Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Alberta

Communiqué de presse

Le 21 novembre 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada  

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Susan L. Bercov, c.r., directrice du contentieux civil au ministère de la Justice et du Solliciteur général de l’Alberta, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta à Edmonton. Elle remplace la juge J.M. Ross, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 5 novembre 2018.

Alice Woolley, professeure à l’Université de Calgary, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta à Calgary. Elle occupe un poste nouvellement créé en vertu du projet de loi C-44, Loi no 1 d’exécution du budget de 2017.

Biographies

Après avoir obtenu un baccalauréat spécialisé de l’Université de l’Alberta (1981) et un baccalauréat en droit de l’Université de l’Alberta (1984), la juge Susan L. Bercov a été admise au Barreau de l’Alberta en 1985. Elle a débuté sa carrière en tant que plaideuse en pratique privée chez Emery Jamieson (à titre d’étudiante, d’avocate et d’associée). En 2000, elle s’est jointe au ministère de la Justice de l’Alberta à titre de procureure plaidante principale. Au cours de sa carrière, elle s’est occupée d’une vaste gamme de litiges, notamment en matière commerciale et dans le domaine des fiducies, des préjudices personnels, de l’insolvabilité, de l’assurance, des recours collectifs et de l’emploi, devant les tribunaux administratifs et tous les paliers de tribunaux de l’Alberta. En 2010, elle a accepté le poste de directrice auprès du ministère de la Justice de l’Alberta, supervisant le travail d’une équipe d’avocats qui fournit des services de contentieux à la province. Elle a été nommée conseillère de la reine en 2014.

Tout au long de sa carrière, la juge Bercov s’est engagée à faire du mentorat auprès d’étudiants et d’avocats. Elle a démontré un engagement ferme à promouvoir la formation continue au sein de la profession en concevant et en offrant des cours, tant en pratique privée qu’au sein du gouvernement, sur la plaidoirie, l’analyse juridique et l’éthique. De plus, elle a enseigné au cours d’admission au Barreau et a fait du bénévolat dans le cadre du programme de tribunal‑école de l’Université de l’Alberta.

La juge Bercov a fait du bénévolat auprès de nombreux organismes sportifs auxquels ses enfants ont participé et elle a également donné de son temps à divers organismes communautaires, dont le diocèse anglican d’Edmonton, la ligue communautaire Westridge Wolf Willow et le Centre Bissel. 

Après avoir obtenu un baccalauréat en histoire de l’Université de Toronto, la juge Alice Woolley a obtenu un baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l’Université de Toronto en 1994, où elle a reçu la médaille d’or et la Dean’s Key. En 1995, la juge Woolley a obtenu une maîtrise en droit de la Faculté de droit de Yale et, en 1995-1996, elle a été l’auxiliaire juridique du très honorable Antonio Lamer, alors juge en chef du Canada. 

Après avoir terminé ce stage, la juge Woolley a déménagé à Calgary et, jusqu’en 2003, a pratiqué le droit dans les domaines des litiges civils et de la réglementation de l’énergie. En 2004, elle a été nommée professeure à la Faculté de droit de l’Université de Calgary où elle est devenue une spécialiste de l’éthique et de la réglementation professionnelle des avocats reconnue à l’échelle nationale et internationale. Elle a publié des articles traitant d’une vaste gamme de questions, dont l’avocat à titre de conseiller, les obligations fiduciaires des avocats, l’exigence relative à la bonne réputation, l’accès à la justice, la réglementation de la civilité, l’indépendance des avocats et les fondements théoriques du rôle de l’avocat.

La juge Woolley a été doyenne associée (études) (2014-2016) et coprésidente du Comité du curriculum de la Faculté (2013-2014). De 2015 à 2018, elle a été présidente de l’Association canadienne pour l’éthique juridique et, de 2016 à 2018, elle a été présidente de l’International Association of Legal Ethics. La juge Woolley a reçu à deux reprises le Prix commémoratif Howard Tidswell pour l’excellence en enseignement et a également été nommée à deux reprises parmi les 25 avocats les plus influents selon Canadian Lawyer. En 2016, elle est devenue la première conseillère en éthique du conseil de la ville de Calgary.

Faits en bref

  • Depuis son entrée en fonction, la ministre de la Justice a procédé à plus de 230 nominations à la magistrature, dont 100 en 2017 – ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour  tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
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