Le gouvernement du Canada annonce la nomination d’une protonotaire à la Cour fédérale

De : Ministère de la Justice Canada

Communiqué de presse

Le 22 novembre 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui que Sylvie M. Molgat, avocate chez Dubuc Osland, est nommée protonotaire à la Cour fédérale à Ottawa. Elle occupe un nouveau poste de protonotaire financé dans le cadre du budget de 2018.

Biographie

Née à St-Boniface, au Manitoba, madame la protonotaire Sylvie M. Molgat a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université de Winnipeg et un baccalauréat en droit de l’Université de Moncton.

Après s’être établie à Ottawa, la protonotaire Molgat a complété son stage et a débuté sa pratique chez Beament Green. En 1998, elle s’est jointe au cabinet Dubuc Osland, où sa pratique en matière civile s’est concentrée sur le droit des Autochtones, le droit de l’emploi et le droit administratif, ainsi que le droit commercial. Au cours de ses 20 dernières années à titre d’avocate, elle a eu l’honneur de pouvoir représenter des Premières Nations en Alberta, ainsi que des sociétés et des municipalités inuites au Nunavut.

La protonotaire Molgat a été admise au Barreau de l’Ontario en 1993, au Barreau de l’Alberta en 2002 et au Barreau du Nunavut en 2009. Au fil de ses années de pratique, elle a comparu devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, la Cour de justice du Nunavut, la Cour d’appel du Nunavut, la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale, ainsi que devant divers conseils et tribunaux administratifs fédéraux et territoriaux.

Parfaitement bilingue, la protonotaire Molgat est fière de ses racines franco‑manitobaines.

Faits en bref

  • Depuis son entrée en fonction, la ministre de la Justice a procédé à plus de 230 nominations à la magistrature, dont 100 en 2017 – ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Les protonotaires sont des membres de la Cour fédérale. Ils ont compétence sur plusieurs questions procédurales et de fond, comme le prévoient les Règles des Cours fédérales. 

  • Leurs fonctions comprennent généralement la gestion des instances, l’instruction des requêtes interlocutoires et les médiations. Ils peuvent aussi présider des procès à l’égard de réclamations de 50 000 $ ou moins.

  • À l’heure actuelle, les protonotaires sont établis dans les grands centres du pays (Vancouver, Toronto, Ottawa et Montréal), où ils président chacune des séances hebdomadaires d’audition des requêtes par la Cour. Ils sont aussi appelés à se déplacer partout au pays, selon les besoins.

Personnes-ressources

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Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
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613-957-4207
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