Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Yukon

Communiqué de presse

Le 30 novembre 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada  

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016.  Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Suzanne Duncan, conseillère juridique de la Première Nation Kwanlin Dün, est nommée juge de la Cour suprême du Yukon. Elle remplace le juge L.F. Gower, qui est décédé le 29 octobre 2018.

Biographie

La juge Suzanne Duncan détient un baccalauréat ès arts (1982) et un baccalauréat en droit (1985) de l’Université Queen’s, de même qu’une maîtrise en droit (2000) de la Faculté de droit Osgoode Hall. Elle a débuté sa carrière juridique comme avocate, puis à titre d’associée du cabinet McCarthy Tétrault à Toronto. Au cours de cette période, elle s’est concentrée sur le droit du travail et sur le contentieux civil, et a développé sa pratique en droit de l’immigration, notamment en représentant bénévolement des demandeurs d’asile. En 2001, elle s’est jointe au ministère fédéral de la Justice à Toronto, avant d’être mutée à Whitehorse en 2006. Au cours de sa carrière au Yukon, la juge Duncan a acquis une vaste expérience en litige devant les tribunaux du Yukon, particulièrement au niveau du droit autochtone et de la responsabilité de la Couronne.

Au début de 2018, la juge Duncan est devenue la conseillère juridique interne du gouvernement de la Première Nation Kwanlin Dün. Travailler pour une Première Nation autonome lui a permis d’approfondir ses connaissances et sa compréhension des ententes définitives des Premières Nations du Yukon. Ce rôle lui a également permis de participer aux défis et aux possibilités prometteuses liés à la mise en œuvre de ces ententes. Selon la juge Duncan, l’opportunité qui lui a été accordée de mieux comprendre les expériences et la culture d’une Première Nation du Yukon, et de conseiller son cheminement créatif en vue de son auto-détermination, a été le point culminant de sa carrière jusqu’à présent.

La juge Duncan a siégé au conseil du Barreau du Yukon à titre de première vice-présidente et de présidente du Comité de discipline. Elle a été membre et présidente du conseil d’administration de la Société d’aide juridique du Yukon, où elle a travaillé pour améliorer l’accès à la justice des personnes ayant des moyens modestes au Yukon. En 2018, elle a été nommée présidente de la Commission des normes d’emploi du Yukon, qui entend des appels et fournit des recommandations sur le montant du salaire minimum au Yukon. Auparavant, la juge Duncan a siégé au conseil d’administration de la Homes First Society, un organisme de Toronto qui offre un abri stable et du soutien aux personnes éprouvant des difficultés à trouver un logement. Elle est également coauteure du livre The Law of Privilege in Canada.

Faits en bref

  • Depuis son entrée en fonction, la ministre de la Justice a procédé à plus de 230 nominations à la magistrature, dont 100 en 2017 – ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour  tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
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