Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

Communiqué de presse

Le 9 novembre 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice du Canada  

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Benjamin Zarnett, associé du cabinet Goodmans, est nommé juge de la Cour d’appel de l’Ontario. Il remplace la juge S.E. Pepall, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 6 avril 2018.

Biographie

Le juge Benjamin Zarnett est né et a grandi à Toronto. Il a étudié en science politique et en philosophie à l’Université de Toronto avant de poursuivre ses études à la Faculté de droit Osgoode Hall, où il a obtenu son diplôme et a reçu la médaille de bronze en 1975. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1977.

Tout au long de sa carrière, le juge Zarnett a pratiqué à titre d’avocat de première instance et d’appel dans une vaste gamme de domaines, dont le droit commercial, le droit des sociétés et des valeurs mobilières, les droits des actionnaires, les droits relatifs à la pension, la responsabilité professionnelle, les recours collectifs, le droit de l’insolvabilité, la fiscalité, l’immobilier, la propriété intellectuelle et la politique sur la radiodiffusion. Ses clients étaient notamment des particuliers, des cabinets d’avocats, des agents nommés par la Cour, des entreprises, des institutions financières, des sociétés d’État et des organismes de défense de l’intérêt public. Le juge Zarnett a été avocat dans quinze pourvois devant la Cour suprême du Canada, dans de nombreuses affaires devant les cours d’appel et de première instance de l’Ontario, ainsi que dans des appels devant la Cour d’appel fédérale et les cours d’appel du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Au moment de sa nomination, il était membre du groupe du contentieux du cabinet Goodmans, à Toronto, où il était associé depuis 1990.

Le juge Zarnett a été président de l’Advocates’ Society, membre de l’American College of Trial Lawyers et membre de l’Institut de plaidoirie devant la Cour suprême. En reconnaissance de sa contribution au système judiciaire, il a reçu la médaille du Barreau de l’Ontario (sa plus haute distinction) en 2006, le Prix de distinction de la Toronto Lawyers Association en 2007 et le Prix d’excellence de l’Association du Barreau de l’Ontario en litige civil en 2009.

Son épouse Susie et lui ont deux enfants et deux petits-enfants.


Faits en bref

  • Depuis son entrée en fonction, la ministre de la Justice a procédé à plus de 230 nominations à la magistrature, dont 100 en 2017 – ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour  tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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