Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature du Manitoba

Communiqué de presse

Le 9 octobre 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice du Canada  

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016.  Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera d’assurer que les juges nommés incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Jeffrey F. Harris, associé du cabinet Myers Weinberg, est nommé juge à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba à Winnipeg. Il remplace la juge K.I. Simonsen, qui a été nommée à la Cour d’appel du Manitoba le 29 août 2018.

Connie F. Petersen, associée principale du cabinet Petersen King, est nommée juge à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba (division de la Famille) à Winnipeg. Elle remplace le juge D.M. Little, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 2 mars 2017.

Annette J.R. Horst, avocate superviseure à l’Aide juridique du Manitoba, est nommée juge à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba (division de la Famille) à Winnipeg. Elle remplace la juge M.E. Goldberg, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 16 juillet 2017.

Biographies

Le juge Jeffrey F. Harris a étudié à l’Université du Manitoba où il a obtenu un baccalauréat ès arts en 1974, un baccalauréat en éducation en 1976 et un baccalauréat en droit en 1982. Il a complété son stage chez Pollock and Company, à Winnipeg, et a été admis au Barreau du Manitoba en 1983. En 1987, il a été associé fondateur du cabinet Keyser, Baragar, Harris and Sadana (plus tard Keyser, Harris), où il a pratiqué le droit jusqu’en 1996. Il s’est ensuite joint au cabinet qui porte aujourd’hui le nom de Myers LLP, où il a exercé le droit jusqu’à sa nomination.

Au début de sa carrière, le juge Harris a exercé une pratique axée sur les litiges criminels, civils et familiaux. Sa pratique s’est ensuite orientée vers les questions de droit autochtone, notamment la négociation de revendications, les fiducies de règlement et la protection de l’enfance. Il a agi en tant qu’avocat général externe pour deux organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières nations et a d’ailleurs représenté des organismes dans plusieurs enquêtes. Il a comparu à la plupart des échelons du système judiciaire, notamment à la Cour suprême du Canada.

Au cours de sa carrière, le juge Harris a été actif au sein de l’Association du Barreau canadien (ABC) et de l’Association du Barreau du Manitoba (ABM). Il a agi comme président de l’Association du Barreau du Manitoba et président des sections du droit autochtone de l’ABM ainsi que de l’ABC, en plus d’avoir exercé des fonctions au sein de nombreux programmes et comités de chaque association. Le juge Harris a présenté plusieurs articles sur les questions de droit autochtone pour l’ABC, l’ABM et d’autres organisations professionnelles. En tant que membre du Bureau des conférenciers de la Commission des relations découlant des traités du Manitoba depuis sa création, il a fait, auprès d’un grand nombre de communautés, d’écoles et de groupes gouvernementaux, des présentations sur l’importance historique et constitutionnelle des traités et sur la façon dont ils façonnent notre relation avec les communautés autochtones au Canada.

Le juge Harris et sa conjointe, Suzanne Mulaire, ont trois merveilleux enfants et trois magnifiques petits‑enfants, avec lesquels ils passent le plus de temps possible. Dans son temps libre, le juge Harris profite de moment de détente au chalet familial, il s’entraîne pour des demi‑marathons, il fait du vélo et il pratique la plongée autonome.

La juge Connie F. Petersen a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université du Manitoba en 1996 et a été admise au Barreau du Manitoba en 1997.

Elle a complété son stage au sein du cabinet d’avocats Thompson Dorfman Sweatman, à Winnipeg, où elle a ensuite pratiqué le droit de la famille à titre d’avocate. En 2005, elle a fondé Petersen King, un cabinet spécialisé en droit de la famille, où elle a continué d’exercer jusqu’à sa nomination à la magistrature.

Profondément engagée dans la profession juridique, la juge Petersen a été membre exécutif de la Section du droit de la famille de l’Association du Barreau du Manitoba. Au fil des ans, elle a contribué à la formation d’étudiants en droit, à la fois à titre de chargée à temps partiel du cours de pratique du droit de la famille à l’Université du Manitoba et d’animatrice du programme du Canadian Centre for Professional Legal Education par l’entremise du Barreau du Manitoba. Auparavant, elle a été conférencière en droit de la famille dans le cadre du cours d’admission au Barreau. Au cours de sa carrière, la juge Petersen a également été active au sein de l’organisme Collaborative Practice Manitoba à titre de membre du conseil d’administration et de plusieurs comités. Elle a aussi été régulièrement conférencière ou panéliste sur diverses questions de droit de la famille.

La juge Annette J.R. Horst a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université du Manitoba en 1998 et a été admise au Barreau du Manitoba en 1999.

La juge Horst a amorcé sa carrière en droit par un stage à l’Aide juridique Manitoba à The Pas, au Manitoba. Après avoir été admise au barreau, elle a déménagé à Brandon, où elle a pratiqué le droit général au cabinet Roy, Johnston & Co. En 2002, elle est retournée à The Pas pour travailler au sein de l’Aide juridique Manitoba, où elle a pratiqué le droit de la famille ainsi que le droit de la protection de l'enfance jusqu’en 2015. Cette même année, la juge Horst a déménagé à Winnipeg et a poursuivi son travail  au sein de l’Aide juridique Manitoba, du droit de la famille et du droit de la protection de l'enfance.

En plus de continuer sa pratique, la juge Horst a maintenu ses engagements à titre bénévole auprès de nombreux organismes communautaires locaux et d’organisations professionnelles. Elle a occupé plusieurs postes de leadership au sein de la communauté juridique, notamment la fonction de présidente de l’Association du Barreau du Manitoba, de trésorière nationale de l’Association du Barreau canadien et de conseillère du Barreau du Manitoba. La juge Horst a participé aux travaux de nombreux comités dans les organisations professionnelles dont elle est membre, notamment le comité de discipline et le comité d’intervenants pour l’accès à la justice du Barreau du Manitoba.

En dehors de sa pratique du droit, la juge Horst a consacré bénévolement son temps aux conseils d’administration de la Marigold Preschool à The Pas et de Westoba Credit Union à Brandon.


Faits en bref

  • Depuis son entrée en fonction, la ministre de la Justice a procédé à plus de 200 nominations, dont 100 en 2017 – ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, plus de la moitié sont des femmes, huit sont des Autochtones et 18 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 12 se définissent comme LGBTQ2 et trois ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour  tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux, de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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