Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Manitoba

Communiqué de presse

Le 31 août 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera d’assurer que les juges nommés incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Karen I. Simonsen, juge à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, est nommée juge d’appel de la Cour d’appel du Manitoba. Elle remplace le juge M. Monnin, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er septembre 2016.

Biographie

La juge Karen I. Simonsen a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université du Manitoba en 1981 et a été admise au Barreau du Manitoba en 1982. Elle a été nommée juge à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba (Division générale) en décembre 2004.

La juge Simonsen a fait son stage au sein du cabinet d’avocats Thompson Dorfman Sweatman à Winnipeg, où elle a continué d’exercer dans le domaine des litiges civils, à titre d’avocate et d’associée, jusqu’à sa nomination à la magistrature.

À titre de juge de première instance pendant plus de treize ans, la juge Simonsen a entendu toute une gamme d’affaires civiles, criminelles et constitutionnelles. Elle apporte cette vaste expérience à la Cour d’appel.

Lorsqu’elle était juge de la Cour du Banc de la Reine, la juge Simonsen a contribué à l’administration de la justice de nombreuses façons, notamment à titre de présidente de plusieurs comités, par l’entremise desquels elle a fait d’importantes contributions dans le domaine de l’accès à la justice. Elle a assuré la présidence du Comité sur l’investigation électronique de la Cour, du Comité sur les pratiques relatives aux petites créances de la Cour et du Comité des règles de la Cour du Banc de la Reine. À titre de présidente du Comité des règles, elle a guidé et supervisé des modifications en profondeur aux règles des tribunaux en matière civile, afin de promouvoir l’efficacité, la proportionnalité et l’accès à la justice. La juge Simonsen a également participé à des présentations à la profession sur les règles des tribunaux et sur les litiges civils. 

Faits en bref

  • En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont des Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour toutes et tous les Canadiens. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 offrira 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a financé sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont créé 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018‑2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux, de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

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Célia Canon
Conseillère en communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
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