Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

Communiqué de presse

Le 9 novembre 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice du Canada  

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Jean-Sébastien Vaillancourt, juge de la Cour du Québec, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Il remplace le juge J.L. Brunton, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er juillet 2018.

Biographie

Le juge Jean-Sébastien Vaillancourt a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal en 1994 et a été admis au Barreau du Québec en 1995. Il a débuté sa carrière d’avocat en droit matrimonial au sein du cabinet Parizeau, Peryer Avocats en 1995.

En 1999, il s’est joint au Centre communautaire juridique de Longueuil où il a pratiqué en droit matrimonial et en droit civil. En 2009, il a été nommé directeur du bureau d’aide juridique de Longueuil (section civile), tout en continuant à plaider devant la Cour d’appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et certains tribunaux administratifs. En 2015, il a été nommé directeur général adjoint du Centre communautaire juridique de la Rive-Sud.

En 2016, le juge Vaillancourt a été nommé juge à la Cour du Québec pour le district de Longueuil. Depuis sa nomination à la magistrature, il a siégé à la chambre civile ainsi qu’à différents comités de la Cour du Québec.

Fortement impliqué dans sa communauté ainsi qu’au Barreau jusqu’à sa nomination à la magistrature, il a siégé aux conseils d’administration de plusieurs organismes, en plus d’avoir été bâtonnier de Longueuil en 2012-2013, membre du Conseil général du Barreau du Québec de 2011 à 2013, et membre de plusieurs comités statutaires du Barreau du Québec et du Barreau de Longueuil. Il a également enseigné la responsabilité civile à l’École du Barreau, en plus d’avoir été conférencier et auteur en procédure civile et en droit matrimonial.

Tout au long de sa pratique d’avocat et de juge, il s’est préoccupé de l’accès des citoyens à la justice. Il a d’ailleurs adopté le thème « Une justice pour tous » lors de son bâtonnat et a, par la suite, participé régulièrement à des séances d’information sur les petites créances offertes aux citoyens alors qu’il siégeait à la Cour du Québec.


Faits en bref

  • Depuis son entrée en fonction, la ministre de la Justice a procédé à plus de 230 nominations à la magistrature, dont 100 en 2017 – ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour  tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
onseillère aux communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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