Le gouvernement annonce l’entrée en vigueur prochaine de nouvelles lois sur la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool

Communiqué de presse

Les lois réformées aideront à sauver des vies canadiennes sur la route

4 décembre 2018 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada

Le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour renforcer le système de justice pénale afin de mieux protéger les Canadiens et les Canadiennes contre la conduite avec les facultés affaiblies.

En cette journée soulignant la Semaine nationale de la sécurité routière, la Ministre de la Justice et procureur général du Canada rappelle aux Canadiens et aux Canadiennes que des modifications ont été apportées aux dispositions relatives à la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool dans le Code criminel, et que ces modifications entreront en vigueur le 18 décembre. Cette réforme s’appuie sur les changements qui ont récemment été apportés afin de renforcer les dispositions législatives sur la conduite avec les facultés affaiblies par les drogues.

Fait important, la réforme des dispositions législatives sur la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool permettra le dépistage obligatoire de l’alcool au Canada. Grâce à ce dépistage obligatoire, les forces de l’ordre seront autorisées à exiger de tout conducteur qui a été intercepté légalement qu’il fournisse un échantillon d’haleine en bordure de route. Il s’agit d’une mesure éprouvée de sécurité routière qui a contribué dans une large mesure à prévenir les décès sur les routes dans des pays tels que l’Australie et l’Irlande.

Les nouvelles dispositions législatives viendront abroger et remplacer le régime complet du Code criminel touchant le transport, ce qui se traduira par une approche modernisée, simplifiée et globale à l’égard des infractions en cette matière, y compris des infractions pour conduite avec les facultés affaiblies. C’est l’une des parties du Code criminel qui donne lieu au plus grand nombre de litiges. Le nouveau cadre juridique permettra davantage de dissuader et de détecter les conducteurs avec les facultés affaiblies, et simplifiera les enquêtes et la preuve d’infractions de conduite avec les facultés affaiblies, ce qui accélérera le déroulement des procès et réduira les retards.

La partie 1 de l’ancien projet de loi C-46, portant sur la conduite avec les facultés affaiblies par les drogues, est entrée en vigueur le 21 juin. La partie 2, portant sur la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, entrera en vigueur le 18 décembre 2018. Ensemble, ces deux séries de mesures sauveront des vies. 

Citations

« Je suis extrêmement fière d’avoir déposé ce projet de loi et de le voir adopté. Je crois fermement que ces réformes contribueront à réduire le nombre de décès sur les routes et le nombre de familles canadiennes qui sont dévastées par les effets de la conduite avec les facultés affaiblies. Il s’agit de l’une des modifications les plus importantes apportées aux dispositions législatives sur la conduite avec les facultés affaiblies depuis plus de 40 ans; et d’une autre façon pour nous de moderniser le système de justice pénale. »

L’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, c.r.
Ministre de la Justice et procureur général du Canada 

« La conduite avec facultés affaiblies est la principale cause criminelle de décès et de blessures au Canada. Le dépistage obligatoire d’alcool sauvera des vies dans notre pays, comme ce fut le cas en Irlande, en Nouvelle-Zélande, en Australie et ailleurs. On peut éviter à 100 % la conduite avec les facultés affaiblies. Ne mettez pas votre vie et celle des autres en danger en conduisant après avoir bu. »

L’honorable Ralph Goodale,
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« Il sera plus facile, en donnant aux organismes d’application de la loi la capacité d’exiger un échantillon d’haleine de la part de tout conducteur intercepté légalement, de détecter les conducteurs ayant les facultés affaiblies et de les retirer de nos routes. Ceux qui conduisent après avoir consommé de l’alcool, ou une combinaison d’alcool et de drogues, subiront de graves conséquences juridiques. Contribuez à maintenir votre sécurité et celle de vos proches et ne mélangez pas l’alcool, les drogues et la conduite. »

L’honorable Bill Blair,
Ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé

Faits en bref

  • Les nouvelles dispositions législatives ont été adoptées par le Parlement le 21 juin. La partie 1 est entrée en vigueur après la sanction royale, tandis que la partie II entrera en vigueur le 18 décembre 2018.

  • En 2017, la police a signalé plus de 69 000 incidents de conduite avec les facultés affaiblies, dont près de 3 500 incidents de conduite avec les facultés affaiblies par les drogues.

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