Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Alberta

Communiqué de presse

Le 5 novembre 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice du Canada  

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Elizabeth A. Hughes, juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, est nommée juge de la Cour d’appel de l’Alberta à Calgary. Elle remplace la juge M.S. Paperny, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 30 juin 2017.

L’honorable Dawn Pentelechuk, juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, est nommée juge de la Cour d’appel de l’Alberta à Edmonton. Elle remplace la juge B.L. Veldhuis qui a transféré à Calgary.

Biographies

La juge Elizabeth A. Hughes a obtenu son baccalauréat ès arts et son baccalauréat en droit de l’Université de la Saskatchewan en 1981, et a été admise au Barreau de la Colombie-Britannique en 1982 et au Barreau de l’Alberta en 1987. Elle a été la première femme procureure en chef à Calgary, poste qu’elle occupait au moment de sa nomination à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta en 2001.

Lorsqu’elle était avocate, la juge Hughes a fait beaucoup de bénévolat dans les domaines de la violence familiale et de la violence faite aux enfants. Elle a été membre de l’exécutif national de la Section du droit pénal de l’Association du Barreau canadien (ABC), en plus d’être membre exécutive de l’Association du Barreau de Calgary. En 1999, elle s’est jointe au corps professoral du Colloque national sur le droit criminel, et elle y est restée jusqu’en 2010.

Depuis sa nomination à la Cour du Banc de la Reine, la juge Hughes a siégé à divers comités de politique et de gouvernance de la Cour, notamment à titre de présidente du Comité directeur de la justice pénale. Elle est actuellement coprésidente du Comité de l’éducation et du Comité des étudiants et des conseillers juridiques de Calgary, ainsi que membre du Comité de planification stratégique.

La juge Hughes continue de participer activement à la formation des juges auprès de l’Institut national de la magistrature (INM) et du Comité sur les directives au jury du Conseil canadien de la magistrature. Son travail au sein de l’INM consiste notamment à présenter des exposés dans le cadre de colloques de formation à l’intention des juges, et à organiser de tels colloques. En outre, elle enseigne dans le cadre du Programme de formation des nouveaux juges.

De plus, elle a fait partie des instances exécutives du Programme de consultation pour la magistrature et du Forum des juges de l’ABC.

La juge Hughes est juge adjointe au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et a présidé des procès devant jury dans les trois administrations.

La juge Dawn Pentelechuk a obtenu son diplôme en droit de l’Université de l’Alberta en 1986, à l’âge de 21 ans. Après son admission au Barreau de l’Alberta en 1987, elle a passé toute sa carrière juridique à titre d’avocate plaidante à Edmonton, où elle a pratiqué au sein des cabinets Duncan Craig, Schlosser Nikel Pentelechuk Wood et Cleall Pahl (devenu McAllister). Elle a notamment pratiqué dans les domaines du droit commercial, du droit des assurances, des lésions corporelles et du droit du travail. Elle a été nommée conseillère de la reine en 2007.

En novembre 2013, la juge Pentelechuk a été nommée à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta. Pendant ses cinq années à la Cour, elle a entendu un vaste éventail d’affaires en matière civile, commerciale, criminelle et familiale. Elle a éprouvé une vive satisfaction à aider les parties, en particulier dans des affaires de droit familial, à résoudre leurs différends dans le cadre des diverses initiatives de résolution de la Cour.

Motivée par son vif intérêt pour le mentorat et la formation des étudiants en droit et des avocats, la juge Pentelechuk a été chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de l’Alberta, au Canadian Centre for Professional Legal Education, à l’Association du Barreau canadien et à la Legal Education Society of Alberta. En tant que mère de cinq enfants, la juge Pentelechuk connaît fort bien les défis que pose l’équilibre entre la carrière et la famille, et s’exprime souvent sur des enjeux qui concernent les femmes dans la profession.

Née à Edmonton, la juge Pentelechuk a été élevée dans une famille d’agriculteurs qui appréciait le travail acharné, l’intendance et l’indépendance d’esprit. Elle est mariée à Mark Asbell, qui est arbitre en droit du travail et médiateur.


Faits en bref

  • Depuis son entrée en fonction, la ministre de la Justice a procédé à plus de 230 nominations à la magistrature, dont 100 en 2017 – ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour  tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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