En bref, le message que je vous livre aujourd’hui est que notre proposition est différente, qu’en adoptant la perspective de la reconnaissance des droits, le gouvernement du Canada se montre enfin proactif et, ce faisant, ne se contente pas de transformer le statu quo quant à la façon dont le Canada collabore et interagit avec les peuples autochtones, mais qu’il met au défi, et appuie, les collectivités autochtones elles-mêmes – de façon positive – à prendre l’initiative du changement, à reconstruire et à trouver des solutions, et à prendre la place qui leur revient au sein de la confédération, d’une manière qui tient compte de l’autodétermination des Autochtones.

Et, si je puis me permettre, si l’approche que nous adoptons aujourd’hui avait été adoptée il y a environ 36 ans, nous n’en serions peut-être pas rendus où nous sommes aujourd’hui – c’est-à-dire en mode rattrapage – à tenter de naviguer dans les manœuvres politiques réactives qu’engendre l’incertitude. C'est précisément parce que les droits ont été bafoués, avec la conviction erronée qu'il était prudent de le faire, que nous en sommes arrivés ici, à tenter de défaire des décennies de méfiance et à bâtir, comme nous l'aurions dû, sur des bases solides reposant sur la reconnaissance des droits.

Nous devons donc aborder la question de la « certitude ». Je crois qu’il est important de définir la « certitude » dès le départ, parce qu’elle est si souvent évoquée de différentes façons et qu’elle revêt un sens différent pour différentes personnes dans différents contextes.

Pour moi, la certitude signifie la clarté et la prévisibilité des éléments fondamentaux de la prise de décisions concernant les terres et les ressources : qui prend la décision, comment les décisions sont prises, par quel processus et dans quel délai, quels renseignements et facteurs sont pertinents pour la décision, et quels sont les rôles et les responsabilités respectifs de toutes les personnes concernées.

Autrement dit, il est question de la clarté en ce qui a trait à la compétence, au processus législatif et à l’autorité.

D’après cette définition, la certitude est un objectif que tout le monde souhaite atteindre : les entreprises, les peuples autochtones et les gouvernements. Mais, pour l’instance, elle n’est pas suffisante.

S’il y a un endroit où la certitude existe d’une certaine manière, c’est habituellement dans les ententes conclues entre la Couronne et les peuples autochtones, comme les traités modernes et les accords de revendications territoriales. Et des traités modernes, il y en a eu – en fait, plus de 40 % du territoire canadien, surtout dans le Nord, est visé par des traités modernes. Mais de tels accords ont été plutôt rares en C.-B., pour des raisons que j’aborderai plus tard. Bien entendu, il existe une longue tradition d’accords, comme les traités historiques – qui pourraient fournir un certain degré de certitude – qui ne sont pas mis en œuvre ou respectés.

Un autre moment où la certitude existe, dans une certaine mesure, c’est lorsque des entreprises et des peuples autochtones font preuve de leadership dans leurs collaborations, en forgeant des relations et des ententes pour la prise de décisions et des partenariats pour la réalisation des projets suggérés. La certitude provient également d’initiatives comme la Table des champions, un projet conjoint du Business Council de la C.-B. et de l’Assemblée des premières nations de la C.-B., qui réunit des dirigeants et des chefs dans le but d'élaborer des conseils stratégiques communs. Mais ces initiatives ont des limites. Le gouvernement aussi doit agir.

Mais au-delà des exemples précis comme ceux-ci, nous vivons généralement dans un contexte où règne une grande incertitude. Ce n’est pas une bonne chose. Et c’est pourquoi nous avons tous un intérêt dans l’ambitieux programme que notre gouvernement a adopté pour faire avancer la réconciliation fondée sur la reconnaissance. Un programme qui doit être non partisan et qui doit survivre à tout gouvernement.

Alors pourquoi la certitude, que nous recherchons tous, est-elle si rare et si difficile à obtenir?

La réponse réside dans les vieilles tendances et hypothèses relatives aux droits des Autochtones... qui, jusqu’à ce que nous les comprenions et les transformions, continueront de nuire aux peuples autochtones, à la société canadienne et à l’économie dans son ensemble.

Je m’explique... Dans le Canada d’aujourd’hui, et depuis l’adoption de l’article 35 de la Constitution en 1982, il y a eu une forte tendance à percevoir et à traiter les droits des Autochtones différemment des autres droits, comme les droits garantis par la Charte. Qu’il s’agisse de la liberté d’expression, de la liberté de religion ou de l’égalité... je crois qu’il est juste d’affirmer que nous croyons profondément que ces droits font partie de ce qui nous rend typiquement canadiens. Nous ne remettons pas en question l’existence de ces droits; au contraire, nous les célébrons.

Il ne fait aucun doute que ces droits témoignent d’un aspect important de notre identité, de nos valeurs communes et de ce qui nous lie et nous définit en tant que société diversifiée et démocratique. Certes, il y aura toujours des désaccords marginaux quant à la portée ou à l’étendue de ces droits, mais ceux-ci existent dans le contexte d’un large consensus sur ce que signifient ces droits et les exigences qu’ils entraînent.

Autrement dit, depuis 1982, lorsqu’un Canadien dit à son gouvernement : « J’ai droit à la liberté d’expression » ... en vertu de la Charte, la réponse du gouvernement canadien n’est pas « prouvez-le ». Les gouvernements s’assurent plutôt – par leurs lois, leurs politiques et leurs pratiques opérationnelles – de respecter ces droits.

Par contre, je suis d’avis que les droits des Autochtones, même s’ils ont été inscrits dans l’article 35 de la Constitution en même temps que dans la Charte, n’ont jamais été traités ou vus de la même manière que les droits garantis par la Charte. Depuis 1982, quand une nation autochtone invoque un droit collectif en vertu de l’article 35, la réponse des gouvernements a été : « prouvez-le ». Et même si l’article 35 précise que les droits des Autochtones sont « reconnus et confirmés », les gouvernements qui se sont succédé ont clairement choisi de ne pas les reconnaître ou les confirmer – et, ce faisant, ont créé des conflits et de la confusion au sujet des droits des Autochtones.

Je serais portée à croire que c’est ce choix – le déni – qui est au cœur de notre absence de certitude.

Bien entendu, ce choix n’a pas été fait en vase clos. Il s’agit d’une tendance bien ancrée dans l’histoire canadienne à refuser de reconnaître les peuples autochtones et leurs droits. Et ce, malgré le fait que la Couronne britannique a reconnu les peuples autochtones et leurs droits dans la Proclamation royale de 1763.

À l’époque de la Confédération, en 1867, le fait que les peuples autochtones aient occupé et géré les terres et les ressources de leurs territoires – ce que confirme la Proclamation royale – n’a pas été pris en compte. Ce refus s’est manifesté tout au long de l’histoire du Canada, notamment par l’adoption et l’application de la Loi sur les Indiens, la création de pensionnats autochtones, les efforts visant à faire disparaître les cultures et les langues autochtones, l’expulsion des peuples autochtones de leurs terres ancestrales et de leurs territoires, et l’absence de mise en œuvre des traités, ou même… le défaut de les mener à terme. Et, bien sûr, dans les positions que la Couronne a toujours adoptées devant les tribunaux.

Il ressort clairement de cette approche que la stratégie de la Couronne consistait à diviser les nations et les gouvernements autochtones et de les dissoudre. L’objectif était d’éliminer ou de limiter la capacité des nations autochtones à prendre des décisions concernant leurs territoires comme elles l’avaient toujours fait... afin de les assimiler. Cet objectif a été atteint en grande partie grâce à la création et à l’imposition d’une réalité administrative à laquelle nous sommes encore confrontés aujourd’hui – où, dans le contexte des Premières Nations, il y a des centaines de bandes assujetties à la Loi sur les Indiens, plutôt que des douzaines de nations linguistiques et culturellement structurées, ce qui signifie qu’il existe des centaines de groupes – plutôt que des douzaines – représentant des peuples ayant des droits et des intérêts acquis et protégés par la Constitution qui souvent se recoupent, se chevauchent ou sont interreliés.

L’incertitude que nous éprouvons tous aujourd’hui – les peuples autochtones, les entreprises, les gouvernements et la Couronne – qu’il soit question de pipelines ou de tout autre projet, tire son origine de cet historique de déni et de division.

Encore aujourd’hui, cette situation a des répercussions importantes sur la réconciliation. Ainsi, en raison de l’imposition coloniale, les nations autochtones, qui sont les véritables détenteurs des titres et des droits, ne peuvent pas fonctionner dans des structures politiques, économiques et sociales, ou disposer des ressources nécessaires pour s’acquitter pleinement de leurs responsabilités à titre de gardiens de leurs terres, ou dans un contexte où la gouvernance, le processus législatif et la prise de décisions autochtones sont clairs.

L’inclusion des droits ancestraux et issus de traités dans l’article 35 de la Constitution devait mettre fin à cette situation. Cependant, le maintien de l’approche « prouvez-le » par les gouvernements après 1982 a rendu très difficile la transformation des relations.

Nous subissons tous les jours les effets de ce refus.

Il est à l’origine du conflit et de la complexité sans cesse croissante de la prise de décisions.

Il nuit à la conclusion d’accords et à la mise en œuvre de traités puisque des positions intenables sont souvent proposées.

Il explique pourquoi nous devons composer avec tant de litiges et qu’au lieu d’acquérir une compréhension commune des droits – y compris, ce qui est indispensable, du droit inhérent à l’autonomie gouvernementale et de la compétence des lois autochtones – et de les mettre en œuvre au moyen de lois, de politiques et de pratiques, ainsi que d’ententes avec les nations autochtones, nous nous sommes tournés vers les tribunaux en tant qu’institution centrale des relations entre les Autochtones et la Couronne.

Il a retardé le travail crucial de construction et de reconstruction des nations, qui est essentiel pour que les peuples autochtones puissent reprendre le contrôle de leur propre destinée, prendre leurs propres décisions et être, à nouveau, responsables de leur propre avenir. Plutôt que d’investir autant que nous le pouvions dans les institutions, les processus et le développement des capacités nécessaires à la reconstruction des nations et des gouvernements autochtones et, finalement, à l’amélioration du sort des peuples autochtones, nous avons tous consacré beaucoup trop de notre énergie et de nos ressources limitées aux conflits.

Les coûts du refus ont été énormes.

En tant que femme autochtone, je connais les répercussions directes et intimes de ces choix. Ils ont perpétué l’appauvrissement et la marginalisation des peuples autochtones dans la société canadienne – ce qui a eu de graves répercussions sur la vie des Autochtones et leur bien-être collectif. Mais... ils ont aussi été… négatifs pour l’ensemble du Canada – au plan social, économique et culturel – notamment quant à la façon dont ils ont influencé notre climat d’investissement, les efforts de protection de l’environnement et la réglementation des terres et des ressources.

Alors, que faut-il réellement pour acquérir de la certitude?

Il faut que nous parvenions enfin à surmonter l’obstacle à une plus grande certitude en supprimant sa cause première – le déni des droits. Il s’agit de l’un des objectifs que permettra d’atteindre la reconnaissance des droits à laquelle s’est engagé notre gouvernement.

Grâce au Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits, au lieu de consacrer ses efforts à des processus principalement axés sur l’évaluation de l’existence de droits, qui sont inévitablement contradictoires et litigieux, le gouvernement s’efforcera d’acquérir une compréhension commune de la façon dont les priorités et les droits des peuples autochtones peuvent être mis en œuvre et exprimés dans le cadre d’un processus particulier, et de son résultat. Ce virage, qui sera soutenu par des mesures législatives visant à renforcer la confiance envers le gouvernement et sa capacité d’agir selon certaines normes transparentes à cet égard, permettra de créer des possibilités de collaboration et de réduire l’intensité des conflits.

Ce virage inclura également un éloignement par rapport au recours aux tribunaux. Non seulement y aura-t-il moins d’incitatifs à la contestation, mais il y aura aussi de nouvelles occasions d’éviter les contestations en cas de différends.

Par exemple, je donnerai sous peu une nouvelle directive à mon ministère concernant les litiges et les droits garantis par l’article 35. Même si de nombreux détails de la directive vaudront la peine d’être examinés dans l’avenir, son orientation générale est fort importante. Elle visera à repositionner l’approche juridique du Canada vers la résolution de problèmes sur la voie de la réconciliation, les tribunaux étant le dernier recours dans des cas de plus en plus rares. Ceci signifie de réorienter le travail des avocats et leurs modes de pensée, et investir davantage dans la prévention et la résolution proactive des différends avant qu’ils n’atteignent le stade du litige. À cette fin, une grande importance sera aussi accordée à de nouveaux mécanismes de règlement des différends et de responsabilisation qui permettront de régler des affaires à l’extérieur des tribunaux.

Une approche axée sur la reconnaissance des droits comprend également l’abandon de vieilles positions qui constituaient les principaux obstacles à la conclusion de protocoles d’entente et d’accords généraux avec les peuples autochtones sur la façon dont les droits seront respectés et mis en œuvre de manière collaborative. Par exemple, le Canada est en voie d’abandonner sa position selon laquelle les traités, les accords et les autres arrangements constructifs doivent comprendre l’extinction, la modification des droits ou la renonciation à ceux-ci – une position qui a donné lieu à des négociations extrêmement lentes ou qui n’ont jamais été amorcées. Le résultat de ce virage se fait déjà sentir, car le Canada multiplie rapidement les tables avec des douzaines de collectivités et de nations reposant sur la reconnaissance des droits.

Toutefois, surtout, un virage vers la reconnaissance des droits, y compris l’autodétermination des Autochtones et le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale, signifie que le Canada sera un ardent partisan de la construction et de la reconstruction de nations et de gouvernements autochtones.

Enfin, nous serons des partenaires actifs qui appuient les nations et les gouvernements autochtones alors qu’ils définissent et clarifient leurs constitutions, leurs lois et leurs processus décisionnels, les structures qu’ils adopteront, et la façon dont ils gouverneront en tant que groupes titulaires de droits historiques, y compris ceux qui sont visés par des traités historiques.

En outre, nous serons des partenaires de ces gouvernements autochtones dans l’établissement d’ententes intergouvernementales permettant à tous de savoir avec précision et certitude le qui, le quoi et le comment de la prise de décisions en matière de terres et de ressources. En bref, nous appuierons la construction et la reconstruction des nations, de sorte que nous saurons qui sont les porte-paroles de chaque nation et que nous pouvons compter sur la parole de chaque nation.

Nous avons déjà commencé à tenir compte de cette approche dans le projet de loi C-69 qui porte sur l’examen et l’évaluation des répercussions des grands projets — lequel accorde un rôle accru aux peuples autochtones dans la prise de décisions en réservant un espace pour ce que l’on envisage à la lumière du cadre plus complet de reconnaissance des droits avec les nations autonomes reconstituées. Au fur et à mesure que cette loi franchira les étapes du processus parlementaire et qu’elle sera mise en œuvre, elle sera orientée par le Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits, pendant que nous poursuivons notre collaboration avec les peuples autochtones, les entreprises et l’ensemble des Canadiens, afin de mettre en œuvre de nouveaux processus qui renforceront la certitude et la prévisibilité de la réglementation, reconnaîtront et respecteront les droits des peuples autochtones, et protégeront l’environnement pour les générations à venir.

Autrement dit, ce travail de reconnaissance comporte deux volets. Le Canada a eu et a encore beaucoup de travail à faire pour mettre de l’ordre dans ses affaires. Les peuples autochtones ont eux aussi beaucoup de travail à faire. Nous sommes en période de transition et, comme je l’ai dit au début, nous remettons en question le statu quo.

Dans le cadre de ce travail, les Nations doivent, compte tenu de leur droit à l’autodétermination, se rebâtir et se reconstituer, notamment pour que les Premières Nations puissent rebâtir leurs propres structures politiques, sociales et économiques et aller au-delà de la Loi sur les Indiens comme elles le souhaitent. Il s’agit d’un travail que seuls les peuples, les nations et les gouvernements autochtones peuvent diriger et accomplir. Ils doivent faire des choix difficiles quant à la façon dont ils veulent se structurer et se gouverner en tant que nations et gouvernements d'aujourd'hui, et déterminer les lois et les processus qu'ils appliqueront pour prendre des décisions. 

Le gouvernement doit appuyer les nations autochtones dans cet effort pour qu’elles s’épanouissent et prennent des décisions efficaces et pour assurer le bien-être de leurs citoyens. Cela veut dire de nouveaux mécanismes et outils qui appuieront leur efficacité, y compris une nouvelle relation financière avec le gouvernement.

J’espère que cela vous a donné un bon aperçu de la façon dont je vois la « certitude » et de la façon dont le Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des Autochtones fera progresser la certitude. En passant du déni à la reconnaissance, et en adoptant ce virage, nous passerons également de l’incertitude à la clarté et à la prévisibilité.

Voilà qui m’amène au deuxième sujet que je souhaite aborder brièvement et qui y est lié, soit celui du consentement libre, préalable et éclairé, et, de façon plus générale, du rôle des peuples autochtones dans la prise de décisions.

Selon moi, il arrive trop souvent que le « consentement » soit utilisé comme un instrument rhétorique dans le contexte d’un conflit potentiel, ou à des fins politiques... mais nous discutons trop rarement de la façon de l’appliquer et de le mettre en œuvre de façon pragmatique. Je crois que le consentement mérite une certaine démythification et une discussion franche. J’aimerais partager avec vous trois observations...

Tout d’abord, nous devons préciser que la question du consentement n’est pas « nouvelle », et qu’elle a probablement été soulevée en raison de la Déclaration des Nations Unies. Pendant de nombreuses années, les tribunaux ont souligné que le consentement devait être abordé dans les relations entre la Couronne et les Autochtones dans le contexte de l’interprétation de l’article 35, notamment dans les affaires Delgamuukw, Nation Haïda et Nation Tsilhqot’in. En effet, dans l’arrêt Nation Tsilhqot’in, au paragraphe 97, la Cour a recommandé et encouragé les gouvernements et les entreprises à « obtenir le consentement » comme norme dans les relations avec les peuples autochtones [...] que les déclarations ou conclusions de la cour aient été rendues ou non. La justification de cette pratique est l’élimination des probabilités de conflit, des difficultés juridiques et de l’incertitude entourant un projet ou une décision.

Plus précisément, même si nous avons eu tendance à utiliser un langage différent, les gouvernements et les entreprises ont constaté, au fil des ans, que le consentement de facto faisait nécessairement partie de la voie à suivre. Il s’agit de l’une des motivations sous-jacentes de bon nombre d’« ententes sur les répercussions et les avantages » qui ont été conclues par les entreprises.

Deuxièmement, nous avons eu tendance à envisager le consentement dans l’optique des processus que nous utilisons actuellement pour la consultation et les accommodements, et que, d’une façon ou d’une autre, le consentement consiste à faire ce que nous avons déjà fait, avec des améliorations supplémentaires à savoir si le consentement est obtenu ou non.

Je crois qu’il ne s’agit pas d’une façon très utile de concevoir le consentement. Le consentement n’est pas simplement un prolongement des processus existants de consultation et d’accommodement, et le droit de la consultation, qui est surtout une orientation de nature procédurale, n’est pas non plus un moyen particulièrement pratique ou utile d’envisager la façon de mettre en application le consentement. Nous devons aborder le consentement comme faisant partie intégrante de la nouvelle relation que nous cherchons à bâtir avec les nations autochtones, en tant que véritables détentricess des titres et des droits, qui reconstituent et reconstruisent leurs structures politiques, économiques et sociales.

Dans ce contexte, il existe une meilleure façon d’aborder le consentement... qui repose sur les buts et les objectifs de l’article 35 et de la Déclaration des Nations Unies. Le consentement est analogue aux types de relations que nous voyons habituellement entre gouvernements et que nous connaissons bien. Dans de telles relations, où les gouvernements doivent travailler ensemble, il existe une gamme de mécanismes qui sont utilisés pour assurer le respect de l’autorité et de l’autonomie des deux gouvernements, et pour que les décisions soient prises d’une manière uniforme et cohérente, et n’entraînent pas de désaccords fréquents ou importants.

Ces mécanismes sont diversifiés, allant d’organismes et de structures communs à l’utilisation des mêmes renseignements et normes, en passant par la conclusion de plans ou d’ententes à long terme qui précisent la façon dont toutes les décisions seront prises sur une question ou dans un domaine en particulier au fil du temps. La mise en œuvre de ces mécanismes se fait au moyen d’une multitude d’outils, notamment des lois, des politiques et des accords.

Les structures et les mécanismes permettant d’obtenir ce consentement, une fois établis, demeurent stables pour tous les types de décisions – ils sont connus et transparents – les rôles et les responsabilités sont définis et sont prêts à être mis en œuvre au besoin. Il en résulte donc une grande certitude.

Pour en revenir à mes commentaires du début – songez un instant à ce qui serait arrivé si, au cours des 35 dernières années depuis l’adoption de l’article 35, nous avions consacré un peu de temps à l’édification de ces structures – et, selon moi, surtout à entamer et à soutenir la reconstruction des nations autochtones – plutôt que de s’engager dans d’interminables procédures judiciaires. Je crois que nous serions dans une situation totalement différente de celle où nous nous trouvons aujourd’hui en ce qui concerne les contestations que nous voyons dans le développement de projets, la croissance économique et la protection de l’environnement.

Je considère que notre travail visant à favoriser la prise de décisions fondées sur le consentement consiste à bâtir ces structures et mécanismes de prise de décisions uniformes et axées sur la collaboration avec les nations autochtones.

Le cadre de reconnaissance des droits que nous nous efforçons de mettre en œuvre en partenariat avec les peuples autochtones vise à créer l’espace législatif et stratégique nécessaire pour accomplir ce travail et à l’accélérer pour que nous ne devions pas attendre une autre génération avant que ce travail soit considérablement avancé. Nous ne pouvons pas attendre. Dans le cadre du processus de mobilisation, nous entendons parler, entre autres choses, de la nécessité d’adopter une loi sur la reconnaissance, du besoin de créer de nouvelles institutions et de nouveaux moyens de soutenir la constitution des nations autochtones, de nouveaux mécanismes de responsabilisation et de surveillance, et de nouvelles formes de règlement des différends.

Le cadre de reconnaissance des droits qui est proposé ne devrait pas prescrire ou définir une nouvelle façon de consulter et d’accommoder, ou d’obtenir le consentement, mais devrait plutôt mettre l’accent sur l’établissement de normes et d’un espace législatifs, ainsi que sur les investissements dans le travail d’établissement de relations efficaces entre le gouvernement fédéral et les gouvernements autochtones, y compris sur la façon dont les décisions sont prises.

Troisièmement, et pour faire suite à ce que j’ai déjà dit au sujet de la reconstruction des nations, cette interprétation du consentement précise également que pour que le consentement soit pleinement opérationnel dans le cadre d’une relation entre les gouvernements, d’importants efforts doivent être déployés par les nations autochtones, mais aussi par les gouvernements fédéral et provinciaux.

Plus précisément, les nations autochtones doivent déployer les efforts pour reconstituer leurs nations et leurs gouvernements conformément aux principes du droit interne concernant les véritables détenteurs de droits et aux ententes des peuples autochtones en vertu du droit international. Ces efforts s’inscrivent dans le cadre de l’exercice par lequel les peuples autochtones doivent s’assurer que la compétence et l’autorité autochtones, y compris l’obtention du consentement, sont correctement conférées et exercées conformément au droit à l’autodétermination. Cela sous-entend notamment que le consentement ne sera pas appliqué de manière linéaire ou uniforme. Il sera appliqué de diverses façons, et diverses étapes seront franchies dans différents contextes et relations à des moments différents.

Donc... j’ai dit beaucoup de choses, et j’aimerais vous quitter sur ces mots avant de répondre à quelques questions et d’écouter vos commentaires. Il y aura inévitablement des critiques au sujet de ce travail. Certaines d’entre elles proviendront des dirigeants autochtones. Il y a ceux qui n’ont pas appuyé l’article 35 et d’autres qui n’aiment pas la Déclaration des Nations Unies. Toutefois, et je vous parle ici non pas en ma qualité de ministre de la Justice et procureur général du Canada, mais à titre d’ancienne chef régionale, d’ancienne conseillère dans ma collectivité et en tant qu’Autochtone fière, je sais que pour la grande majorité des dirigeants autochtones – passés et actuels – c’est ce que les gens disent qu’il faut faire depuis des années. Ce ne sont pas des idées nouvelles. Ce ne sont pas nécessairement mes idées. Ainsi, pendant que ma collègue, la ministre Bennett, mène ses « consultations », je vous demande de garder cela à l’esprit.

Et les changements que nous souhaitons apporter au moyen du Cadre ont le potentiel d’éliminer des obstacles et des attitudes de longue date – dans tous les secteurs – qui ont freiné les peuples autochtones et l’ensemble de la société canadienne, y compris les entreprises.

L’incertitude, les conflits et les litiges sans fin ne découlent pas d’une tentative de faire ce qu’il se doit – ils sont le résultat d’une tentative d’éviter de faire ce qu’il se doit pour une quelconque motivation politique.

La promesse de l'article 35 de notre Constitution est la reconnaissance des droits. C’est par la reconnaissance des droits que nous établirons des modèles de gouvernements autochtones efficaces et solides qui mettent en œuvre des dispositions pour la prise de décisions qui seront de plus en plus stables et appropriés avec la Couronne et les entreprises.

Les changements que notre gouvernement propose d’apporter aux lois et aux politiques jetteront les bases de ce virage. Et même si les changements ne se font pas sentir du jour au lendemain, au cours des prochaines années, la prise de décisions en matière de terres et de ressources profitera d’un niveau de clarté et de prévisibilité nouveau et inclusif.

J’ai bien hâte de poursuivre ce dialogue avec le milieu des affaires au cours des prochains mois et, en particulier, d’observer les mesures novatrices par lesquelles les entreprises et les peuples autochtones renforceront leur collaboration au cours des prochaines années. Comme le premier ministre aime le répéter, il est toujours possible d’améliorer les choses, et alors que nous nous efforçons collectivement de décoloniser véritablement le Canada, je suis convaincue que nous continuerons de bâtir un Canada dans lequel nous aspirons vivre, un Canada prospère, juste et équitable pour toutes et tous.

Gilakas’la.