Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Alberta

Communiqué de presse

Le 13 décembre 2018 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada  

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Jolaine Antonio, juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, est nommée juge de la Cour d’appel de l’Alberta à Calgary. Elle remplace la juge S. Martin, qui a été nommée juge de la Cour Suprême du Canada le 18 décembre 2017.

Biographie

La juge Jolaine Antonio a obtenu un baccalauréat ès sciences avec distinction en astrophysique de l’Université de Calgary en 1991. Elle a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université Dalhousie en 1994, et a également gagné des prix en droit constitutionnel et en rédaction juridique. En 2015, elle a eu l’honneur de recevoir le prix « Women in Law Leadership Award ». Elle a été nommée juge à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta en 2016.

Tout au long de sa carrière juridique, la juge Antonio a plaidé devant des tribunaux administratifs, les tribunaux de première instance de la Nouvelle-Écosse, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et des Territoires du Nord-Ouest, la Cour canadienne de l’impôt, ainsi que la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale. Elle possède une vaste expérience à titre d’avocate en appel, comptant des dizaines de comparutions devant la Cour suprême du Canada et d’innombrables comparutions devant la Cour d’appel de l’Alberta.

À titre d’avocat praticienne, le domaine d’expertise privilégiée de la juge Antonio était le droit criminel et les sujets connexes, mais elle a également travaillé dans les domaines du droit administratif, du droit fiscal et des litiges civils. En tant que juge, elle a présidé des causes dans tous les domaines de compétence de la Cour.

À l’invitation d’organismes tels que l’Institut national de la magistrature, le Programme national de droit pénal, l’Université de Calgary, l’Association du Barreau canadien, la Legal Education Society de l’Alberta et les services des poursuites de l’Alberta et du Canada, la juge Antonio a donné plusieurs conférences sur les compétences en plaidoirie et le droit substantiel.

Outre ses engagements professionnels, la juge Antonio a encadré l’équipe de plaidoirie de la Coupe Gale de l’Université de Calgary de 2008 à 2013 et l’a aidée à obtenir certains des meilleurs résultats de son histoire. Elle fait également du bénévolat depuis longtemps dans les domaines des arts amateurs et de la vulgarisation scientifique.

Faits en bref

  • Depuis son entrée en fonction, la ministre de la Justice a procédé à plus de 240 nominations à la magistrature, dont plus de 100 en 2018 – ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour  tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :